PROJET DE CONCORDAT PROPOSÉ A SA SAINTETÉ PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS

Nous soussignés, réunis et avoués par nos gouvernements respectifs, pour aviser aux moyens de rétablir en France la religion catholique et l'union du clergé français avec l'Église de Rome, centre de l'Unité ;

Considérant que cet heureux établissement, si nécessaire pour le bien de l'État, la pureté des mœurs, la paix et la tranquillité de tous les Français, ne peut s'effectuer que par des sacrifices mutuels ;

Sommes convenus de ce qui suit, sauf la ratification du Premier consul et de Sa Sainteté le Pape Pie VII :