TITRE III

Article premier. — Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier consul le serment de soumission aux lois et d'obéissance au gouvernement institué par la Constitution de la République.

Art. a. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles qui seront désignées par le gouvernement.

Art. 3. — La formule de prière qui suit sera récitée à la fin de l'office divin dans les églises catholiques de France :

PREMIERS PROJETS. — ÉCHEC DE SPINA 1tî5

Domine suivant [ne Rem Gallieam et exaudi Sus, ou celle-ci : Domine salva Gai lue Consules.