TITRE PREMIER

Article premier. — Le gouvernement de la République française, reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français, il sera fait de concert, par le gouvernement de la République et le Saint-Siège, une nouvelle circonscription des diocèses français.

Art. a. — Les titulaires actuels, à quelque titre que ce soit, des évéchés français, seront invités par Sa Sainteté à se démettre. Les sièges de ceux qui se refuseraient à cette mesure que commande le bien de l'Église seront déclarés vacants par l'autorité du Chef suprême de l'Église.