BONAPARTE
« Pour le Premier consul :
« Le Secrétaire d'Etat, « Hugues-B. Ma&bt. »
« Le Ministre des Relations extérieures, « Ch.-M. Tallkyrand. »
« La présente convention, ratifiée, a été échange à Paris, le 23 fructidor an IX (io septembre 1801), par les plénipotentiaires soussignés :
« J., archev. de Corintiik. « Joseph Bonaparte.
a P. -Charles Caselli. « Crktkt.
« Bernîer. »
J'ai tenu dans mes mains avec quelque émotion ce parchemin magnifique qui est conservé au Vatican, où il a été transféré du château Saint-Ange .en 1870. Il est relié fort richement avec une couverture décorée
d'épis d'or et des initiales P. F. (Peuple français 1 ), à laquelle est suspendu le grand sceau en cire rouge de la République.
En échange de la Ratification consulaire, Spina remit celle du Pape ainsi conçue :
« Inspecta a nobis et mature perpensa conventione Parisiis inita, et die 16 julii 1801, subscripta a nostris plenipotentiariis..., cuius quidem conventionis ténor est qui sequitur.
(Suit le texte de la convention.)
« Pracdictam conventionem cum omnibus articulis in eacontentisa plenipotentiariis nostris et Gubernii GallicaB Reipublicae Parisiis subscriptam die i5 juli huius anni ratificamus, approbamus, confirmamus, ac pro ratificata, approbata et confirmata haberi volumus. In quorum lidemhanc ratificationem, approbationem, confirmationem manu nostra subscripsimus, nostroque sigillo muniri mandavimus.
« Datum Romrc, apud S. Mariam Majorem, die i5 augusti anni incarnationis dominicae millesimi octingentesimi primi.
c Plus P. P. vil.
« Hercules, card. Cossalvi, a secretis status. »
« L'élégance avec laquelle est reliée la convention qui porte la ratification du Premier consul lait d'autant mieux ressortir la pauvreté de la faôtre », écrivait Spina. Et, en effet, le texte romain était écrit sur papier ordinaire et relié de la manière la plus modeste. On n'y avait pas mis de mauvaise volonté,
* A Rome le nia i ten ionoér truduisaiei c P. F. : « Par force. »
mais la hâte de la transcription et sans doute la pénurie du trésor pontifical n'avaient pas permis de faire mieux. Le Premier consul remarqua cette différence et dit à Bernier : « On n'aurait pas envoyé un pareil papier au roi de France ! » L'observation fut transmise au cardinal Consalvi, on répara la faute, et le Pape signa une autre copie sur parchemin, avec une reliure moins indigne de l'exemplaire français. C'est celle qui est conservée aux Archives nationales, et le modeste papier primitif demeura entre les mains de Bernier, dont la famille le possède encore.
À Rome, on attendait, cette fois avec confiance, la signature du Premier consul et les amis de la France se réjouissaient.
« Nos ennemis 1 , au contraire, sentent très bien que cette paix tend à affermir et consolider toutes les autres. Ils en sont mécontents; ils exhalent leur mauvaise humeur en soutenant qu'elle ne sera pas durable. Ils comptaient beaucoup sur les suites du concile national ; ils prédisaient qu'il en naîtrait de grands troubles. La manière dont ce concile vient d'être terminé et clos les a surpris et déconcertés...
« Le Pape, si appauvri et si misérable dans ses dépenses personnelles, fait les choses très noblement en tout ce qui concerne la France. Il ne regarde ni à la dépense des courriers pour Paris, ni à celle des cardinaux qu'il vous envoie. La légation du cardinal Caprara lui coûtera fort cher
4 Cacault à Talleyrand.
« Il ne passe pas ici un général, un officier ou un autre citoyen français sans aller voir le Pape, et presque tous reçoivent de Sa Sainteté quelque petit présent. Le moindre est un chapelet de deux et trois louis. Il arrive continuellement ici des officiers, des soldats, des subalternes d'administration. Ils manquent de tout. Le Pape leur fait donner tout ce qu'il faut et des feuilles de route pour gagner leur destination. Je tâche de diminuer tant que je puis les abus de ce genre ; mais on ne pourra pas de sitôt dégager cet Etat du poids des Français, qui en ont été les maîtres, et qui croient toujours être à la même époque d'autorité et de violence.
