CHAPITRE IX

Permission de ne pas éviter les Excommuniés Rubrice IX"

1. Le titre et le texte de cet article. — 2. Quatre sortes de personnes à éviter, d'après l'ancien droit. — 3. Motifs qui ont fait réformer cette législation. — 4. L'innovation de Martin V consacrée par le Concordat.

— 5. Deux exceptions : 1° les excommuniés dénoncés ; — 6. 20 l'évidente notoriété du fait. — 7. On n'accorde aucune faveur aux censurés. — 8. Rapport des textes du Concordat, de Bâle et de Constance 181-190