TITRE III

Article premier. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions^ prêteront directement entre les mains du Premier consul le serment de soumission aux lois et d'obéissance au gouvernement institué par la Constitution de la République.

Art. ■!. — Les ecclésiastiques du second ordi'e prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles qui seront désignées par le gouvernement.

Art. 3. — La formule de prière qui suit sera récitée à la fin de l'office divin dans les églises catholiques de France :

PREMIERS PROJETS. — ECHEC DE SPINA ilo

Domine sah'am fac Rem Gallicam et exaudi Nos, ou celle-ci : Domine salva Gallise Consules.