DES CONCUBINAIRES PUBLICS

suspectam et diffainatain teneot, etper suumsuperiorem admoniti, ipsam cum effectu non dimittunt.

et qui entretiennent femmes suspectes d'incontinence et diffamées, et ne les délaissent effectuellement, combien qu'ils soient admonestez parleurs supérieurs.

D'après ce texte, il y a quatre stigmates qui marquent au front les concubinaires publics. On les reconnaît à ces marques :

1" La sentence du juge. Si le concubinaire l'a subie, son crime est notoire, sa honte connue. Chose jugée, chose avérée. L'excommunié, une fois condamné par le juge, est public ; de même le concubinaire ;

2° La confession juridique. L'aveu du coupable, fait en justice, rend son crime public. Non seulement les paroles prononcées devant le juge et consignées dans les actes judiciaires sont la preuve qu'il est coupable, mais elles acquièrent à sa conduite une notoriété aussi indéniable que malheureuse ;

S'' L'évidence du fait. Rien de plus clair, si la concubine cohabite d'une manière permanente, ayant son lit dans la maison, sa place à table, tandis que les enfants vagissent autour du feu. Il en est de même, si notée comme telle, elle est reçue publiquement de temps à autre, en faisant séjour. Il suffit quelquefois d'un acte, si la personne en question entre publiquement dans cette demeure et y reste quelque temps, comme il suffit, pour qu'un crime soit public, un meurtre, par exemple, qu'il ait été commis au conspect de tous ;

4° La présomption de droit. Le texle insiste sur ce cas : la femme est suspecte, elle a mauvaise réputation. On ne dit pas, comme précédemment, qu'elle a déjà commis une faute avec la personne qui la reçoit; mais on suppose que sa présence cause du scandale ; on spécifie que le supérieur a fait les monitions canoniques et qu'au mépris des apparences, du scandale, des monitions. le clerc s'obstine à ne point renvoyer effectivement cette femme. En celte hypothèse, il est réputé

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concubinaire public, non pas que la faute soit en elle-même certaine, mais parce que la liaison coupable est notoire et qu'il y a contre l'acte présomption véhémente (1).

10. Après avoir déchiré ces voiles, le Concordat charge les supérieurs de poursuivre les conçu binaires publics, dans leurs manœuvres criminelles et leurs afl'ections sacrilèges.

Mais parce que, en aucunes régions [et provinces], aucuns ayant juridiction ecclésiastique, n'ont honte de percevoir et recevoir certains pécunes des concubinaires, en les laissant par ce vivre en telle abomination, nous leur commandons, sur peine de malédiction éternelle, que doresnavant par manière de convenance, composition ou espoir d'aucun g-aing^, ils ne souffrent ou dissimulent telles choses en quelque manière que ce soit. Autrement, oultre ce qui dict est pour peine de leur néglig-ence, [qu'jils soient tenus et contraincts [de] rendre le double de ce qu'ils auront receu, et le convertir aux pieux usag-es.

Et en oultre que les prélats ayent cure et sollicitude de chasser d'avecques leurs subjects, soit par l'aide du bras séculier, ou autrement, telles concubines et femmes suspectes. Et aussi qu'ils ne permettent les enfans nez en tel concubinage habiter avec leurs pères.

Quia vero, in quibusdam regionibus, nonnuUi juridiclionem ecclesiasticam habentes pecuniarios questus a concubinariis perclpere non erubescunt, patientes eos in tali feditatesordescere, sub pena maledictioiiis eterne, precipimus ne deinceps sub pacto, compositione, aut spe alterius questus, talia quovis modo tolèrent aut dissimulent. Alioquin, ultra premîssam negligentie penam, duplum ejus quod propterea acceperint restituere, et ad pios usas omnimo convertere teneantur et compellantur.

Ipsas autem concubinas aut suspectas prelati omnibus modis curent a suis subditis, per auxilium et brachii secularis invocationem,si opus fuerit, penitus arcere. Qui etiam nlios ex tali concubinatu procréâtes apud patres suos coliabitare non permittant.

Le premier paragraphe nous révèle des manœuvres contre lesquelles le Concordat prend des mesures énergiques.

