DES ANCIENS ÉVÈQUES

Article premier. — Les anciens évêques non réélus par le gouvernement, d'accord avec le Saint-Siège, seront réputés démissionnaires.

Art. 2. — Sa Sainteté leur intimera l'ordre d'abandonner leurs sièges, pour le bien de la paix et de la religion, par voie de cession et d'abdication.

Art. 3. — Le Premier consul se réserve de statuer sur la rentrée en France desdits évêques non réélus et sur ce qui convient à leur éta-t et à leur subsistance, d'après la déférence qu'ils témoigneront eux-mêmes pour les ordres du Saint-Siège relatifs à leur démission.

Les titres et articles suivants déterminent le nombre des évêchés conservés, la nomination des nouveaux évêques par le Premier consul et ses successeurs pi'ofessant la religion catholique^ leur institution canonique par le Pape ; puis ils règlent qu'en principe les ecclésiastiques de tout ordre recevront un traitement de l'Etat; que les biens ecclésiastiques non aliénés seront affectés à l'exercice du culte et à l'entretien de ses ministres, et que, pour les biens dits nationaux, Sa Sainteté déclare qu'elle ratifie, au nom de l'Eglise et comme son chef, l'aliénation faite et consommée, en interdisant tant aux ecclésiastiques qu'aux catholiques toute réclamation contraire.

PREMIERS PROJETS. — ÉCHEC DE SPIXA Hl La concession importante du gouvernement frariçais, celle qui avait certainement rendu Spina si accommodant, se trouve au titre neuvième, article i*^' : « Aux conditions ci-dessus et vu leur acceptation par le Saint-Siège, le gouvernement français déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. »

Cette formule ne reparut plus dans les projets suivants. Elle marque donc dans la négociation un point extrême et un moment unique. On ne peut douter pourtant que Bonap-arte ne Fait acceptée , car le projet remis à Spina porte la mention : « Pour copie officielle, Ber^sier. »

Il ne suffisait point au gouvernement français que le Pape acceptât toutes ces clauses ; il entendait que l'autorité pontificale s'exerçât à son profit pour prêcher le ralliement aux fidèles. Bernier, qui ne doutait de rien, devançant les temps et la littérature qui fleurit quelques années plus tard, rédigea un bref où il faisait parler Pie VII comme un chapelain éloquent du Charlemagne qui s'annonçait. Pour la première fois (décembre 1800), Cyrus et Zorobabel venaient faire leur service d'honneur autour de Bonaparte. « Le Premier consul veut établir l'ordre et la paix sur le retour si désiré de la foi dans le cœur des Français, sur les vertus que la religion inspire, et la garantie qu'elle offre à tous les gouvernements qui la respectent et qui l'honorent. A ces nobles traits, nous avons reconnu ce conquérant célèbre qui, prêt à s'emparer de la ville sainte, suspendit tout à coup, à la voix du successeur de Pierre, sa marche victorieuse et consentit à lui donner la paix. Elevé par un chan-

gement subit, qui tient du prodige, au rang suprême qu'il occupe aujourd'hui, il ne s'est servi de l'ascendant que lui donnent ses éclatants succès, que pour en rendre publiquement hommage au Dieu des armées, pour protéger son culte et relever ses autels.

« Grâces vous soient rendues, ô Dieu immortel, qui n'abandonnez jamais ceux qui espèrent en vous! Vous faites jaillir la lumière au sein des ténèbres, et confondez, par les voies inouïes de votre adorable Providence, l'iniquité des hommes, l'orgueil insensé d'une fausse philosophie et les mesures de l'impie. Vous montrez aux regards de l'univers étonné que le même bras, qui suscita les Cyrus et les Zorobabel pour délivrer son peuple, sait encore tirer des trésors inépuisables de sa toule-puissance, des conquérants qu'il arme de la foudre, soit pour châtier les peuples dans sa justice, soit pour les délivrer dans sa miséricorde. La terre effrayée se tait en leur présence et quand, saturés de gloire ils semblent parvenus au faîte des grandeurs humaines, c'est alors que, pour montrer aux peuples qu'ils n'ont été que les instruments de son immense pouvoir, l'Eternel les appelle au pied de ses autels, pour s'y dépouiller d'un vain éclat, l'anéantir en sa présence et rétablir ses sacrifices...

