Le concordat de 1801 et les articles organiques

Croyant répondre à une des grandes préoccupations de l'opinion publique, à l'heure présente, le gouvernement de la République a solennellement déclaré à plusieurs reprises, par ses organes les plus autorisés, sa ferme résolution de faire observer les lois concordataires. Dans ces déclarations, on n'a oublié qu'une chose, c'est de nous dire de quelle façon en compte s'y prendre pour ramener l'Église et la maintenir dans les limites de ce que l'Etat a encore la bonhomie de considérer comme des engagements qui la lient au même titre que lui.

Jetons un coup d'œil rapide sur ces fameuses lois, et voyons comment cl dans quelle mesure le gou-

vernement est en état de mettre ses actes d'accord avec ses résolutions.

Les lois concordataires se composent de la convention (ou Concordat) passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Pape et le gouvernement consulaire, et des articles organiques annexés à cette convention.

Le décret rendu par le Corps législatif, le 16 germinal an X, et sanctionné par le premier consul, porte ce qui suit : « La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), entre le Pape et le gouvernement français,... ensemble les articles organiques de ladite convention,... seront promulgués et exécutés comme lois de l'Etat. »

Aux termes de ce décret, les articles organiques forment donc, avec le Concordat, un tout indivisible et sont lois de l'Etat au même titre. %

Arrêtons-nous un instant sur chacun de ces deux actes et voyons quelles en sont réellement , au point de vue des doctrines aujourd'hui régnantes, la valeur intrinsèque et la force obligatoire.