De ce passage, il résulte d'abord que les concubinaires arrivaient, en certains pays, à faire tolérer par les supérieurs

(1) Voiries textes allégués par Pinsson, 537-561.

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leur infâme conduite. Ils leur envoyaient des sommes d'argent, que ceux-ci n'avaient pas honte d'accepter: c'était le prix du libertinage, comme les trente deniers de Judas furent le prix de la trahison. Des supérieurs ecclésiastiques « ayant juridiction », le texte ne les désigne point d'une manière plus explicite, laissaient ces misérables clercs se vautrer dans la fange, plus misérables eux-mêmes, parce qu'ils autorisaient la luxure et trahissaient, à leur tour, à prix d'argent, les lois qu'ils avaient mission de défendre.

Il en résulte aussi que le Concordat interdit cet abominable marchandage. Pour le faire cessera tout jamais, il le condamne, comme les pires attentats, sous peine de malédiction éternelle. Pactes explicites ou implicites, transactions verbales ou mentales, simple espoir d'une rémunération quelconque, il réprouve toutes les formes de la tolérance et de la dissimulation. Il inflige à ces indignes justiciers non seulement la peine de la négligence énoncée plus haut, c'est à dire les poursuites sévères de leurs supérieurs et des conciles et les châtiments décernés contre eux, mais encore l'obligation rigoureuse de restituer le double des sommes qu'ils ont reçues et de les appliquer à des bonnes œuvres.

Les légistes ont tiré de ce texte une autre conséquence assez inattendue, mais qui devint une des règles du Parlement (1). Il ne fut point permis aux évoques de condamner les concubinaires à une amende pécuniaire à leur profit, alin d'éviter qu'on pût attribuer leur zèle à l'avarice plutôt qu'au souci de corriger les abus. Il fallut même indiquer, si l'amende était attribuée aux bonnes œuvres, à laquelle de ces bonnes œuvres elle devait revenir. Toute décision contraire fut invariablement réformée sur appel.

11. Ayant déjoué les manœuvres des concubinaires, le Concordat exige qu'ils se séparent de leurs affections sacrilèges. C'est à cela que pourvoit le second paragraphe.

(1) Rebuffi, Pinsson, ooT-561.

176 LES DOCLMENTS CONCOUDATAIHES

Il faut absolument éloigner de la demeure de ces clercs abominables les concubines et les femmes suspectes. Les unes, on l'a vu, sont marquées par la sentence du juge, l'aveu du coupable et Tévidence du fait, les autres par la présomption du droit. Les prélats ont la charge de prendre à cet effet toutes les mesures nécessaires. Ils recourront, s'il le faut, à l'aide du bras séculier, comme le permettait la législation du temps. Ils pourront mettre le pouvoir civil en demeure d'agir, d'après les principes établis par le droit canon et admis par les juges laïques.

Les enfants nés de ce concubinage sont la preuve permanente des désordres de leurs pères. Les prélats ne leur permettront point d'habiter avec eux, afin de faire disparaître un témoignage qui révolte la conscience publique. On les éloignera donc" le plus possible; il va sans dire qu'on payait à ces malheureux enfants une pension alimentaire, au sujet de laquelle le droit canonique avait pris de multiples dispositions pour le présent et pour l'avenir. Il était même admis que, si plus tard ils entraient dans un monastère, la profession religieuse effaçait la tache de leur naissance.

Ce décret engageait d'autres questions : d'une part, les concubines, en leur qualité de séculières, étaient-elles sujettes au for ecclésiastique ? d'un autre côté, les juges séculiers pouvaient-ils, à leur tour, procéder contre les clercs que les prélats ne punissaient point? A la première question, les canonistes répondaient affirmativement en théorie; mais, en fait, la justice royale réclamait ses justiciables, comme appartenant exclusivement à son for. Quant à la seconde, tous les juristes étaient d'accord pour déclarer qu'à défaut des évoques, la justice séculière pouvait agir, et l'on cite de nombreux exemples pour montrer qu'elle ne s'est pas dérobée à sa mission (1).