« Nous avons invoqué, parla ferveurde nos prières et l'abondance de nos larmes, le Père des lumières, d'où vient tout don céleste et toute inspiration ; et, après en avoir conféré avec nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Eglise romaine les plus éçlai-

rés, considérant que, dans les temps malheureux où nous vivons, il est impossible de réunir en concile les évèques dispersés, et que, dans les cas extrêmes, c'est au chef de l'Eglise qu'il appartient de prononcer dans les causes majeures, et sur tous les objets qui intéressent essentiellement le bien delà religion, nous avons dit, déclaré et statué ; disons, déclarons et statuons ce qui suit :

« Le Concordat, annexé à notre présente bulle, est et demeure à jamais le gage sacré de la réunion des Français à l'Eglise de Rome. Nous l'approuvons au nom de l'Église et de nos successeurs; et, de l'autorité des bienheureux apôtres Pierre et Paul, nous le ratifions et ordonnons qu'il soit exécuté, comme loi del'Eglise, en toutes ses parties.

« Nous défendons à qui que ce soit d'élever, sur les articles qui en sont l'objet, aucune discussion ; leur enjoignant à tous de garder à cet égard, pour le bien de la paix, un silence absolu.

« Notre intention est que le môme silence soit religieusement observé sur ce qui a précédé ou suivi la vente des biens ecclésiastiques,..

Note mai'ginale.

« Il est convenu qu'avant la publication de la bulle, elle sera envoyée au gouvernement français pour qu'il l'approuve ou indique les changements à faire.

« 11 n'y aura que trois cardinaux pour l'examen, savoir : Antonelli, La Somaglia et Gerdil. »

Cette belle rhétorique, qui ne nous paraît pas inférieure à celle où Fontanes se distingua sous l'Empire, ne fut point adoptée par le Pape. Spina remarque

qu'elle n'est point dans le style des bulles et insinue qu'elle manque d'onction et de dignité.

■ Le bon prélat, qui était plein d'espérance, répondit à la communication de Bernier, en proposant, dans le texte de la convention, quelques additions et modifications qui ne l'altéraient point en substance, mais qui la rendaient plus conforme à ses instructions. Il plaçait en tète le titre concernant la religion de l'Etat, en y ajoutant l'article suivant :

« L'exercice de la dite religion sera libre et public en France. EUey sera conservée dans toute la pureté de ses dogmes et l'intégrité de sa discipline, et toutes les lois, arrêtés ou jugements contraires à son exercice ou à la liberté de ses ministres et à leur rentrée dans le sein de la république, sont considérés comme révolutionnaires et entièrement abolis. »

C'est alors que Talleyrand intervient et inaugure sa manière de discuter le Concordat. Il réplique « Spina en retirant le premier projet et en en commandant à Bernier un second qui diminue les concessions promises et augmente les exigences. Le même procédé se renouvelle quatre fois de suite, Bernier ne se lassant pas d'être désavoué et soutenant ses rédactions successives avec la même conviction, tandis que Spina discute toujours avec la même douceur, en déclarant qu'il ne peut rien signer, et en attendant de Rome des directions qui ne viennent pas. Jamais le ministre des relations extérieures ne se considère comme lié par les textes qui ont été rédigés et acceptés en son nom, et, jusqu'à la dernière minute, il émet la prétention de les modifier pour insérer de nouveau des formules qu'il avait abandonnées, ou reprendre

des concessions qu'il avait faites. On peut ainsi compter jusqu'à huit projets difFérents, dont quatre furent présentés à Spina qui fut mis à de rudes épreuves. Il n'est pas étonnant qu'il y ait perdu quelques illusions sur Dernier dont ses premières dépêches font un éloge sans réserves, tandis qu'une des dernières, écrite quand tout est signé et ratifié, lui décoche cette jolie épigramme :

« Je vous envoie la liste des reliques que désire Dernier. Vous pouvez les faire mettre en coffrets séparés. Sanctifiez-moi cet homme pour qu'il devienne naïf et n'aspire pas tant à plaire au gouvernement, et il sera excellente »

Pour ne pas entrer dans un détail fastidieux, je me contenterai d'exposer très sommairement en quoi différaient les quatre premiers projets. Le second modifiait ainsi l'article sur la religion : « Le gouyernement de la République française reconnaît que la grande majorité delà nation professe le catholicisme romain et déclare qu'en conséquence il protégera la publicité de son exercice d'une manière spéciale et que tous les actes du gouvernement contraires au libre exercice de son culte sont annulés. »

