FORME DES LETTRES EXECUTORIALES DU MANDAT APOSTOLIQUE

[Sans n" d'ordre]

De la même manière, Léon, etc.

A nos chers fils N. et N. et N., officiaiix, salut et bénédiction apostolique.

Désirant aujourd'hui que notre cher fils N., clerc du diocèse de N., puisse être pourvu, suivant les formes de la grâce qui a été jadis adressée par notre prédécesseur, d'heureuse mémoire, le pape Grégoire IX, à un ancien évêque deNoyôn, et commençant par mandalum, et d'après également celles des deux autres décrétajes qui suivent immédiatement [désirant donc que ledit

[forma LITTERARUM EXECUTO- RIALIUM MANDATI APOSTO- LICI (])]

[Titulus XXXV]

Simili modo ; Léo, etc.

Dilectis filiis N. et N. ac N. officialibus, salutem et apostolicam benedictionem.

Hodie cuplentes ut dilecto filio N.,clerico N. diocesis, juxta illius que olim per felicis recordationis Gregorium Papam nonum, predecessorem nostrum, ad tune episcopum Noviomensem directa extitit, que incipit mandalum, et aliarum duarum illam immédiate sequentium decretalium formas, de canonicatu et

(1) Ce titre est de Mansi ; Labbe met -simplement ; De Litevis in executione mandatoimm, col. 377 ; de même llardouln, col. 1S82 : De Litteris, elc.

"ÏT.

prebenda, aut dignitate, personatu, administratione vel officie ecclesie N. aut alio beneficio ecclesiastico cum cura vel sine cura provideri posset ;

Motu proprio, venerabili fratri nostro episcopo X.. dilectis filiis capitule sing-ulisque canonicis ecclesie N. per alias litteras nostras mandavimus quatinus (si eis communiter vel divisimpro alio non scripsissemus, qui simile mandatum aut similem g-ratiam prosequeretur), eidem N. canonicatum et prebendam aut dig-nitatem.

personatum, administratioiiem vel. officium aut beneficium ecclesie N. aut aliud ecclesiasticum ad eorum îollationem, provisionem, )resentationem. nominatio- Inem, seu quamvisaliam dis- Ipositionem , conimuni ter vel livisim, pertinens, si quem, [uam vel quod post mensem, )ost presentationeni earumlem litterarum, vacare confting-eret, cum plenitudine juris canonici ac omnibus juribus et pertinenciis suis, prout ad eos communiter vel divisim pertineret, conl'errent et assignarent, aut eum ad illa presentarent, digèrent, nominarent, seu de illis providerent, prout in cisdem litteris pleuius continetur.

Quocirca, discretioni vestre per apostolica scripta motu simili mandamus, quatinus vos vei duo aut unus vestrum, per vos vel

puisse être pourvu] d'un canonicat et d'une prébende, ou d'une dignité, d'un personat, d'une administration ou d'un office de l'église de X., ou d'un autre bénéfice ecclésiastique avec ou sans charge ;

De notre propre mouvement, nous avons mandé à notre vénérable frère, l'évéque de N., à nos chers fils, les chapitre et chanoines, et à chacun en particulier, de l'église de N., par nos autres lettres (si nous ne leur en avons pas écrit en commun ou en particulier pour un autre, qui poursuivrait semblable mandat ou semblable grâce), de conférer audit N. un canonicat et une prébende, ou une dignité, un personat, une administration ou tm office, ou un bénéfice de l'église de N., appartenant en commun ou séparément à leur collation, à leur provision, à leur présentation, à leur nomination ou à toute autre disposition qui leur soit propre, s'il arrivait vacance de l'un ou de l'autre, le mois après la présentation de ces lettres, avec plénitude du droit canon, et tous leurs droits et appartenances, comme ils leur appartiennent à eux-mêmes soit en commun, soit séparément, et nous leur avons mandé] de lui assigner l'un ou l'autre de ces bénéficesj ou de l'y présenter, de l'y élire, de l'y nommer, ou de l'en pourvoir, comme il est plus abondamment contenu dans ces mêmes lettres.