« Quelle différence, à notre avantage, du temps présent à celui où le cardinal de Bernis dépensait ici un revenu de 5oo ooo livres de rente, où la France versait 5oo ooo francs sur Rome en droits d'annates et d'expéditions, et 5oo ooo autres francs en bénéfices et pensions à des cardinaux et prélats, sans compter les revenus du comtat d'Avignon ! Si, après cela, on jette un coup d'œii sur 200 millions de contributions et charges militaires que l'Etat ecclésiastique a payés précédemment, sur la perte que le Pape a faite, au traité de Tolentino, de ses trois plus belles provinces et des cent plus beaux objets d'art qui fussent à Rome, on sentira qu'en voilà assez, en expiation des abus de la Papauté, et n'ayant pas voulu détruire le Saint-Père, et voulant nous en servir aujourd'hui pour l'avantage de la République, il est à propos de commencer avec le Pape actuel, qui est fort honnête homme, une correspondance amicale et véritablement utile. Je travaille dans cet esprit, qui est conforme
aux instructions que vous m'avez données en partant de Paris 1 . »
Tout se préparait pour la mission de Caprara que le Pape annonçait en consistoire, le 27 août, au grand dépit de l'Autriche et de Naples. « Dimanche (3o août) \ M. Gacault donna un grand dîner au cardinal-légat, où tous les cardinaux palatins, les prélats les plus considérables par leurs charges et le petit corps diplomatique qui est actuellement à Rome, furent invités. La circonstance d'être à la campagne depuis plusieurs mois m'a fourni un prétexte plausible pour éviter un dîner à plusieurs égards peu agréable pour moi, sans pourtant manquer aux égards dus au ministre français. »
Le 21 septembre arrivait enfin Livio, porteur de la grande signature ! « Imaginez 3 le plaisir qu'en éprouva le Saint-Père et moi, et tout le Sacré Collège, d'autant plus que le retard nous avait un peu agités. » Il y eut alors entre la France et le Saint-Siège une sorte de lune de miel dont la douceur fut particulièrement goûtée par Pie VII et enchanta toute la ville de Rome pendant quelques semaines, « La satisfaction du Pape est maintenant franche, libre et dégagée de toute inquiétude. J'ai passé avant-hier la soirée avec ce pontife estimable et il m'a témoigné un attachement véritable pour la France, pour le Premier consul. Vous pouvez être sûr que ce qui reste à faire ne sera retardé en rien que par la nécessité de remplir les formes.
* Cacault à Tallcyrand.
* Ghislieri ù Cobenzel. (Boulny, t. IV, p. 27.)
* Consalvi à Spina
« Le Pape s'occupe de récompenser d'une manière éclatante, et ce sera par un chapeau de cardinal, Mgr Di Pietro, qui a été secrétaire de la congrégation pour la rédaction de la bulle et du Concordat. Ce Mgr Di Pietro est le prélat qui a le plus travaillé à notre affaire. Il serait à propos de lui envoyer un présent sur les 5oo louis qui restent encore destinés à cet usage. Les deux chefs du secrétariat d'Etat sont MM. Evangelisti frères; ils jouissent de la confiance entière du secrétaire d'État. Ce sont eux qui ont le plus travaillé aux expéditions et à qui il convient de faire un présent. Malgré l'opposition que le Pape et le cardinal Consalvi ont montrée à ce qu'il soit fait des présents, je vois qu'ils ont fini par être charmés de ceux qui ont eu lieu, et que ceux que je propose pour Mgr Di Pietro et pour MM. Evangelisti, ne pourront produire qu'un très bon effet *. »
Un arrêté des consuls avait assigné des présents aux plénipotentiaires romains « une boîte du prix de 1 5 ooo francs à Mgr le cardinal Consalvi ; à Mgr Spina une boîte do 8 ooo ; à Mgr Caselli une boite de 5 ooo, plus 12 ooo francs qui devaient être distribués dans les bureaux de la secrétairerie d'Etat. Ce procédé déplaisait à Consalvi qui 9'en expliqua avec Cacault « dans une conversation vive et naturelle au point de ne laisser aucun doute sur sa sincérité ». — « On médira de nous, disait le secrétaire d'Etat, si nous acceptons quelque chose, après avoir exclu avec un soin jaloux toute préoccupation temporelle de la négociation. Et puis nous serons obligés de rendre, et le
* Cacault à Talleyrand, a3 septembre.
Pape est absolument ruiné. On ne lui a laissé que des reliques et des corps saints, seule matière dont il ait jamais fait des présents, mais qui n'a plus guère de valeur en France. Et pour les employés de la secrétairie vos largesses sont une nouveauté dont on prendra prétexte pour vous accuser d'avoir acheté les grâces du Pape \ »
Cacault et Talleyrand insistèrent en affirmant que le Saint-Siège n'était tenu à aucune réciprocité. Consalvi céda et prit le parti d'être charmé. Il laissait voir très volontiers sa boite enrichie de diamants, tandis que le Pape montrait avec plaisir le Concordat, la ratification « le tout peint à merveille sur de beau parchemin * ». Le Pontife, du reste, ne se laissa pas vaincre en générosité. Il répondit par des présents de valeur au moins égale qui furent achetés en France, et Joseph, en particulier, reçut un brillant de 36.ooo francs.