Au titre III, il est dit que les titulaires actuels tant de l'ancienne circonscription que ceux du clergé dit constitutionnel qui ne seront pas portés dans la liste de nomination aux diocèses de la circonscription nouvelle, seront exhortés par Sa Sainteté à se démettre de leurs sièges pour le bien de la paix et l'intérôt bien entendu de la religion. C'était introduire les

• Spina à Consalvi, ii septembre i8oî.

schismatiques dans la négocialion au même titre que les orthodoxes, etobliger le Pape à entrer en relation avec des évêques qu'il ne connaissait ni reconnaissait. Grégoire avait passé par là. Suivant l'article 3 du titre IX, les ecclésiastiques qui, dans les derniers temps, sont entrés dans les liens du mariage seront, conformément aux anciens canons, réduits à la communion laïque. C'était la clause particulièrement chère au ministre des relations extérieures et sur laquelle il insista toujours. On pourrait l'appeler la clause de M""" Grand. D'Hauterive, secrétaire de Talleyrand et ancien ecclésiatique comme lui, la recommandait comme un moyen de montrer « que les doctrines ultramontaines avaient perdu leur ancienne rigueur et que la théologie même avait fait son profit du grand nombre de vérités philosophiques répandues en Europe par le bienfait de la Révolution française ».

Il n'est point difficile de deviner les observations que suggèrent à Spina ces changements de rédaction et ces nouveautés. Ses raisons valent mieux que son style : « Sa Sainteté ne reconnaît aucune juridiction dans les évêques du clergé dit constitutionnel . Aucune démission donc il faut leur demander... Il n'y a pas de canons qui réduisent à la communion laïque les prêtres qui entrent dans les liens du mariage... Sa Sainteté ouvrira sûrement toutes les voies de la miséricorde..., mais tout cela doit dépendre des différentes circonstances de chacun en particulier. C'est une affaire de conscience et elle ne peut pas être l'objet d'un concordat. »

Dans l'intervalle, entre le second et le troisième

projet, 24 décembre 1800, éclata le complot de la machine infernale, et Spina s'empressa d'écrire au Premier consul pour le féliciter d'avoir échappé à la mort. Bernier affirma que sa lettre avait fait merveille et bientôt obtint pour le prélat une seconde audience où Bonaparte, aimable comme la première fois, parla surtout de l'Italie et protesta, en termes vagues, de sa bonne volonté en faveur du Pape. L'attentat dont il accusait les jacobins semblait l'avoir rendu plus accommodant au sujet de la convention religieuse. Le troisième projet, le plus modéré de tous, le plus acceptable pour Rome, ne parlait plus ni des schismatiques ni des prêtres mariés, et il renfermait, en matière de fondations, des clauses plus larges que celles qui ont prévalu. Ce ne fut qu'une fausse joie. Les articles contestés et les restrictions reparurent dans un quatrième projet qui fut présenté à Spina au mois de janvier 1801, et que Talleyrand lui demanda, en termes impérieux, de signer immédiatement et d'envoyer ensuite au Souverain Pontife pour la ratification.

Le vent avait tourné, les royalistes avaient été convaincus du complot, et Georges Cadoudal portait malheur à Spina qui passa par une série d'angoisses et d'alertes cruelles. Après avoir trop espéré, il vovait tout en noir. « Il paraît qu'on veut faire une guerre aux Vendéens, puis aux émigrés, pour finir, ce qu'à Dieu ne plaise, par les pauvres ecclésiastiques. Pour parler exactement, on veut faire la guerre à la religion et on cherche tous les prétextes pour la persécuter. Pour moi, sans dire que je désespère absolument, je crains beaucoup qu'on ne puisse rien con-

dl8 T.E CONCORDAT DE 4 801

dure... Je sais (lue l'intrus Grégoire nous fait une guerre atroce ^ »

A la demande impérieuse de signer, Spina répondit nettement et courageusement : « Je vous ai averti, Monsieur, par une note du 26 novembre, que je ne suis pas autorisé par Sa Sainteté à signer aucun traité... Il y a même dans le projet des articles qui ont été à Sa Sainteté tout à fait inconnus et pour lesquels, en conséquence, je n'ai aucune instruction. Je crois donc que je remplirai d'une manière plus satisfaisante les vœux du gouvernement en envoyant tout de suite, avec un courrier à Sa Sainteté, le projet que vous voudrez bien avoir la bonté de certifier comme rédaction définitive *. »

Il faut rendre à Dernier la justice qu'il appuya de son mieux auprès de Talleyrand une réclamation aussi raisonnable. Le ministre refusa net :

