DES ÊVÊCHÉ8 IT MÉTROPOLES

Article premier. — Il y aura en France une nouvelle circons* cription de métropoles et d'évêchés*

Art. a. — Cette circonscription nouvelle sera désignée par le Premier consul et ratifiée par le Saint-Siège.

Art. 3. — Elle se fera de telle manière que le nombre des métropoles et des évêchés soit proportionné au besoin spirituel des fidèles.

Art. 4. — Aucun des évêchés français conservés ne dépendra ni en totalité ni en partie, d'un diocèse étranger.