CHAPITRE II Le Mois des gradués

, Rappel d'une des dispositions du Concordat relativement aux gradués. — 2. Nécessité d'une détermination nouvelle. — 3. Par quel mois on doit commencer. — 4. Rappel du remplacement des élections par la nomination royale. — 5. Nouveau droit conféré au roi 322-327

414 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

1. Deux autres documents sous forme de nouvelles lettres patentes. —

2. L'ordonnance royale. — 3. Première partie de la bulle. — 4. Seconde partie. — 5. Importante dérogation à l'une des n^gles du droit canonique 328-333