‹ Le conclaveChapitre 16 sur 61 · Durant la vacance du Siège, le collège des car · texte numérisé non relu

Durant la vacance du Siège, le collège des car

(1) Cette dernière disposition est caractéristique. Elle fut abrogée ^ans la suite par Gréffoire XIII et a repanrdans les récentes Bulles de Pie IX. ■

dinaux n'aura aucune juridiction ni aucun pouvoir législatifs administratifs ou exécutifs même pour les ordres déjà émanés par le pape défunt. Tous les droits de la juridiction pontificale doivent être réservés intacts au pape futur. Le collège cardinalice ne pourra disposer ni des États de l'Église, ni de l'argent de la Chambre apostolique, fût-ce même pour payer les dettes contractées par le pape défunt. Les seules dépenses autorisées sont les dix mille ducats pour les frais des funérailles, les sommes nécessaires à l'entretien du personnel du palais pontifical et du conclave^ selon les dispositions du camerlingue et des chefs d'ordre, les aumônes habituelles, les largesses extraordinaires faites au peuple romain et à ses magistrats chargés du soin de la sécurité de la ville et du conclave ; et enfin les sommes qui seraient indispensables, pour la défense du territoire pontifical, . d'après l'avis de la majorité des cardinaux votant au scrutin secret. Les cardinaux d'ailleurs ne pourront ainsi pourvoir qu'à la nomination des fonctionnaires publics et aux mesures imprévues dont l'urgence serait reconnue par une majorité des deux tiers.

6. La commission des trois cardinaux doyens et chefs d'ordre, d'accord avec le camerlingue, pourra provoquer la réunion des autres cardinaux et y proposer les mesures utiles. Elle veillera à la clôture rigoureuse du conclave. Or cette assemblée une foisouverte, les chefs d'ordre changeront tous les trois jours. Un cardinal de chaque ordre fera partie, selon son rang d'ancienne té, de cette commission dirigeante.

7. Les pouvoirs du cardinal camerlingue ne cesseront point durant la vacance dti Siège ; toutefois f il ne pourra exercer aucun des actes dont il avait à s'abs-

tenir durant la vie du pape. Il devra se borner à recouvrer les redevances delà Chambre apostolique et à pourvoir aux dépenses nécessaires en temps de vacance du Siège, évitant d'exercer le droit de justice ou de grâce, et même d'exécuter les jugements déjà prononcés.

8. Le cardinal pénitencier et ses subordonnés conserveront leurs pouvoirs. Néanmoins, ils ne devront les exercer que pour les matières relatives au for intérieur de la conscience, s'abstenant de tout autre acte d'autorité ou de juridiction.

9. La charge du cardinal préposé au service de la Daterie expire avec la mort du pape, au point qu'il devra remettre cachetées, au pontife futur, les suppliques et requêtes introduites pendantla vacance. Le.v pouvoirs des cardinaux et prélats des signatures ou tribunaux de grâce et de justice, demeurent suspendus. Ces prélats ne pourront donner aucune signature ni mandat.

10. Les chambres ou cellules des cardinaux au conclave devront être tirées et distribuées au sort.

li. En dehors des personnes désignées par les Canons, nul ne pourra demeurer dans r enceinte du conclave, ni même à proximité, et moins encore dans des appartements qui se trouveraient au dessus ou au dessous.

La clôture murée du conclave sera visitée régulièrement par les cardinaux députés à cet effet. Ceux-ci devront veiller avec soin qu'aucun trou, fissure ou autre ouverture clandestine quelconque, ne soit pratiqué dans les murs, pavés ou plafonds. Les auteurs de ces sortes de tentatives seraient punis sévèrement.

Page 1