CHAPITRE XIII

Forme du Mandat Apostolique

1. Place de ce chapitre et usage de cette forme. — 2. Sa nature et ses différentes parties. — 3. Les salutations initiales. — 4. La partie narrative. — 5 La partie dispositive. — 6. Les nonobstants. — 7. Forme des lettres eiécutoriales du mandat apostolique. — 8. Pouvoirs des exécuteurs de ces mandats. — 9. Mandats pour les réguliers. — 10. Conclusion du Concordat. — 11. Les signataires 217-234

412 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES