PROJET DE CONVENTION APPROUVÉ PAR SA SAINTETÉ ET TRANSMIS A PARIS

CO>^VEXTIO:^ ENTRE SA SAINTETE LE PAPE PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS

Le gouvernement de la République française reconnnaît que la religion catholique, apostolique, romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Animé parles mêmes sentiments et professant la même religion, il protégera la liberté et la publicité de son culte ; il la conservera dans toute la pureté de ses dogmes et dans l'exercice de sa discipline. Les lois et décrets contraires à la pureté de ses dogmes et au libre exercice de sa discipline seront annulés,

Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français ; leur nombre sera réduit, de telle manière, néanmoins, qu'il suffise aux besoins spirituels des fidèles.

Sa Sainteté témoignera aux évoques légitimes la juste et ferme persuasion où Elle est de leur disposition à se prêter à tout sacrifice que pourra exiger d'eux la paix et l'unité de l'Eglise. D'après cette exhortation, le Saint-Père, pour ne point retarder davantage le rétablissement de la religion catholique, apostolique et romaine en France, prendra les mesures convenables pour le bien de la religion et pour le plein effet de la nouvelle circonscription conformément à l'objet qu'il s'est proposé en l'approuvant.

Le Premier consul, professant la religion catholique, nommera aux archevêchés etévêchés de la nouvelle circonscription