CHAPITRE VII

Des Paisibles Possesseurs

Rubrice VII'

1, Importance du sujet. — 2. La possession bénéficiale. — 3. Le texte du Concordat et ses trois parties. — 4. A quelles conditions la possession triennale met-elle à l'abri de toute recherche? — 5. Quelles sont les formalités à suivre pour actionner les possesseurs? — 6. Que doivent faire les ordinaires avec ceux qui n'auraient aucun titre ?

— 7. Comparaison du texte du Concordat avec celui de la Pragmatique 148-157