CHAPITRE I

1. Difficultés de sa tâche. —2. La légation du cardinal de Luxemboui^.

— 3. Les six parlements auxquels il fallait s'adresser. — 4. Prérogatives particulières du parlement de Paris. — 5. La réunion du 5 février 1517. — 6. Discours du chancelier Dupral. — 7. Vivacités du roi. — 8. Lettres patentes du 13 mai. — 9. Teneur de ces lettres.

— 10. Réponse du président Baillet et conclusions du Parquet.

1. A Rome, l'approbation du Concordat, dune part, n'avait rencontré, au sein du concile de Latran, qu'une opposition réservée. Mais la révocation de la Pragmatique Sanction, d'autre part, loin de donner prise aux objections, répondait à tous les vœux des Pères aussi bien quà ceux de Léon X. En France, la raliflcation du premier de ces actes allait soulever une vraie tempête, et celle du second devait finir par sembler impossible. Dans les deux cas, le roi se vit en face, non pas seulement d'un parti, mais dun principe d'opposition, celui-là même contre lequel le traité s'était fait.

Aussitôt que la nouvelle des négociations qui aboutirent au Concordat se répandit à Paris, le Gallicanisme leva la

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tête et frémit d'indignation. Le jour même de la rentrée du Parlement, le 12 novembre 1516, l'avocat général, Jean Le Lièvre, déclara faire opposition au nom des libertés et des privilèges de l'Eglise gallicane. Puis, il appela comme d'abus de la sentence et du décret qui se préparaient contre la Pragmatique, en vue de la révoquer et de l'abroger. Il avait pour lui le suffrage déclaré de l'opinion. Abandonner la convention de Bourges, disait-on de tous côtés, la laisser frapper à mort, n'était-ce point accepter une vraie déchéance et souscrire à la ruine des théories qui, ayant triomphé à Constance et à Bâle, s'étaient intronisées en France et avaient façonné l'esprit public ?

François I" devait, d'après ses engagerhents, faire approuver le Concordat et l'abrogation de la Pragmatique par le clergé et les parlements. Celui qui avait, à Marignan, si noblement chargé les premiers fantassins de l'Europe, n'était pas homme à reculer devant de nouveaux adversaires. Mais leur nombre était grand et la disposition générale du clergé et des magistrats nettement défavorable. D'accord avec son Conseil, il dressa, tout d'abord, un autre plan de campagne.

En ce qui concerne la Pragmatique, il lui sembla qu'il ne pourrait ni convaincre ni réduire les opposants. Ce boulevard du Gallicanisme ne pouvait être pris d'assaut, ni même attaqué de front, vu la multitude de ses défenseurs. Mais il se dit que toute bâtie, comme elle était, à chaux et à sable, et toute lézardée de fulminations, elle ne pouvait que s'écrouler, avec le temps, sous la poussée d'un édifice nouveau, assis sur la pierre fondamentale de l'Eglise elle-même et construit par les deux pouvoirs. L'établissement du Concordat entraînerait la chute de la vieille forteresse.

Il crut donc qu'il lui suffirait de s'occuper du Concordat.

Le faire accepter et jurer par les gens d'église, comme il l'avait promis, était-ce possible aussi, dans l'état où il voyait

les esprits? 11 ne le pensa pas non plus. C'est la raison pour laquelle il n'imita point, comme on le lui proposait, l'exemple de Charles VII, qui avait soumis à une réunion du clergé l'examen des décrets de Bâle. Il simplifia, tant qu'il put, sa tâche ingrate. 11 pensa qu'après tout, la résistance des évêques s'apaiserait forcément et qu'il avait en mains, puisqu'il disposait des bénéfices, les moyens de la réduire.

Restaient les parlements et, à leur tête, celui de la capitale, assez entreprenant pour essayer de tenir en échec la puissance royale. Un événement qui survint alors montra quel était l'état d'âme de cette assemblée.

