CHAPITRE IX PERMISSION DE NE PAS ÉVITER LES EXCOMMUNIÉS

RUBRICE IXe

1. Le titre et le texte de cet article. —2. Quatre sortes de personnes à éviter d'après l'ancien droit. — 3. Motifs qui ont fait réformer cette législation. — 4. L'innovation de Martin V consacrée par le Concordat. — 5. Deux exceptions : 1» les excommuniés dénoncés ; — 6. 2" 1 évidente notoriété du fait. — 7. On n'accorde aucune faveur aux censurés. — 8. Rapport des textes du Concordat, de Bàle et de Constance.

1. Le titre de l'article IX est emprunté, comme les autres, à la Pragmatique Sanction. Tous les éditeurs le donnent sous la même forme : De Excommunicatis non vita^idis. Il faut y voir une synecdoche, en ce sens qu'il prend la partie pour le tout. En effet, si l'on compare le titre avec le contenu de larlicle, on s'aperçoit que le titre signale seulement une des quatre catégories de personnes que désigne le texte. Il ne s'agit réellement, dans le titre, que des excommuniés, tandis que, dans le texte, il est question non seulement des excommuniés, mais des suspens, des interdits, ou de ceux qu'il appelle prohïbitl, parce qu'ils sont frappés d'une défense de communiquer avec les autres (1).

Toutes ces personnes sont d'ailleurs soumises aux mêmes règles.

Voici la teneur de l'article :

(1) Rebuffi, ibid.

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