C'est pourquoi, de notre même mouvement, nous mandons à votre discrétion par écrits apostoliques de prendre soin de i le pourvoir] vous-même, ou deu.v ou

LES DOCUMENTS COXCORDATAIIiES

l'un de vous, par vous, ou par un autre ou par d'autres, si l'évoque, les chapitre et chanoines susdits ont refusé de conférer et d'assig-ner audit N. un canonicat et une prébende, ou une dig-nité, un personatet une administi^ation ou un office, ou un bénéfice de ce g-enre et de l'en pourvoir, [s'ils ont même refusé], ou s'ils ontdifféré ou se sont montrés nég-ligents ;

(Nous vous mandonsde prendre soin de conférer et d'assig-ner audit N.) le canonicat et la prébende, ou la dignité, le personat, l'administration ou l'office ou le bénéfice dont il s'ag-it, avec plénitude du droit canon et tous les droits et appartenances qui s'y rapportent, et aussi, de l'j admettre, comme il est d'usag-e, de le recevoir en chanoine et frère, en lui assig-nant une stalle au chœur et une place au chapitre, et de faire et d'exécuter toutes et chacune des autres choses contenues es dites lettres, suivant d'ailleurs leur teneur et leur forme, en tous et par tous points, en réprimant pour cela les contradicteurs (comme la justice le demandera),nonobstant tout ce que nous n'avons voulu, es dites lettres, qui s'y opposât.

Donné, etc.

alium, seu alios, si episcopus, capitulum et canonici predicti canonicatum et prebendam aut dignilatem, pcrsonatum et administrationem, vel officium, aut beneficium hujusmodi eidem N. conferre et assig-nare, ac de illls etiam providere recusaverint, seu distulerint aut neg-lig-entes fuerint ;

Canonicatum et prebendam aut dignitatem, pcrsonatum, administrationem vel officium seu beneficium hujusmodi cum plenitudine juris canonici ac omnibus juribus et pertinentiis supradictis, eidem N. conferre et assig-nare, nec non eundem N. ad illa, utmoris est, admittere, et in canonicum recipere et in fratrem, stallo sibi in choro et loco in capitulo assig-natis, omniaque et sing-ula alia in dictis litteris contenta, alias juxta earumdem continenciam atque formam, in omnibus et per omnia lacèrent exequi curetis, contradictores (prout justicia suadebit) ad hoc compescendo, non obstantibus omnibus que in dictis (litteris) voluimus non obstare.

Datum, etc.

8. Les lettres exéculoriales renferment les quatre parties des mandats apostoliques : salut initial, exposition du fait, décision du pape, nonobstants. Elles les suivent pas à pas, en les abrégeant, mais en ajoutant une injonction péremploire. Si l'official qui doit les recevoir était mort et qu'il n'y

en eût pas d'autre, elles saisiraient le successeur, parce que la dignité ne meurt point.

En principe, le refus du collateur n'est un fait acquis qu'après réquisition. L'exécuteur intervient à la demande du (mandataire ; il fixe à l'ordinaire un dernier délai. Le temps passé, la négligence devient à son tour un fait acquis ; l'exécuteur procède. Il ne peut contraindre l'ordinaire par les voies juridiques à conférer lui-même, parce que le mandat apostolique ne lui en donne pas le pouvoir et qu'il doit en observer exactement la forme. Mais l'exécution opérée, il peut forcer les chanoines à recevoir le mandataire en fait, parce que le mandat l'y autorise. Néanmoins, s'il n'a point marché à l'occasion de la première vacance, il ne peut rien pour une autre, par la raison que son pouvoir est périmé. Mais, s'il ne peut agir avant la négligence et le refus de l'ordinaire, il doit les constater en s'acquittant de sa mission, afin d'établir qu'il a observé la forme du mandat.

En France, il suffisait, en 1540, de faire requête au collateur; s'il se récusait, l'official procédait sans attendre aucuu délai, par une large interprétation des lettres exécutoriales. Preuve nouvelle de la mise en pratique, à cette époque, des mandats apostoliques (1).

9. Le Concordat se contente d'une indication sur les mandats apostoliques pour les réguliers. Les éditeurs, comme toujours, y ajoutent un titre.

' DE MANDATISAPOSTOLICIS PRO REGULARIBUS (2)]

Titulus XXXVI

Pro reg'ularibus autem, similis forma illis conveniens detur.

[des mandats apostoliques pour

LES réguliers]

[Sans n° d'ordre]

Quant au.v réguliers, la forme est semblable, mais appropriée à leur condition.

On appelait jadis réguliers non seulement les religieux,

(1) Rebuffi, pp. 346-30D.

(2) Il n'y a pas de titre dans les Ordonnances des rois^ p. 462.