"2. Le légat choisi pour régler, de concert avec les commissaires royaux, les taxes des bénéfices et pour fixer leur vraie valeur, fut le cardinal Philippe de Luxembourg de Fiennes, évèque du Mans. Sa mission était assez étendue. Il se mit à l'œuvre avant l'homologation du Concordat, et, pour procéder avec ordre, il présenta, suivant les règles du temps, ses lettres de créance au parlement de Paris.

La présence du légat et ses entours alarmèrent l'Université, autre boulevard du Gallicanisme. Elle demanda et obtint communication des bulles qui accréditaient le légat. Après les avoir examinées, elle porta plainte au Parlement, au nom des décrets du concile de Bâle et de la Pragmatique, qu'elle prélendit lésés par les pouvoirs de Philippe de Luxembourg et l'usage qu'il en voulait faire.

Elle trouva, pour appuyer sa cause, de hauts dignitaires ecclésiastiques : l'évêque de Beauvais, Louis de Villers de Ville-Adam, et les archevêques de Sens et de Tours, Tristan de Salazar et Christophe de Brillac. L'affaire fut plaidée, le 22 décembre. « Chacun connoit, dit son avocat, l'ancienne et haute noblesse du cardinal du Luxembourg ; et s'il est noble de ligne, (il l'est) encore plus moribus et virltitihiis, et est chacun joyeux de sa venue. Mais, néanlmoins, on sçait que quand un légat est envoyé en France, il faut que ingrediatur

238 LES DOCUMENTS CONCOUDATAIRES

ainsi qu'il est requis, et ea forma que ont les autres légats (1). »

Grûce à l'intervention personnelle du roi, qui avait délivré des lettres patentes en faveur des bulles, le Parlement consentit à les enregistrer, mais sous réserves, « Pourveu, portait l'arrêt du 16 janvier 1517, qu'il ne fasse chose contraire et dérogeant ne préjudiciable aux droits et pragmatiques du roy et du royaume, ne aux saincts décrets des conciles, Pragmatique Sanction et libériez de l'Eglise gallicane, et, de ce, faire bailler lettres au roy. »

On conçoit qu'il était difficile de demander au Parlement, après l'arrêt qu'il venait de rendre, de sanctionner, sans' mot dire, la condamnation de la Pragmatique Sanction, au moment même où il s'autorisait des décrets de cette constitution pour entraver la mission d'un légal du Saint-Siège.

Philippe de Luxembourg fil son entrée solennelle à Paris, le 29 janvier suivant. L'Université victorieuse le complimenta, mais non sans arrière-pensée, devant une des églises de la ville. Quelques mois après, le 10 mai, il couronna la reine à Saint-Denys (2), comme il en avait reçu la charge. Il devait également s'occuper de la réforme des couvents, que les dernières guerres avaient interrompue. Il s'y consacra tout entier, malgré la sourde opposition du Parlement, et il y réussit dans une certaine mesure, grâce à l'appui du Grand Conseil.

Cette réforme populaire, désirée du roi et de la cour, n'avait pas la bonne fortune de plaire aux parlementaires, toujours prêts à recevoirles appels des opposants.il suffisait qu'ils y vissent la main du Saint-Siège pour chercher à mettre un obstacle. Ces légistes gallicans ne se contentaient pas d'être les juges du temporel; ils prétendaient surveillera la fois le gouvernement de la France et la direction spirituelle de l'Eglise (3).

(1) P. Féret, La Faculté de théologie de Paris, Paris, Picard et fils, 1900, Epoque moderne, t. I, p. 300.

(2) Journal de Barrillon,l, 323 ; II, 86; — Histoire de V Université de Paris, 1761, t. V, p. 97.

(3) Imbart de la Tour, ibid., p. 39.

EFFOHTS DU nOI PRÈS DU PARLEMENT 239

L'évêque du Mans fut remplacé, comme légat, par le célèbre Bibiena, dit cardinal Bernard, un des anciens maîtres de Léon X, que l'élève reconnaissant, devenu pape, avait revêtu de la pourpre et décoré du titre de Sainte-Marie in Porticu. C'était, avec Ganossa, l'un des diplomates les plus habiles de cette époque. Nous le trouverons plus loin au fort de la mêlée.

