‹ Le concordat de 1516, ses origines, son histoire au XVIe siècleChapitre 89 sur 101 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

Défense de mettre légèrement les Interdits

Rubrice A'

4. Le titre et le texte de cet article. — 2. Les inconvénients des interdits.

— 3. Défense d'en mettre pour le fait d'une personne privée. — 4. On pourra le faire au sujet d'un excommunié dénoncé. — 5. Décret applicable aux causes pendantes 191-196

CHAl'ITRE XI

Suppression de la Clémentine LIT TE RIS Rubrice XI*

1. Idée générale de l'article. — 2. Le texte. — 3. Parallèle avec la Clémentine et le texte de Bàle. — 4. Les garanties données par le pape.

— 5. Art de la rédaction 197-202

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