(1) Rebuffi, p. 377; — Pinsson, p. 563 ; — Archives nationales et dépailementales.

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12. La dernière partie de cet article renferme trois décrets:

Jubemus insuper quod in predictis synodis et capitulis premissa publicentur, et ut quilibet suos subditos ad ipsarum concubinarum dimissionem moneaot dili- ^enter.

Injungimus preterea omnibus secularibus viris.eciamsi regali prefulsreant di- 2rnitate, ne ullum qualecumque inférant impedimentum, quocumque quesito colore, prelatis qui, ratione officii sui, adversus subditos suos, pro hujusinodi concubinatu et aliis casibus sibi a jure permissis, procedunt.

Et cum omne fornicationis crimen \ege divina prohibitum sit, et sub pena peccati mortalis necessario evitandum, monemus omnes laicos tam uxoratos quam solutos, ut similitera concubinatu abstineant ; nimis enim reprehensibilis est, qui uxorem habet et ad aliam uxorem accedit. Qui verosolutusest, sicontinere nolit, juxta Apostoli consilium, uxorem ducat. Pro hujusmodi autem divini observantia precepti, ii ad quos pertinet tam salutaribus monitis quam aliis canonicis remediis omni studio laborent.

Nous commandons en oultre que, es synodes susdits, chapitres et conciles], les choses susdites soient publiées, que chacun admoneste dilig-emment^ ses sujets à délaisser telles concubines.

Et en oultre nous enjoignons à tous hommes séculiers, mesme ,resplendissans par royale dignité, qu'ils ne donnent aucun empescnement, soubs quelque couleur que ce soit, aux prélats qui, par raison de leurs offices, procéderont contre-leurs subjects, sur lesdicts cas de concubinage et autres [à euxl permis de droiU

Et parce que tout crime de fornication est prohibé par la loi divine, et doibt estre nécessairement évité sur peine de péché mortel, nous admonestons tant les gens mariez que soluz, que pareillement ils s'abstiennent de tel concubinage ; car trop doibt estre rèprins celuy qui a femme, et va à la femme d'autruy. Et celui qui est soluz, s'il ne veult [se] contenir et vivre en chasteté, en suivant le conseil de l'Apostre, doibt prendre femme et soy marier. Or que prennent toute] peine tous ceux à qui il appartient, de faire observer ce divin mandement, tant soit par monitions que soit par autres remèdes canoniques.

Le premier paragraphe enjoint aux prélats de publier ces ordonnances dans les conciles provinciaux et les chapitres des cathédrales et des monastères. Le Concordat ne se contente

178 LES DOCUMENTS CONCORDATAinES

pas de la publication qui doit être faite dans les églises cathédrales, comme il a été dit; il en prescrit une nouvelle el plus spéciale en présence des bénéficiers séculiers et réguliers.

Tout supérieur, évoque, archidiacre, abbé, prieur, est chargé d'avertir ses subordonnés et de le faire avec diligence. Il est tenu d'exiger le renvoi immédiat des concubines, et de punir les clercs contumaces, sous peine d'encourir lui-même les peines décernées contre les supérieurs négligents.

Ce décret, qui montre une fois de plus la sollicitude du pape et du roi pour la réforme ecclésiastique, ne passa point facilement en pratique. Pierre Rebuffi se plaint amèrement de la négligence des prélats, qui du temps même de François P"", ne se donnèrent pas la peine de travailler au rétablissement de la discipline.

13. Après avoir intimé leurs prescriptions aux ecclésiastiques, les auteurs du Concordat se tournent vers les laïques pour leur imposer aussi leurs ordres.

Ils leur enjoignent, en premier lieu, de n'apporter aucun empêchement à l'exécution de ces réformes. Leur décret comprend les rois eux-mêmes, qui ne pourront se prévaloir de l'éclat de leur titre pour s'y opposer. François P"^ s'engage ainsi lui-même avec tous ses successeurs. Le Concordat interdit à tous les séculiers, sous quelque prétexte que ce soit, d'entraver les prélats dans les poursuites judiciaires qu'ils intenteront, soit aux concubinaires publics, soit à d'autres clercs incriminés, dans les cas où le droit canonique les y autorisera.