3. François I'^' ne pouvait temporiser avec les parlements. Il fallait que la convention fût enregistrée, pour devenir une loi d'Etat et constituer une règle de justice. C'est la raison pour laquelle Léon X avait tant insisté sur ce sujet. En ce point essentiel, il était donc impossible d'attendre : autrement, le Concordat eût été lettre morte.

Six parlements devaient se prêter à l'entérinement du traité : ceux de Paris, de Toulouse, de Grenoble, de Bordeaux, de Dijon et de Rouen. Les deux premiers étaient d'ancienne date ; les quatre autres appartenaient au dernier siècle, celui de Rouen à Tannée 1499 seulement. Il y avait bien encore le Parlement d'Aix, créé en 1501, mais la Provence, n'a\.ant pas été soumise à la Pragmatique, n'était point comprise dans le Concordat. Nous avons vu plus haut que celte Cour, après s'être attiré les censures ecclésiastiques, avait fini par se soumettre au concile de Latran. Les sept autres parlements, dont il est question dans notre histoire nationale, sont d'institution plus récente.

La position des six parlements dont il s'agit, n'était pas la même par rapport à l'enregistrement des lois d'Etat. Le parlement de Paris jouissait à cet égard d'une sorte de suprématie ou tout au moins de prépondérance, qui était universellement acceptée, sinon en droit, du moins en fait. D'après les us et coutumes, il lui appartenait, par une prérogative particulière, de s'immiscer plus profondément dans cette grande affaire de la promulgation des lois générales, et, son œuvre achevée, les autres suivaient l'exemple qu'il avait donné.

240 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

C'était donc à lui que devait en premier lieu s'adresse4" le royal négociateur de Bologne. Mais, avant de raconter l'opposition qui lui fut faite, il convient de noter en passant sur quels principes elle s'appuya.

4. Au point de vue des arguments, le parlement de Paris se fonda, le lecteur le suppose et tous les faits l'indiquent, sur les données du Gallicanisme, telles que les avaient fait prévaloir les conciles réformateurs de Constance et de Bûle, et ensuite la Pragmatique Sanction, qui avait saturé la France de leur esprit. Le Parlement prétendait, contrairement à la doctrine de l'Eglise, (jue la justice épiscopale n'échappait point à sa suprématie, et, de fait, il recevait les appels de la juridiction spirituelle depuis de longues années. Il s'attribuait un droit de révision sur les bulles et les constitutions des papes, et ce droit il l'exerçait au grand jour. La protestation du 12 novembre 1510, au sujet de l'abolition de la Pragmatique, était un premier pas dans la carrière où le parlement de Paris allait s'engager, enseignes déployées.

Quelle était l'origine de cette ingérence ? Charles VII avait eu recours aux avis de son Parlement ; Louis XI s'en était autorisé pour ne pointmetlre en pratique le concordat d'Amboise ; Charles VIII et Louis XII lui avaient également demandé son conseil dans leurs différends avec le Saint- Siège. Il y avait là comme un droit d'intervention reconnu par la royauté.

Sur quoi reposait juridiquement cette intervention, devenue presque séculaire, au temps de François L' ?

Je réponds : elle ne s'appuyait point, à proprement parler, sur des textes, mais sur un usage propre au génie de notre nation et qui n'est pas sans grandeur, eu égard à nos antiques franchises.

Des textes, on n'en cite guère de sérieux qu'après l'époque oîi nous sommes. Une déclaration des Etats de Blois, en 15{)7, attribue, en effet, aux parlements le pouvoir de modifier et de suspendre les édits royaux. Mais nos annales offrent un grand

nombre d'autres textes qui sont tout contraires. Ceux-ci portent que, s il appartient au Parlement de rendre la justice, il n'a pas le pouvoir de faire ou d'abolir une loi.