Pie VII voulut que l'accord avec la France fût marqué par une démonstration extraordinaire.
<c Demain 8 , écrit Consalvi, je donnerai, par ordre de Sa Sainteté, un grand dîner public à M. Cacault, en invitant tout le corps diplomatique et beaucoup de cardinaux, par réjouissance (en français) de l'achèvement de l'œuvre et de la ratification. » Cacault raconte ce dîner qui fut un grand événement.
a C'est le 5 de ce mois (27 septembre) que le cardinal secrétaire d'Etat a donné en notre honneur, dans
* C'était l'usage du temps que toute négociation conclue était suivie d'un échange de présents. On m'affirme qu'aujourd'hui on n'échange plus que des décorations.
* Cacault à Talleyrand, a3 septembre.
5 Consalvi à Spina.
son appartement du palais du Pape, à Monte Cavallo, le grand dtner que je vous avais annoncé. Tous les cardinaux de la congrégation formée par le Pape pour l'examen du Concordat y étaient invités. Les plus vieux, qui ne dînent jamais dehors, se sont dispensés de venir aux deux premiers services ; mais au dessert ils sont tous venus sans exception, et c'est autour de moi qu'ils sont tous venus s'asseoir, afin de marquer qu'ils venaient rendre honneur à la France. Le cardinal Gerdil, Savoyard, âgé de quatre-vingtquatre ans ; le cardinal doyen du Sacré Collège, Albani, âgé de quatre-vingt-un ans ; le cardinal Antonelli; le cardinal Lorenzana, Espagnol, et quelques autres d'un âge très avancé, ont tous concouru de la manière la plus polie à cette fête, où il y avait aussi deux vieillards français, Mgr de Bayane, auditeur de rote, et le cit. d'Agincourt.
« Je sais combien un dtner vaut peu la peine d'en parler et d'en rendre compte ; mais il y a si longtemps que pareille chose n'était arrivée à Rome ; il a toujours été si rare que le cardinal, premier ministre du Pape, ait jamais donné un dîner, et cela vient d'arriver à une époque si importante, que j'ai cru à propos de vous donner ce détail.
« Ces cardinaux sont les mêmes vieillards qui ont été si longtemps en butte aux orages de la révolution romaine, à la persécution, à l'exil, aux confiscations et séquestres de leurs biens. Il est beau pour nous de les avoir ramenés aujourd'hui à rendre hommage à la France et au génie de Bonaparte, à qui ils devront de mourir en paix sur leur chaise curule. »
Voici l'acte qui excitait tant de joie à Rome. Il est
utile de le citer, parce qu'il est moins connu qu'on ne le croit, et il faut qu'on puisse le comparer avec le projet de Rome et avec celui de Bonaparte entre lesquels il a servi de transaction. Officiellement, le traité ne porte pas le nom de concordat, et en France, il est qualifié : Convention du 26 messidor an IX.
Gubernium Reipublicae recognoscit religionem catholicam, apostolicam, romanam, eam esse religionem quam longe maxima pars civiura Gallicans Reipublicae profitetur.
Summus Pontifex pari modo recognoscit eamdem religionem, maximam utilitatera maximumque dacus percepisse et hoc quoque tempore praestolari ex catholicocultu inGallia conslituto, nec non expeculiari ejusprofessione, quam faciunt Reipublicae Consules.
Haec cum ita sint atque utrinque recognita, ad religionis bonum internaeque tranquillitatis conservationem, ea quae sequuntur inter ipsos conventa sunt.
Art. 1. — Religio catholica, apostolica, romana, libère, in Gallia exercebitur.
Cultus publicus erit, habita tamen ratione ordinationum quoad politiam, quas guber-
Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.
Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit.
La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne-
nium pro publica tranquillitate necessarias existimabit.
Art. 2. — Ab apostolica Sede, collatiâ cum Gallico gubernio consiliis , novis finibus Galliarum diœceses circuoiscribentur.
Art. 3. — Summus Pontifex titularibus Gallicarum ecclesiarum episcopis significabit se ab iis, pro bono pacis et unitatis, omnia sacriûcia firma fîducia expectare, eo non excepto quo ipsas suas episcopales sedes résignent.
