TITRE II

Article premier. — Le Premier consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évéchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique de as les formes accoutumées, aussitôt que les nominations lui seront notifiées.

Art. a. — Les nominations aux évéchés vacants seront également faites par le Premier consul.