230 LES DOCUMENTS CONiCORDATAIUES

mais aussi les chanoines qui vivaient suivant la règle dont ils avaient fait profession. La forme des mandats qui les concernent est calquée, suivant la note précédente, sur celle des séculiers. Elle la suit mot à mot : division en quatre parties, clauses substantielles, absolution, dispense, disposition minutieuse, monobstants impérieux, tout est exprimé de la même manière.

Quant aux différences, voici les principales : point de création de chanoines à effet, pas de mention « d'autre église », ni d'église paroissiale, ni de vicairie perpétuelle, ni d'absence à l'occasion du serment, l'état religieux ne comportant point de canonicats dans les églises cathédrales ni de direction pastorale et exigeant la résidence. Différente aussi la liste des charges régulières : bénéfices cum ou sine cura, prieurés, prééminences monacales appelées prepositure, prepositatus, dignités, personats, administrations, offices, chapelles, chapellenies perpétuelles (1).

10. Ces intercalations faites, le Concordat s'achève sur le dernier alinéa, que nous avons réservé (2). Les éditeurs le présentent encore avec un titre spécial, mais sans numéro d'ordre.

[conclusion du concordat]

Doncques (3), à aucuns [absolument qu'il ne] soit loisible enfreindre ou contrevenir par téméraire audace à celte pagine de [nos statut, ordonnance, suspension, aslriction], déclaration, [pré-

[CONCLUSIO CONCORDATORUm]

Nulli ergo omnino homlnum liceat hanc paginam nostrorum statuti, ordinationis, suspensionis, astriclionis, declarationis, precepti, injunctionis, moni-

(1) Rebuffi, à qui nous empruntons ces détails, avait tous ces modèles entre les mains ; il parle aussi de la forme des lettres exécutoriales pour les réguliers ; il dit qu'elle était peu différente de celle des séculiers. Gomme elles ne figurent point dans le Concordat, il est inutile, à cause de ces redites, de les placer ici.

(2) V. supra, p. 216.

(3) Cette traduction est celle de la conclusion du concile de Latran, moins les mots entre parenthèse. Les textes latins du Concordat et du concile sont identiques, ces mots exceptés. Ceux entre crochets n'y figurent pas non plus.

tionis, ionovationis, consensus, decreti, voluntatis, promissionls et mandati infrinsf^ere, vel el ausu temerario contraire,

SI quis autem hoc atteniptare presumpserit, indig'nationem omnipotentis Dei ac beatorum Pétri et Pauli, apostolorum ejus, se noverit incursurum.

Datum Rome, apudsanctuni Petrum, anno Incarnationis Dominice millesimo quing-entesimo sextodecimo, quinto decimo calendas septembris, pontificatus nostri anno quarto.

'Sic signatum :] Visa : ie. Salvi[us], Bembcs, io[annes] de Madrigal.

Et in dorso :

R[egistra]'*apud me, Benibum(l).

cepte, injonction, monîtion , innovation, [consentement, décret, [volonté, promessel, et mandat.

Et si aulcun présume de l'attempter, qu'il cong-noisse qu'il encourra l'indig'nation de Dieu omnipotent et de sainct Pierre et ^saiuct' Paul, [ses bienheureux apôtres] .

Donné à Rome (près Saint- Pierre), l'an de l'Incarnation dominique mil cinq cent seiziesme ,'le quinziesme jour des calendes de septembre] et de nostre pontificat l'an IV*.

Aijisi signé :

[Visa :] ie. Salvi[usj, Bembo, Jean de Madrigal

Et ail doz :

Registrata apud me, Bembum.

Le paragraphe Nulli ergo, qui termine le Concordat, présente une grande similitude avec celui qui termine aussi l'approbation du concile (2). Ce sont les mêmes expressions, avec un certain nombre de mots en plus, dans le texte final du traité. La particule conjonctive ergo les relie Fun et l'autre à un même thème, celui de l'inviolabilité du pacte que le pape et le concile sanctionnent de conserve. Les deux paragraphes comprennent de même les infractions et les résistances, et ils les généralisent aussi sous le terme commun d'attentats: Nulli... liceat... infrangere vel ausu temerario contraire Si quis hoc attemptare presumpserit. Aces attentats possibles et prévus ils opposent tous les deux l'autorité su-

(1) Arch. Nat., J.,941 n* 3. Texte original avec couverture en damas f de soie brochée, aux armes de Léon X et de François 1".

(2) V. supra, p. 29.

232 LKS DOCUMENTS CONCORDATAinES

prême de l'Eglise, en tant qu'elle est représentée par l'autorité de son chef visible et de son chef invisible.