Quant à l'usage, il remonte aux vieilles coutumes franques. Nos aïeux voulaient bien accepter les lois de leurs chefs, mais après les avoir examinées. Elles étaient jadis apportées toutes faites aux plaids ou placites généraux, connus sous le nom de champs de Mars, pour être discutées et sanctionnées. Les réunions du champ de Mai suivirent le même usage. Les célèbres assemblées d'automne, sous les premiers carolingiens, reçurent les capitulaires avec des procédés semblables.

Lorsque les parlements naquirent, sous les rois capétiens, ils n'eurent d'abord qu'à rendre la justice. La Cour de France ou la Cour des pairs se chargea de faire les lois. Mais le parlement de Paris connut des causes majeures, des contestations des rois avec les ducs, des procès entre les pairs et les maréchaux de France, des appels comme d abus ou des recours entre les juges ecclésiastiques, censés avoir attenté aux libertés de l'Eglise gallicane.

Elargissant peu à peu sa compétence et ses prérogatives, il enregistra les lois par cette excellente raison qu'il était chargé d'en surveiller l'exécution en dernier ressort. Puis il -arrogea le droit de les discuter; il s'enhardit par la suite jusqu'à faire des remontrances. Enfin, il refusa d'enregistrer les ordonnances qui lui parurent contraires au statut national. Il se posa insejisiblement comme une grande institution, qui avait pour mission sacrée de garder les vieilles coutumes et les libertés ancestrales.

Rendu sédentaire, en 1303, par Philippe le Bel, le parlement de Paris fut organisé, eu 1344, par Philippe de Valois, avec trois présidents et soixante-dix-huit conseillers appointés : quarante-quatre ecclésiastiques et trente-quatre laïques. Il fut divisé plus tard en sept chambres : la grand" chambre, qui connaissait dos affaires ecclésiastiques ; la chambre criminelle ;

2'J^ LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

puis les chambres des enquêtes et des requêtes, qui examinaient les appels et jugeaient les causes directement soumises à la juridiction de cette Cour souveraine.

Entrons dans le détail des faits qui nous intéressent.

5. Aussitôt après la réception du légat, François I" fit convoquer le Parlement pour le 5 février. L'ancien premier président, Antoine Duprat, fut chargé d'y porter la parole. Le successeur du chancelier venait de mourir, et le roi avait confié la première présidence à un homme sur lequel il croyait pouvoir compter, Jacques Olivier, seigneur de Leu ville, précédemment troisième président ; il l'avait remplacé luimême dans cette dernière charge par Roger Barme, le négociateur habile et sûr que nous connaissons; mais, à cette date, ils n'étaient encore ni l'un ni l'autre installés (1).

Depuis le décès du premier président, Mondot de la Marthonie, arrivé en décembre 1516, Thibault Baillet, le second président, remplissait provisoirement cette haute fonction, en attendant que Jacques Olivier fît entériner ses provisions. Ce qui eut lieu seulement le 29 mai 1517.

Le Parquet général était alors composé du procureur général Guillaume Roiger,et des avocats généraux, Jean Le Lièvre et Roger Barme. A cette époque, on les appelait ordinairement les triumvirs royaux ou les gens du roi (2). Roger Barme, ayant été promu troisième président, fut remplacé, comme avocat général à la Cour, par Pierre Lizet, qui, à son tour, présenta ses provisions, le 27 juillet 1517 (3),

Revenons au 5 février. François I" voulut assister en personne à la réunion. Présidents et conseillers y vinrent tous. On avait invité, en plus, un certain nombre d'évêques et de prélats, le chapitre de Notre-Dame, des docteurs en théologie et des délégués de l'Université. Pourquoi tous ces personnages ? L'invitation ne le dit pas. C'était apparemment pour repré-

(1) Barrillon, t. I, p. 204, note 2 ; p. 308 ; t. II, p. CG, note 3.

(2) Barrillon, t. Il, p. 80 ; — Mémoires du clergé, Pinsson, ibid.

