TITRE II

Article premier: — Le Premier consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la RuUe de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique diTis les formes accoutumées, aussitôt que les nominations lui seront notifiées.

Art. -2. — Les nominations aux évêchés vacants seront également faites par le Premier consul.