‹ Le concordat de 1516, ses origines, son histoire au XVIe siècleChapitre 96 sur 101 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Enregistrement forcé

1. Retour des délégués. — 2. Louis de La TrémoïUe au parlement de Paris. — 3. Sa conférence avec les gens du roi. — 4. Réquisitions du Parquet général. — 5. Arrêt de la Cour. — 6. Violents débats. — 7. Intervention de l'Université. — 8. Opposition du chapitre de Notre- Dame. — 9. Acte d'enregistrement. — 10. Protestation du Parlement. — H. Ordre donné aux autres parlements. — 12. Nouvelle prorogation de temps pour obtenir l'approbation des Eglises de France. . 293-312

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