AVANT- PROPOS. III

pour la dignité et l'indépendance des consciences chrétiennes.

M. le ministre a continué également à considérer les articles organiques de la loi de germinal an X comme faisant partie intégrante du pacte concordataire, et dès lors devant être réputés de même autorité et de même valeur que le texte du pacte lui-même.

Contrairement aux arrêts formels et répétés de la Cour de cassation, il a persisté à donner aux membres du clergé la qualité de fonctionnaires de TÉtat, complètement assimilés aux fonctionnaires ■' publics des autres administrations civiles.

Enfin, quant aux suspensions et suppressions de traitements ecclésiastiques prononcées par décret ministériel, non > seulement il a revendiqué le droit d'user de ce procédé illégal et arbitraire, mais

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