« Quand Mgr l'Archevêque de Gorinthe a été autorisé à venir en France, le gouvernement était loin de prévoir que son caractère se réduirait à celui d'un simple témoin et que le résultat de son agence serait d'iniormer Sa Sainteté des sentiments du gouvernement de la République. Si Mgr Spina persistait dans de telles dispositions, le gouvernement serait fondé à penser que le but du gouvernement pontifical n'a été que de lui tendre un piège, d'éloigner la guerre de ses États et d'endormir la France dans une fausse sécurité. Dans ce cas, le refus de l'agent de Sa Sainteté, dont vous me faites part, nous avertirait encore

' Dépêche du 22 janvier à Consalvi. Boulay, t. l"', p. 35o. * Lettre à Bernier du 19 jan 'ier, Boulay, t. I", p. 294.

à temps du véritable motif de sa mission, et vous seriez aussitôt autorisé à Finformer que sa présence ici deviendrait désormais inutile. J'aime à croire que Mgr Spina sera ramené, par de plus mûres réflexions, au sentiment de ce que le gouvernement de la République a droit d'attendre de lui, et à la détermination que les intérêts du Saint-Siège et ceux de la religion lui recommandent. Je vous invite à lui demander sur cet objet une réponse prompte, précise et définitive \ »

Bernier transmit cette sommation en engageant de la façon la plus pressante le prélat à y céder et à signer : « Couronnez, Monseigneur, par un consentement dont la nécessité, la plus impérieuse de toutes les instructions, semble vous faire une loi, un ouvrage sublime qui doit éterniser votre nom. Souffrez que le projet de traité, signé par vous, parvienne jusqu'à Rome, et je suis persuadé que Sa Sainteté, instruite par vous et par nous des circonstances qui vous pressent, vous applaudira. »

Ainsi poussé à bout, Spina en appela au Premier consul dans un langage dont il est impossible de méconnaître l'élévation pathétique. Cet Italien a été éloquent une fois :

« Je reçois à l'instant votre lettre d'aujourd'hui, à laquelle vous me demandez de suite une réponse précise. Il m'est impossible de répondre sur-lechamp catégoriquement à tout ce que contient votre lettre. Je le ferai sûrement demain. Mais en attendant, Monsieur, est-il possible que la magnanimité

* Boulay, t. l", p. 297.

du Premier consul veuille me refuser ce que Ton accorderait, en pareil cas, à tout ministre d'une puissance quelconque, c'est-à-dire de dépêcher surle-champ un courrier pour demander des instructions et des facultés précises, pour un traité qui, par soi-même, est de la plus grande importance et d'autant plus qu'il contient des articles qui, à une des puissances contractantes, sont tout à fait inconnus? « Au nom donc du droit des gens, au nom de la religion, au nom de Sa Sainteté, au nom enfin de Dieu, je vous conjure, employez tous les moyens qui vous sont possibles pour engager le Premier consul à vouloir m'accorder ce bref délai et le ministre des relations extérieures à me fournir le passe-port nécessaire pour que mon courrier soit bientôt dépêché. J'aime encore à me flatter que la justice, la magnanimité et la religion du Premier consul voudra bien m'accorder la grâce que je réclame. »

On se demande ce que pensait Bonaparte au milieu de toutes ces contradictions, et jusqu'à quel point il était engagé personnellement dans cet imbroglio. 11 semble qu'au commencement il n'était pas très pressé de conclure. Voyant bien que ce qu'il avait demandé à Martiniana lui était accordé en principe, il laissait Bernier faire et Talleyrand défaire, n'attachant point beaucoup d'importance à ces variations de détail et donnant plutôt raison à son ministre qu'à son agent subalterne dont, pourtant, lui aussi, paraît avoir subi le charme. Nous avons parlé plus haut de

la pression qui s'exerça sur lui contre la cour de Rome et en faveur des schismatiques. Il se réservait d'intervenir de sa personne à l'heure opportune. 11 sentait que chaque jour augmentait son prestige et que, bientôt redevenu maître absolu de l'Italie par la paix avec l'Autriche, il tiendrait le Pape à sa discrétion. Au commencement de 1801, le traité de Lunéville allant être signé, il estima que le moment était venu de renouer les relations diplomatiques avec Rome, d'enlever à l'Autriche l'espèce de protectorat qu'elle exerçait sur le Saint-Siège depuis la mort de Pie YI, et en même temps de conclure avec Pie VII une paix religieuse qui enlèverait aux royalistes leur dernière arme, et isolerait de plus en plus les conspirateurs de la masse des honnêtes gens. Deve,nu plus fort, il se montra naturellement plus exigeant et plus impatient, suivant une remarque très juste d'un historien récent, M. Aulard ; mais il entendit l'appel désespéré de Spina et consentit à le sortir de l'impasse où il gémissait, donnant tort pour une fois à Talleyrand.

