DES ÉVÊCHÉS ET MÉTROPOLES

Article premier. — Il y aura en France une nouvelle circonscription de métropoles et d'évêchés.

no LE CONCORDAT DE 1801

Art. 2. — Celte circonscription nouvelle sera désignée par le Premier consul et ratifiée par le Saint-Siège.

Art. 3. — Elle se fera de telle manière que le nombre des métropoles et des évêchés soit proportionné au besoin spirituel des fidèles.

Art. 4. — Aucun des évêchés français conservés ne dépendra ni en totalité ni en partie, dun diocèse étranger.