‹ Le concordat de 1516, ses origines, son histoire au XVIe siècleChapitre 5 sur 101 · LES DOCUMENTS EX GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

LES DOCUMENTS EX GÉNÉRAL

au Milanais, dont il a été question aussi dans les négociations de Bologne et sur la rédaction de laquelle il y eut plus tard difficulté.

En principe, le Concordat de 1516 ne s'appliquait ni à la Bretagne ni à la Provence. Une entente spéciale devait régler les rapports des deux pouvoirs à l'égard de ces contrées. Il en était de même pour le duché de Milan. L'étude du Concordat comprend donc, avec les pièces du traité primordial, qui concernent l'ancienne France et le Dauphiné, les arrangements qui se réfèrent aux deux provinces françaises dont il vient d'être question, et qui étaient annexées au royaume depuis peu d'années. Cette étude renferme également, par là même aussi, les dispositions qui se rapportent au Milanais, dont François P' venait de faire la conquête. Le texte du concordat de Milan, inédit jusqu'ici, doit trouver sa place dans ces pages, comme la bulle concordataire que le pape avait promise pour la Bretagne et la Provence. 4. Ces documents sedistinguentpar leurobjetetleurorigine. Les lettres adressées à Roger Barme,la bulle Primiliva illa Ecclesia, qui renferme le Concordat, celle qui le confirme au nom du Saint-Père, l'approbation du concile, et l'ordonnance royale qui ratifie la convention ainsi présentée, toutes ces pièces constituent un premier ensemble, qui réunit les éléments essentiels du traité.

Un second faisceau nous est fourni par les actes des deux pouvoirs intervenant de concert pour mener à bien l'affaire <le l'enregistrement : prorogations demandées par le roi et accordées par le pape, ordonnances royales adressées aux parlements pour ordonner l'enregistrement.

Une troisième série comprend les actes cités par les historiens comme des additions au Concordat, et qui concernent les annales, les gradués, la répression des opposants et la protection du traité, dont le roi se trouvait investi. C'est à ces actes additionnels qu'il faut rattacher les bulles étendant l'induit concordataire à des provinces récemment devenues

8 LES DOCUMENTS CONCOnDATAIRES

françaises, ou bien portant suspension des privilèges que le texte de 1516 avait reconnus à certaines églises.

Quant à la source de ces documents, comme il s'agit au fond d'un contrat, ils doivent émaner et ils émanent réellement tous des deux parties contractantes ou de leurs ayants cause.

Les bulles qui renferment le Concordat ou qui s'y réfèrent sont toutes de Léon X, à l'exception de deux d'entre elles, qui sont venues assez longtemps après, à titres d'actes additionnels, et qui émanent l'une de Clément Vil, l'autre de Pie IV.

L'approbation du concile de Latran se trouve également inscrite au nom de Léon X, comme d'ailleurs les autres actes du concile. C'est Léon X qui statue, sacro Lateranensi concilio approhante.

Tous les actes du pouvoir civil viennent de François P% sauf un, qui est de son fds et successeur Henri II, et qui se réfère à l'application du Concordat.

5. Tels sont les documents concordataires que vont reproduire ces pages, la plupart dans leur teneur originale, quelques-uns seulement en partie, quand ces derniers ne seront qu'une répétition des précédents.

La recherche des origines historiques de l'acte de Bologne contient de nombreuses informations, qui nous ont apporté, en quelque sorte, un concordat avant la lettre. Nous les avons appelées les premières données rédactionnelles du traité de 1516. Ces documents, nous les avons trouvés dans les conciles de Constance et de Bâle et dans la Pragmatique Sanction.

De plus, la première partie de cet ouvrage a mis à contribution quantité de pièces tirées des archives françaises et étrangères, qui ont jeté un nouveau jour sur les négociations diplomatiques qui précédèrent l'accord définitif. Grâce à elles, une foule de détails ignorés jusqu'ici peuvent désormais entrer dans le domaine de l'histoire.

LES DOCl'MENTS EX GÉXÉKAL 9

Ce deuxième volume suivra la même marche. Nous n'aurons plus seulement devant les yeux l'ossature du Concordat, mais les documents mêmes qui le composent autheniiquement, et nous les donnerons sous les deux formes, latine et française, telles que les connurent nos pères et d'après lesquelles il fut appliqué pendant près de trois siècles.

Avec ces pièces, celte deuxième partie enapportera d'autres, la plupart inédites et empruntées, elles aussi, comme celles de la première, aux Archives et à la Bibliothèque nationale ; elles concernent surtout l'enregistrement du Concordat et les négociations qui eurent pour but de le modifier. Ce volume y ajoutera de multiples informations, fournies, comme précédemment, par les documents et les manuscrits italiens, qui nous ont déjà donné tant d'indications précieuses.

Nous aurions pu multiplier les renseignements anecdotiques que nous avons trouvés dans les correspondances de cette époque ; la matière est inépuisable et les lettres en nombre incalculable. Mais il a fallu nous borner, pour ne point trop allonger l'ouvrage.

Ici d'ailleurs, comme dans la première partie, nous nous sommes placés sur le terrain des principes. A la profusion des détails nous avons préféré l'exposé rationnel d'un acte diplomatique qui remonte à une époque lointaine sans doute, si l'on compte les années qui nous en séparent, mais auquel les événements de notre époque ont rendu une certaine actualité.

Les rapports de lEglise et de l'Etat sont plus que jamais à l'ordre du jour. La manière dont la question fut résolue au XVI® siècle n'est pas sans intérêt pour le xx®. La face des choses a changé ; mais les principes sont restés les mêmes, parce qu'ils planent au-dessus de toutes les contingences.

Page 1