‹ Le concordat de 1516, ses origines, son histoire au XVIe siècleChapitre 4 sur 101 · LES DOCUMENTS EN GENERAL O · texte numérisé non relu

LES DOCUMENTS EN GENERAL O

Les premiers commentateurs, Jean Dayma (1), de Bayonne, en 1535, et, l'année suivante, Pierre Rebuffi (2), de Montpellier, insérèrent, avec les pièces précédentes, une bulle relative aux annates,qui étaient maintenues par Léon X, et une autre bulle qui frappait les réfractaires au nouvel ordre de choses.

D'autres canonistes publièrent, tels Pinsson (3), en 1567, et Dupuy (4j. en 1715, à la suite du Concordat, les induits qui avaient été accordés par les papes pour en restreindre certaines clauses, comme les privilèges des églises ayant droit d'élection, ou pour en appliquer les dispositions à de nouvelles provinces du erritoire français, au fur et à mesure de leur annexion. Les canonistes qui vinrent après eux les imitèrent jusqu'à la fin du xviii* siècle, c'est à dire, tant que dura le traité.

Au lieu d'entrer dans cette voie, les historiens des conciles, comme Labbe et Cossart, en 1671, Jean Hardouin, en 1715, et Dominique Mansi, en 1759, reprirent l'idée des premiers commentateurs (5). Ils réunirent les actes relatifs à la publication du Concordat, et éliminèrent ceux qui étaient venus le restreindre ou l'étendre.

Voici le titre général sous lequel ils l'ont reproduit tous les trois : [Textus integer Concordatorum inter sanctissimum dominum nostrum papam Leonem X, et christianissimum dominum nostrum regem Franciscum, /uyus nominis primum, citm

(i) Bibl. nat., L, d^ § 2, no 23.

(2) P. Rebullî, Concordata inter sanctissimum dominum nostrum papqm Leonem decimum et Sedem apostolicam, ac christianissimum dominum nostrum regem Franciscum, hujus nominis primum, et regnum édita, Parisiis, six éditions de 1536 à Jooo. Cet auteur est plus connu sous le nom de Rebuffe, primitivement Rabuffe ; il se trouve cité dans les Plaideurs de Racine, acte 111, scène m.

(3) François Pinsson, La Pragmatique Sanction... avec le Concordat... entre le roy... François, I" de ce nom, et le pape Léon X*, 1561, Paris.

(4) Dupuy, Commentaire... sur le traité des libertés de l'Eglise gallicane, etc. Paris, 1715, t. II, pp. 98-151.

(5) Labbe, t. XIV, col. 358; — Hardouin, t. IX, col. 1809 ; — Mansi, t. XXXII, col. 1015.

6 LES DOCUMENTS CONCOKDATAIRES

prœfatione, titulis ac ruhricis, ut vacant patentibus regiis litteris,cœterisque appendicibus.]

Le Texlus integer renferme quarante-huit titres ; encore n'est-il pas complet, malgré Findication de tous les documents qu'il enregistre. Il laisse de côté, comme on vient de le voir, des actes qui intéressent l'application du Concordat, en restreignant les droits du pape et en étendant ceux du roi. De tels actes ne font-ils point, eux aussi, partie intégrante, sinon nécessaire, des pièces que nous avons à produire?

3. Il y a plus : ce texte prétendu complet des historiens des conciles omet spécialement deux documents, qu'une récente publication a fait connaître et qui sont du plus haut prix.

Il s'agit des lettres patentes qui furent signées à Tours, le 13 août 1516 (1), et dont les cardinaux avaient fourni la formule (2). Signalées dès 1878 par Cesare Guasti comme appartenant aux archives d'Etat de Florence, elles ont été mises au jour, en 1902, par l'Académie des sciences morales et politiques (3).

Ces nouveaux documents indiquent avec une clarté parfaite les vrais motifs des concessions de Léon X. Il est difficile, sans eux, de comprendre la libéralité dont le Saint-Père a fait preuve à l'égard de la France. Il lui accorde, en effet, des avantages dont on ne voit pas bien, ces renseignements omis, l'équivalent. J'aperçois dans le contrat l'apport énorme du pape, mais je cherche le sacrifice compensateur du roi. Or, les deux lettres adressées à Roger Barme sont très explicites à cet égard. Elles expriment authentiquement et sans sub- ^e^fuge possible les conditions préalables et les garanties nécessaires que Léon X avait exigées avant de s'engager définitivement.

Le Textus inleyer omet également la convention relative

(2) 1 luanoscritli Torrigiani, in Firenze, 1878.

(3) Oi'donnances des rois de France, régne de François l^"", Inipiiinerie nationale, l'aris, 1902.

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