Mais la conclusion concordataire est plus développée que celle de l'approbation du concile. Elle montre aux futurs transgresseurs l'autorité de l'Eglise comme impérative avec les mots de statut, d'ordonnance, de précepte, sans parler de plusieurs autres, qui expriment la même idée ; puis elle représente cette même autorité comme cocrcitive par ce mot de monition qu'il faut entendre comme une menace de censure, et ces autres termes non moins sévères de suspension et d'astriction, qui marquent la peine canonique et ses coups inévitables ; elle déclare entin que l'autorité suprême de l'Eglise est liée par un acte contractuel qu'indiquent les expressions de consentement, de volonté et de promesse.

L'autorité de son chef invisible apparaît à son tour avec celle de ses protecteurs célestes. Le présomptueux transgresseur, le pape et le concile l'en avertissent, encourt l'indignation du Dieu tout puissant qui a fondé la sainte Eglise et des grands apôtres auxquels il en a confié la garde : Indignationem omnipotenlis Dei ac beatorum Pétri et Pauli, aposlolorum ejus,se noverit incursurum.

La date du quinzième jour des calendes de septembre correspond au 18 août.

Au texte original, conservé à Paris (1), se trouve attaché, par des cordelettes de soie, un scel de plomb, qui représente, sous une de ses faces, l'effigie des apôtres de l'Eglise, saint Pierre et saint Paul, atvec les initiales de leurs noms, et, sur l'autre face, ces simples mots Léo papa X.

11. Viennent ensuite les signatures : celle de Bembo n'arrive qu'en seconde ligne, bien qu'il soit désigné par ces inscriptions elles-mêmes comme le chef de la chambre de l'Enregistrement.

Né en 1470, à Venise, il était fils d'un patricien, qui fit re-

(1) Arcli. Nat., J, 941, n» 3.

lever, à Ravenne, la statue de Dante, renversée par les Français. Il reçut une instruction très soignée, mais malheureusement trop païenne et qui lui fit vouer la première partie de son existence au culte exclusif et passionné des formes artistiques et littéraires de l'antiquité. Cette culture fit de lui un homme léger et un écrivain licencieux. Au moment de faire voile vers la Sicile, à vingt-six ans, pour étudier encore, il nimagina rien de mieux que de chanter un hymne à Jupiter, tant son esprit était obsédé par ses études classiques.

A Ferrarre, puis à Urbin, il trouva dans les ducs qui gouvernaient ces villes de nouveaux Mécènes, et dans leurs cours une vie dépravée, contre les séductions de laquelle il n'était pas armé. Il composa de nombreux ouvrages, une histoire de Venise, par exemple, dans une forme cicéronienne, et ses trop fameux Asolani, dans le genre des poésies légères de Pétrarque. A l'en croire, il eût préféré avoir écrit une Tusculane plutôt que d'être roi, et parler comme Cicéron plutôt que d'être pape. Malgré cette passion pour la langue latine, comme Horace il aimait encore plus la littérature grecque, et c'est à tel point qu'il s'était fait imprimer un bréviaire, pour son u.sage personnel dans la langue harmonieuse d'Homère et de Platon.

Il devint, comme Sadolet et Bibiena, secrétaire de Léon X, se convertit à une vie plus digne de lui, reçut les ordres, fut cardinal en 1539 et mourut en 1547.

le. 'l)Salvi et Jean de Madrigal, qui signèrent avec lui, ne sont pas autrement connus que par leur passage à la cour de Léon X. S'ils ont laissé quelques ouvrages, la littérature n'en a point conservé, que je sache, un souvenir tant soit peu marqué.

Il est à noter que les actes du V^ concile de Latran ont remplacé le troisième secrétaire du Textus integer Concordatonim par A. de Castillo,que l'histoire ne connaît pas davantage. Le

{i) Peut-être Ie[reniiasj, Jérémie.

234 LES DOCUMENTS CONCOIIDATAIRES

nom de Salvi reparaît parmi les signataires de la bulle Pastor œternus, qui fut rééditée par Léon X. D'autres documents de même source sont signés de noms différents, tous obscurs, à l'exception de celui du célèbre et irrépréhensible Sadolet. Il y a même de lui, parmi ces pièces, une lettre à son ami Bembo, pour le remercier de lui avoir envoyé copie d'un des plus beaux discours, celui de Gilles de Viterbe, qui aient été prononcés en ce concile.