(3) X'% cote 1520, 1° 110. Inédit.

senter 1 Eglise de France dans unecertaine mesure. On ne l'insinua point, maison espéra peut-être que la chose passeraitainsi.

Quoi qu'il en soit, François I" se rendit au Parlement en grand cortège. Il était accompagné de Louis de Bourbon, prince de la Roche-sur- Yon, de Jean d'Albrel, seigneur dOrval, d'Arthus Gouffier, seigneur de Boisy, grand maître de France, de Louis de la Trémoïlle, de l'évêque de Lisieux, Jean Le Veneur, du chancelier Duprat et de plusieurs autres.

Après l'entrée solennelle, les personnes de la suite du roi se retirèrent, à l'exception du chancelier. Le prince fit appeler les présidents et conseillers de la Tournelle et des Enquêtes et donna la parole à Duprat.

6. Certains récits ont dramatisé son discours. En voici le résumé fidèle, d'après les registres du Parlement (1).

11 raconta longuement ce qu'il lui plut de dire au sujet de l'entrevue de Bologne, des conférences du pape et du roi et de la Pragmatique, qui venait d'être abolie par le concile. Ceux qui la tiendraient encore, ajoutait-il, seraient déclarés schismaliques ; si elle était conservée dans le royaume, la France serait frappée d'interdit; et si, dans le délai d'un an, l'on n'obéissait pas au concile, les rois et les princes se ligueraient contre la France, qui leur serait livrée en proie.

C'est afin de parer à tant de maux qu'à la prière très pressante du roi, le Saint-Père et Sa Majesté ont fait « des Concordalz sur la provision des bénéfices », au grand avantage des universités et pour le plus grand bien du royaume. Ce point important du traité, l'orateur l'expliqua dans le détail.

Puis il exposa « que le roy avoit intenclon de assembler les prélatz et plusieurs notables personnages pour iceulx faire veoir, et, ce fait, les envoyer en sa dite Court pour iceulx faire publier et enregistrer en icelle, et que le roy avoit bien voulu faire advertir sa dite Court des choses dessus dites, afin qu'elle n'en fist difficulté quand il les envoyra ».

(l) X'*, cote 1519, f' 53. Document inédit. V. Pièces justif., jj" i.

244 LES DOCUMENTS CONCOHDATAIRES

Il les entre tint ensuite de la révision des ordonnances des prédécesseurs du roi, de Tenregistrenient d'une ordonnance qu'il avait faite lui-même sur les eaux et forets et au sujet de laquelle il déclarait n'accepter aucune modification. Il leur parla d'autres affaires encore et spécialement du mariage de six conseillers-clercs qu'il demandait à la Cour d'autoriser, comme le roi l'autorisait lui-même.

On le voit, il ne fut pas question, dans ce discours, de l'enregistrement de l'abrogation de la Pragmatique. On voulut sans doute laisser entendre que le concile ayant parlé, c'était une affaire finie. Il ne s'agit que de l'enregistrement du Concordat, dont l'envoi fut annoncé.

7. Quand le chancelier eut fini de parler, les membres de la réunion, à en croire les historiens, auraient formé différents groupes pour se concerter sur la réponse à faire. Puis les prélats et les chanoines auraient prié le cardinal de Boisy de représenter au roi que la matière du Concordat touchait à l'état général de l'Eglise gallicane, et qu'il était absolument impossible de l'approuver sans l'avoir consultée. A quoi ce prin(;e aurait répondu vivement et d'un air navré : « J'ai promis de faire approuver le Concordat par les évêques ; je veux qu'ils l'approuvent. Si non, je les enverrai à Rome pour s'y débrouiller avec le pape. »

Les faits, quoi qu'en disent même les Mémoh'es du Clergé, ne se sont point passés de cette manière. Duprat venait d'annoncer que le roi avait l'intention d'assembler les prélats pour leur montrer la convention. Ceux-ci ne pouvaient point réclamer ce qui venait de leur être promis. C'est après coup seulement qu'on imagina cette hardiesse de leur part qu'ils avaient demandé non seulement à lire mais encore à discuter le document.