« J'ai vu le Premier consul; il consent à votre demande ; vous pouvez adresser à Rome un courrier extraordinaire. Qu'il parte le plus tôt possible. Tout délai serait préjudiciable. Le gouvernement veut terminer une négociation déjà trop prolongée. 11 demande que Sa Sainteté ne se borne pas à vous adresser le pouvoir de signer, mais encore d'échanger les ratifications ici, sans être obligé de recourir à Rome ; ce qui, très certainement, ne serait pas accordé une seconde fois par le consul. Avisez donc, Monseigneur, aux moyens d'obtenir de Sa Sainteté

122 LE CONCORDAT DT^ igOl

une réponRo sc(;ièle, prompte et précise, qui ne laisse rieii à désirer. L'état actuel de la F'rance lui en fait une loi, et Sa Sainteté le sentira comme lui. Je suis flatté on particulier c[ue le consul ait daigné condescendre à vos désirs. Ces égards de sa part pour le premier Siège, dans un moment où l'armée française est maîtresse d'une grande partie de l'Italie, prouveront de plus en plus sa sagesse, sa modération et le prix qu'il attache à la paix religieuse de la France.

(( Le ministre des relations extérieures, qui partage les sentiments du consul, vous verra avant le départ de votre courrier, et vous dira, de la part du consul, ce qu'il croira devoir communiquer à Sa Sainteté.

« Recevez, Monseigneur, l'assurance constante du respect que j'ai voué au Saint-Siège et à vous en particulier \ »

Les ennuis de Spina ne finirent point immédiatement. Ce courrier dont Bonaparte déclarait l'envoi urgent, Talleyrand le retint plus d'un mois encore et il ne partit que dans la nuit du 26 au 27 février. Il y avait près de quatre mois qu'il attendait à Paris le moment d'être expédié, car le trésor pontifical était si pauvre que Spina n'avait pas le moyen de lui'payer plus d'un voyage et qu'il ne voulait l'envoyer que quand tout serait conclu -. Ce messager nommé Livio

* Dernier à Spina. Boulay, t. III, p. G92.

- Quand Spina eut remis à Palmoni l'argent du voyage, il se trouva sans le sou et, comme il en avait bien le droit, il confia sa détresse à Consalvi. C'est la seule mention pécuniaire que je trouve dans sa correspondance et je ne sais pourquoi M. Thiers l'accuse de harceler continuellement son gouvernement de demandes d'argent.

Palmoni élait un de ces serviteurs dévoués à toute épreuve, comme toutes les chancelleries en ont connu dans ces temps reculés où le métier exposait à toutes sortes de fatigues et de périls. Palmoni est resté célèbre à Rome. En 1800, les Français ayant occupé Pesaro, le délégué pontifical le chargea d'une protestation pour le général Monnier. Le général le reçut avec colère et lui dit : « Tu seras fusillé si tu reviens encore avec un pareil papier. » Le brave homme répondit tranquillement : « Je reviendrai chaque fois que mon maître me chargera d'une commission. » Il fallait au moins dix jours pour le trajet de Paris à Rome, et Palmoni, que le Concordat obligea à plusieurs voyages, faillit se noyer dans la Scrivia et, une autre fois, rester enseveli sous la neige avec ses précieuses dépêches. Il atteignit Rome dans la matinée du 10 mars, apportant, comme gage des bonnes dispositions du Premier consul, un objet très précieux que Pie VII accueillit avec une grande joie : la célèbre Madonne de Lorette qui, depuis quelque temps déjà, avait été enlevée du musée et ne figurait plus à côté de la momie égyptienne.

L'objet propre de la mission de Palmoni, c'était de remettre au Pape le projet de Concordat. Ce n'était déjà plus le quatrième qui avait causé tant d'ennuis à Spina, mais un cinquième, rédigé tout entier de la main même du Premier consul. Nous le reproduisons, parce qu'il a servi de base au travail qui a été fait par les cardinaux, et que c'est le premier texte qui a été soumis officiellement au Pape.

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ LE PAPE PIE VII