CHAPITRE PREMIER LES DOCUMENTS EN GÉNÉR.\L

1. La bulle de Léon X et les actes qui s y trouvèrent joints.— 2. Deux séries daulres documents. — 3. Les deux lettres adressées à Roger Barme et le concordat de Milan. — 4. Distinction de ces documents par rapport à leur objet et à leur origine. — 5. Informations accessoires.

1. A prendre les termes dans leur rigueur, le texte du Concordat de 1516 commence et finit avec la bulle Primitiva illa Ecclesia, qui fut lue et approuvée, le 19 décembre 1516, au V* concile de Latran. Cette bulle, en effet, renferme les douze articles dont le traité se compose, et c'est sous cette forme succincte que le donnent la première traduction française (1) et un grand nombre d'auteurs (2).

Il ne se présente pas dans l'histoire d'une manière aussi simple. En 1516, au V« concile de Latran, la bulle Primitiva illa Ecclesia fut précédée d'une autre bulle ou cédule, qui commence par ces mots : Divina disponente gratia. Cette

tl) V. infra, pp. 48 et suiv.

(2) André, Encyclopédie théol., t. IX, col. .586 ; — Duballet, Cours complet de droit canon., t. III. p. 124 ; — Isambert, Ordonnances des Valois, t. XII, ire p., p. 75, etc.

bulle fut suivie de l'approbation formelle du concile général, approbation jointe au Concordat, et que les éditeurs ont publiée sous ce titre : Approhatio Concordatorum per Ccncilium générale Lateranense.

L'approbation du concile et les deux bulles furent complétées par une conclusion générale, où le pape confirme de sa pleine autorité la ratification des Pères, tout en la subordonnant, comme la sienne, à racccplalion du roi, de l'Eglise de France et des parlements du royaume.

En 1517, le roi présenta le Concordat accompagné de ces trois pièces au parlement de Paris, avec une première ordonnance, qui confirmait authentiquement le nouveau traité, puis avec une seconde, en forme de lettres patentes, qui enjoignait à toutes les cours de justice de l'enregistrer comme une loi de l'Etat. Ces deux ordonnances royales furent annexées aux documents pontificaux, l'une en tête, l'autre à la fin; on y joignit ensuite la brève formule d'enregistrement, à laquelle le Parlement finit par se résigner, et qui parut sous ce titre: ArrestuYïi verificationis Parlamenti.

En fait, le Concordat se trouva ainsi publié avec six additions, trois romaines et trois françaises.

2. Les éditeurs, les canonistes et les historiens ne se sont pas contentés de ces documents.

Dès 1518, Durand Gerlier (1), le premier éditeur du Concordat, le fit précéder et suivre des pièces précédemment énumérées, en y ajoutant trois nouvelles bulles. L'une concernait la désignation du premier mois, dans lequel, après la publication du traité, les bénéfices vacants étaient dus et affectés aux gradués simples ; une seconde établissait le roi très chrétien Protecteur et Défenseur du Concordat; la troisième était une prorogation de temps, qui avait été demandée et donnée en vue d'obtenir le consentement des prélats français.

(Ij Bibl. nat., L. d', | 2, no 19,