‹ Le comte de VergennesChapitre 191 sur 237 · CHAPITRE XVIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIII

à Sa Majesté, annuellement et pendant trois ans consécutifs, à commencer du l 6r janvier 1773, outre les arrérages des subsides ordinaires, la somme de 800,000 livres, lequel payement sera fait de trois en trois mois.

a Sa Majesté Suédoise, en conséquence de ce payement, s'engage à tenir prêts pour la défense de ses États, au 1" janvier 1776, une armée de terre montant à 47,446 hommes effectifs, tant infanterie que cavalerie et artillerie, avec une flotte de 21 vaisseaux de ligne, 8 frégates, 30 galères et 2 prames, équipés et prêts à mettre en mer.

« En témoignage de quoi les susdits, munis de pleins pouvoirs, ont signé ces présentes (1). »

Il était difficile de prévoir que les obstacles supposant à la signature du projet de traité viendraient du côté de la Suède. Le fait se produisit cependant.

Gustave III s'empressa de reconnaître que l'alliance proposée était, sans contredit, tout à l'avantage de sa couronne ; il en témoigna à Louis XV une sincère gratitude, mais, malgré l'agression du dehors dont il était menacé et son pressant besoin de secours immédiats, sa conscience, bien scrupuleuse cette fois, crut devoir s'arrêter devant une question de procédure.

Il s'agissait d'un traité avec une puissance étrangère; or, il avait juré, aux termes de la nouvelle constitution, de ne jamais conclure une convention de ce genre sans avoir, au préalable, consulté le Sénat; il se considérait comme irrévocablement lié, à cet égard, par son serment. Consulter le Sénat lui paraissait impossible. Le secret, notamment sur l'antidate et la clause additionnelle, lui était demandé, et il le jugeait lui-même nécessaire; ce secret ne pouvait être assuré si l'acte se trouvait communiqué et discuté par un corps aussi nombreux et aussi divisé d'opinion que le Sénat

suédois.

En outre, dans la clause additionnelle, la Russie était

(1) Archives du ministère des affaires étrangères, Suède, 1773, vol. 263.

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