DEUXIEME PARTIE LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

Quatre sortes de documents.

La convention de Léon X et de François I«' ne se comprend et ne s'explique qu'avec les pièces diplomatiques qui l'accompagnent.

Celles qui se rapportent aux négociations préliminaires ont déjà passé sous nos yeux. Nous avons maintenant à présenter les documents qui fixèrent la rédaction définitive et ceux qui rinterprélèrent authentiquement. Nous les diviserons en quatre livres, qui comprendront :

1 . L'étude générale des textes et les ratifications des deux pouvoirs ;

2. Les concessions réciproques des parties contractantes ou les divers articles du traité ;

3. Les pièces relatives à l'enregistrement du Concordat par les parlements ;

4. Les actes additionnels qui vinrent ensuite étendre ou restreindre les dispositions de la teneur originale.

Discutés par un concile général et promulgués par l'autorité souveraine de l'Église et de l'État, agissant l'une et l'autre dans leur for, ces documents apparaîtront tout d'abord

2 LES OOCUMEXTS COXCOltDATAlUES

à nos regards avec la calme sérénité qui leur vient des hautes sphères des deux gouvernements.

L'étude particulière que nous consacrerons ensuite à chacune des transactions et des clauses nous fera pénétrer, aussitôt après, dans le tranquille sanctuaire du droit.

Puis, tout à coup, l'enregistrement du traité nous mettra en présence des passions surexcitées dans le Parlement et dans la rue, et du coup de force auquel François P' recourut pour réduire une formidable opposition.

La vivacité de la lutte n'empêchera point les deux pouvoirs de régler paisiblement un certain nombre de points secondaires, afin d'assurer l'exécution de leur contrat. Si nous les voyons se départir de cette modération coutumière, ce ne sera qu'au dernier moment, lorsque le roi voudra supprimer les derniers vestiges des élections canoniques.

Nous commencerons par l'examen des documents du Concordat considérés dans leur ensemble, et par celui des pièces officielles qui répondirent aux exigences formulées par lé Saint-Siège. Nous étudierons ensuite l'approbation que le Concordat obtint du V*^ concile de Latran, et nous verrons comment les deux pouvoirs promulguèrent respectivement leur traité, l'un pour l'Eglise, l'autre pour l'Etat. Nous terminerons ces considérations préliminaires en examinant les formes générales sous lesquelles il fut présenté, soit au point de vue des textes, soit sous le rapport des idées.