7. Le président Baillet n'eut point alors cette réponse assez fière qu'il soumettrait l'affaire à la Cour et qu'elle s'y emploierait de manière à contenter en même temps Dieu et le roi. « Voilà des gens sages », aurait repris le chancelier, feignant d'interpréter dans un bon sens ce qu'il y avait d'ambigu dans

EFFORTS Dr ROI PRES DU PARLEMENT 245

la promesse du président. Puis le roi aurait dit, en parlant des évoques : « Quant à eux, je les forcerai bien de faire sans tergiverser ce que je leur commande ». Tout cela est pur roman. Reprenons notre procès-verbal, Maître Thibault Baillel supplia le roi, « le plus humblement » qu'il put :

« que son bon plaisir fust vouloir ojr et bien prendre ce qu'il lui diroit de par sa dite Cour... j que quand il [lui] plairoit envoyer les Concordatz et faire besog-ner au fait desdites ordonnances, sa dite Cour y vacqueroit et procéderoit esdites affaires, en toute dilisi-ence et obéissance ».

II s'étendit ensuite longuement sur l'opposition que le Parlement faisait au mariage des conseillers-clercs. Il montra les difficultés et les périls d'un changement si profond dans l'organisation d'une Cour qui avait à connaître des causes ecclésiastiques et des atîaires bénéficiales. Il lui importait au plus haut .point de garder dans ses rangs un grand nombre de conseillers-clercs non mariés. Si les ordonnances des eaux et forêts In'étaient pas encore enregistrées, dit-il enfin, c'est parce que rie roi s'était refusé à toute modification, malgré les instances Iréitérées du Parlement.

François I*"" répliqua, non sans emportement, qu'il était mé- [content de sa Cour, parce qu'elle ne lui avait pas obéi pour Iles eaux et forêts, qu'il « feroit la punicion, comme des ^moindres de son royaume », de ceux qui lui résisteraient ; |qu'il ne refusait point d'entendre les remontrances du Parlement, mais qu'en sa qualité de souverain il n'était point astreint à s'y conformer ; enfin « qu'au regard des conseillers auxquelz il avoit donné dispense de eulx marier », il vouloit qu'il leur feust permis ».

Dans cette sortie violente, il n'y a pas un mot qui ait trait au Concordat. Baillet répondit « après les excuses faictes en bien grant humilité, en suppliant le roi de

« tenir toujours en sa bonne grâce les présidens et conseillers (le sa dite Cour, lesquelz ont désiré et désirent encore le servir et lui obévr, comme raison est ».

246 LES DOCUMENTS COXCOIiDATAIIlES

Ainsi donc, autant le roi manqua de sang froid dans cette première rencontre, autant le Parlement montra de déférence envers lui par l'organe de son premier président provisoire.

L'Université, elle aussi, fut très réservée. Comme elle n'était point spécialement consultée, ses députés ne dirent mot. C'est seulement dans la suite qu'ils préparèrent une requête, en attendant le moment de la présenter (1).

8. François I^"" ne s'occupa point de réunir l'Eglise gallicane. Il n'envoya pas aussitôt les pièces au Parlement, par la raison qu'elles étaient encore à Rome. Le nonce arriva seulement sur la fm d'avril avec les précieux originaux. Il pria le roi de tenir ses engagements. Ce prince crut pouvoir se dégager de sa parole en lançant, le 13 mai, des lettres de jussion adressées à tous les parlements, tribunaux et magistrats, qui étaient chargés de l'exécution des lois.

Il n'exigeait que l'enregistrement du Concordat. Il avait donné la mesure de ses desseins, le 5 février précédent, quand il ne parla point de publier la condamnation de la Pragmatique. « Le Roy, dit Barrillon, délibéra de faire publier lesditz Concordatz, et quant à la révocation de la Pragmatique, ne voullust qu'elle fust publiée ». La Cour étant mal disposée, il fallait luidemander le moins possible.