Hac exhortatione praemissa, si huic sacrificio, quod Ecclesiae bonum exigit, renuere ipsi vellent (fjeri id autem posse Summus Pontifex suo non reputat animo), gubernationibus Gallicarum ecclesiarum novae circuinscriptionis de novis titularibus providebitur, eo qui sequitur modo.
Art. 4. — Consul Primus Gallicans Reipublicae, intra très menses qui promulgationem constitutionis apostolieae consequentur, archiepiscopos et cpiscopos novae circumscriptionis diœccsibus prœfîciendos nominabit.
Summus Pontifex institution nem canonicam dabit juxta
ment jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Il sera fait par le Saint- Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.
Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évôchés français quelle attend deux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France
formas, relate ad Gai lias ante regiminis commutation nem statutas.
Art. 5. — Item Consul Primus ad episcopales sedes quae in posterum vacaverint, novos antistites nominabit, usque, ut in articulo procèdent! constitutum est, Apostolica sedes canonicam dabit institutionem.
avant le changement de gouvernement.
Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Aucun délai, comme on voit, n'est fixé, ni au gouvernement pour nommer, ni au Pape pour instituer. Dès lors, il arrive souvent que les vacances du siège se prolongent soit par le fait du gouvernement qui ne présente personne, soit par le fait du Pape qui refuse d'instituer les sujets présentés. Ce refus d'institution est parfois la seule défense que le pouvoir spirituel puisse opposer aux prétentions injustes du pouvoir temporel. Pie VII s'en servit contre Napoléon.
Art. 6. — Episcopi, antequam munus suum gerendum suscipiant, coram Primo Consule, juramentum fidelitatis emittent quod erat in more ante regiminis commutationem, sequentibus verbis expressum :
« Ego juro et promitto, ad sancta Dei Evangelia, obedientiam et fidelitatem gubernio per constitutionem Gallican» Reipublicae sta-
Les évèques; avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :
« Je jure et promets i Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de
tuto. Item, promitto me nullam communicationem habiturum, nulli consilio interfuturum, nullamque suspectam unionem neque intra neque extra conservaturum, quae tranquillitati publics noceat.
Et si, tam in diœcesi mea quain alibi, noverim aliquid in Status damnum trac tari, gubernio manifestabo. »
Art. 7. — Ecclesiastici secundi ordinis idem juramentum emittent coram auctoritatibus civilibus a Gallicano gubernio designatis
la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. »
Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.
Lo serment politique ayant été aboli par décret du 5 septembre 1870, ces deux articles sont devenus sans objet. Les curés, du reste, ne prêtaient plus le serment depuis longtemps.
Art. 8. — Post divina officia, in omnibus catholicis Gallirc templis, sic orabitur :
« Domine, salvam fac Rerapublicam ;
« Domine, salvos fac Consules. »
La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France :
« Domine, salvam fac Rempublicam ;
« Domine, salvos fac Consules. »
On connaît les changements successifs que nos révolutions ont apportés à cet article. Sous la inonar-
chie et l'Empire, le nom du souverain était ajouté à regem et à imper atorem. Cela fit une difficulté, après i83o, dans les départements de l'Ouest où, dans beaucoup de paroisses, le clergé et le peuple s'obstinèrent à garder Carolum au lieu de Ludovicum Philippum. L'évêque de Luçon rendit une ordonnance pour prescrire de chanter regem tout court.
Art. 9. — Episcopi, in Les évêques feront une
sua quisque diœcesi, novas nouvelle circonscription des
parœcias circumscribent , paroisses de leurs diocèses,
quae circumscriptio suum q u i n'aura d'effet que d'après
non sortietur effectuai, nisi I e consentement du gouver-
postquam gubernii consen- nement.
sus accesserit.
Art. 10. — Idem episcopi Les évoques nommeront
ad parœcias noniinabunt, nec aux cures. Leur choix ne
personas eligent nisi gu- pourra tomber que sur des
bernio acceptas. personnes agréées par le
gouvernement.
Par les Articles organiques et la jurisprudence administrative qui en est issue, le gouvernement a établi, entre les ministres du culte qu'il appelle curés et qu'il reconnaît pour inamqvibles et ceux qu'il appelle desservants, une différence qui était contraire aux intentions de Rome et aux anciennes prescriptions canoniques. C'est la grave question de l'inamovibilité des desservants qui, pratiquement, a toujours été résolue contre eux. On se demande ce que deviendrait aujourd'hui l'administration ecclésiastique si le gouvernement prétendait s'immiscer dans la nomination de tous les prêtres qui dirigent les paroisses.
