CHAPITRE XII

Perpétuelle Stabilité du Concordat Rubrice XII'

1. Caractère propre de cet accord quant à la substance et quant à la forme. — 2. Rappel des principes juridiques. — 3. Son inviolabilité absolue, en tant que contrat. — 4. Il devient une règle souveraine pour tous les tribunaux. — 5. Le roi devra le faire enregistrer dans l'espace de six mois. — 6. Le pape n'entend point approuver les coutumes qui, en France, seraient contraires au droit. — 7. Caractères de celles que le Concordat réprouve. — 8. Mesures prises contre elles.

— 9. Application de tous les principes qui dominent ce sujet . 203-216