Les lettres patentes étaient composées de deux parties. L'une, que nous connaissons, précédait la teneur du Concordat. « Et par icelles lectres patentes, dit Barrillon (2), estoit mandé aux courtz de Parlemens de ce royaume faire lire, publier et enregistrer iceulx concordatz ». Nous avons transcrit cette première partie à la place où nous l'avons trouvée, c'est à dire en tête même de la convention.

La seconde partie forme une dernière conclusion du Concordat, celle que le roi y donna pour tenir sa promesse.

(1) Mém. du devgé, t. X, p. 1S4 ; — Hist. de l'Univ. de Paris, t. V, p. 104. Barrillon, t. I, p. 307, se trompe en prêtant le discours qui précède à Roger Barnie.

(2) Mém. du clergé, t. X, p. 300.

François I" se montre fidèle à ses engagements, en ce qui concerne le traité.

9. Tous les articles sont obligatoires, comme les autres lois du royaume; chacun est tenu de s'y soumettre. Les tribunaux, à tous les degrés, doivent les prendre pour règles de leurs jugements ; les magistrats sont chargés de les faire observer; ils ont mission de défendre ceux qui les suivent et de punir sévèrement toutes les contraventions, d'où qu'elles viennent. En effet, voici les ordres qu'il adresse à toutes ses cours de justice :

SEQUUNTUR LITTF.R.t:

PATENTES PRO ACCEPTATIONE

CONCORDATORUM ,

[Tilulus XXXVIII]

Quocirca, dilectis et fidelibus consiliariis nostris, ad presens tenentibus et qui in futurum nostra tenebunt Parlamenta, omnibusque justiciariis regni nostri et Delphinatus ac Comitatus nostrorum, ceterisque officiariis et subditis nostris, et eorum cuilibet, prout ad eum pertiniierit mandamus, districtius inj ungentes, quatenus omnia premissaetslngula teneant, custodiant et conservent in sua roboris plenaria firmitate, et in causis quibuscumque occasione premissorum de cetero orituris et emersuris, secundum deliberationes et conclusiones prescriptas judicent, pronuncient et sentencient, atque ab omnibus subditis et incolis nostrorum regni, Delphinatus ac Comitatus

LETTRES PATENTES DU ROI POUR l'acceptation et PUBLICATION DU CONCORDAT

[Sans n° d'ordre]

Pourquov , à noz amez et féaulx conseillers, qui à présent tiennent et qui à l'advenir tiendront noz parlemens, et à tous justiciers de noz royaume et Dauphiné et Comté, et \a. tous noz] aultres officiers et noz subjects, et à chascun d'eulx en tant que à luy appartiendra, mandons et estroictement enjoignons que toutes les choses dessus dictes et chacune d'icelles ilz tiennent, gardent, |^et observent en leur forme et planière fermeté de leur force] et que en toutes [les] causes, qui, par occasion des choses susdictes , doresnavant s'élèveront et émergeront , selon les délibérations et conclusions dessus [inscrites], ils ayent à juger, prononcer et sentencier ; et par tous noz subjects incoles et habitans de nos dicls royaume, Dauphiné et Comté, inviolablement les

LliS DOCVMEXTS CONCOUDATAIKES

faccnt en tout et par toiilcs [choses] observer et g-arder ; et qu'ils deffendent par entière tuilion et [^pareille] protection les personnes ecclésiastiques et séculières susdictes, et chascune d'icelles, en toutes et chascunes les choses dessus exprimées, de toutes turbations, violences, impression, molestation , vexation, dommage et empeschement ; en punissant toutes et chacunes personnes , de quelque condition ou estât qu'ils soient, venans ou -faisans au contraire [de ce qui est prescrit^ tellement que les autres à Tadvenir y prennent exemple, car ainsi nous voulons estre faict, et [nous le] commandons par ces présentes.

En tesmoig-naj^e de ce, nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes.

Donné à Paris, le trciziesme jour du moys de may, l'an de nostre Seig-neur mil cinq cent dix septiesme, et de nostre règne le troisième.

Ainsi signé :

Par le Koy,