ET LES ADDITIONS

Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

C'est un des rares articles qui ont été amendés dans un sens favorable à l'Église. Pendant longtemps, les séminaires ont reçu des allocations, et les chanoines ont touché un traitement, dont la suppression a été votée en i885.

Art. 12. — Omnia templa metropolitana, cathedralia, parochialia atque alia quae non alienata sont, cultui necessaria, episcoporum disposition! tradentur.

Art i3. — Sanctitas Sua pro pacis bono felicique religionis restitutione, déclarât eos qui bona Ecclesi® alienata acquisiverunt, molestiam nullam habituros, neqne a se, neque a Romanis Pontificibus successoribus suis, ac consequenter proprietas eorumdem bono ru m redilus et jura iis inharrentia, immutatilia pênes ipsos crunt atque ab ipsis eau sain habentes.

Art. i/|. — Gubernium Gallicans Reipublicae in se

Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques.

Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.

Le gouvernement assurera un traitement convenable

recipit, tum episcoporum tum parochorum, quorum diœceses atque parœcias nova circumscriptio com.

plectetur , sustentationem quae cuiusque status ducat.

aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle

Le texte latin est plus accentué que le texte français. Sustentationem signifie plus que traitement. Ni dans le latin, ni dans le français, il n'est dit que le gouvernement pourra supprimer arbitrairement ce traitement et que les ecclésiastiques seront les seuls citoyens français privés des garanties qui assurent aux autres leur propriété, les seuls exposés à la confiscation sans jugement.

Art. i5. — Idem gubernium curabit ut catholicis in Gallia liberum sit, si libuerit, ecclesiis consulare novis fondationibus.

Art. 16. — Sanctitas Sua recognoscit in Primo Consule Gallicans Reipublicae eadem jura ac privilégia quibus apud Sanctam Sedera fruebatur antiquum regimen.

Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.

Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement

Voici l'indication de ces principaux droits. Le roi de France recevait officiellement du Pape le titre de roi très chrétien. Il entretenait à Rome un ambassadeur qui protégeait d'importantes fondations françaises : entre autres, une académie des beaux-arts qui se composait d'un directeur et de douze élèves pensionnaires.

Il nommait un cardinal à chaque promotion des couronnes et un auditeur français au tribunal de la Rote.

« La France 4 et les autres grandes puissances ont le droit de faire notifier au conclave par leur ambassadeur l'exclusion de la papauté des cardinaux qu'elles ne veulent pas. Ces exclusions manquent rarement leur effet, quoique le conclave ne reconnaisse pas ce droit d'exclusion. »

Enfin, il y avait à Rome un bureau de poste particulier pour la France.

Comme privilèges personnels, les rois de France avaient reçu le droit d'avoir un autel portatif et une chapelle exempte de la juridiction de l'Ordinaire, d'être absous par leur confesseur des cas réservés au Pape, d'entrer avec quelques personnes dans tous les monastères, de ne pouvoir être excommuniés sans l'autorisation du Saint-Siège, d'être chanoines de Saint-Jean de Latran. J'ignore quel cas nos souverains et nos présidents de République ont fait de ces faveurs et dans quelle mesure ils en ont usé. Je ne suis renseigné que pour le titre de chanoine de Saint-Jean-de-Latran. Il a été conféré à Henri IV pour le remercier du don qu'il avait fait à l'insigne basilique, de l'abbaye de Clairac en Languedoc. Le chapitre a maintenu le titre, quoiqu'il ait été dépouillé de l'abbaye, et une fois par an, vers la fête de Noël, il écrit encore au chef de l'Etat. Louis XVIII, Charles X et Napoléon III répondaient à leurs confrères par une offrande généreuse. Depuis 1870, îo

1 Cacault à Talleyrand.