Au sujet de ces prescriptions concernant les laïques, Pierre Rebuffi constate encore l'inexécution de la loi. Après avoir rappelé que les princes et autres séculiers tombent sous le coup de l'excommunication, en s'opposant à l'exercice de la juridiction ecclésiastique, il ajoute tristement : « 0 douleur I aujourd'hui, ils ne la diminuent pas seulement; ils l'anéantissent! Malheur à eux ! »

14. Le dernier paragraphe concerne les concubinaires laïques.

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Il rappelle que les péchés d'impureté généralement compris sous cette expression énergique « crime de fornication » sont prohibés par la loi divine et constituent des fautes mortelles. Le sixième précepte du décalogue ne dit-il pas : « Non mœchaheris, vous ne commettrez point de fornication » ? Et l'apôtre saint Paul ne range-t-il point les péchés d'impureté parmi ceux qui excluent du royaume de Dieu, et qui, par conséquent, sont des péchés mortels ?

Il s'adresse ensuite à ceux qui sont mariés comme à ceux qui ne le sont pas, et il enjoint aux uns et aux autres de s'abstenir du concubinage. Il déclare hautement qu'on ne saurait trop blâmer les premiers. L'ancien droit ne les traitait-il pas comme des ravisseurs à l'égard de leurs légitimes épouses, qu'ils avaient enlevées contre leur volonté, parce qu'elles n'auraient pas consenti, si elles l'avaient su, à épouser un homme qui avait une concubine? Que dis-je ? Il voyait en eux des faussaires, qui s'étaient parjurés devant les autels, et des profanateurs impies d'un sacrement, sous les voiles duquel ils cachaient leur ignominie !

Le texte rappelle à ceux qui ne sont pas mariés que la continence n'est pas de précepte. Si l'on est trop faible pour la garder, dit l'Apôtre, qu'on se marie; car il vaut mieux se marier que de laisser son cœur en proie à la flamme d'une passion criminelle.

Enfin, pour assurer l'observation du commandement de Dieu qui défend la fornication et avec elle le concubinage, cet article charge les juges ecclésiastiques d'employer à la fois les remontrances salutaires que leur inspirera leur zèle et les peines canoniques qui sont à leur disposition, pour détourner les laïques d'une voie aussi malheureuse.

15. Comme l'article des possesseurs paisibles, celui-ci ne présente avec son correspondant de la Pragmatique aucune différence essentielle. Mêmes questions, mêmes solutions, même ordre et mêmes termes (1).

(1) V. l I, Doc. orig., no/X.

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Les remaniements de pure forme sont plus nombreux, parce que l'article est plus long; ils dépassent le chiffre de trente. Ils s'expliquent parles mêmes causes; inutile d'insister sur la plupart d'entre eux. Parmi les modifications qui ont un peu plus d'importance, au point de vue de la clarté, nous avons déjà signalé : quoad eos au lieu de qv.oad suos. Mentionnons aussi : suus (superior), au lieu desuperioy^ tout court; peratiacilium et hrachii secularis invocationem, au lieu de per hrachii secularis invocationem ; fîlios ex tali co7icuhinatu procreatos, au lieu de procreatos filios.

Une addition pourtant mérite d'être spécialement signalée. A la fin du paragraphe hijungimus, on lit dans le Concordat : et aliis casihus sihi a jure permissis. Ces mots ne sont point dans la Pragmatique. Ils étendent aux autres poursuites autorisées par le droit la prescription imposée aux laïques de ne point s'opposer à la répression des concubinaires publics.

Par rapport à l'esprit de la convention nouvelle, c'est donc la législation de l'Eglise adoptée par l'Etat sur cette nouvelle stipulation de leur contrat. Les deux suivantes vont présenter encore le même phénomène, mais à un autre point de vue. Car ici l'avantage est au compte de la moralité chrétienne, dont l'Eglise est la gardienne, tandis que la rémission des peines canoniques, dont nous allons parler, est particulièrement au profit de l'ordre public, dont l'Etat veut assumer la responsabilité.