ET

ZjBS réclamations canoniques de nos Evêques légitimes , adressées à AT. T. S. P. le Pape Pie VII.

Sire,

Entourée de ruines sacrilèges, seule et baignée de larmes, assise sur le tombeau de ses prêtres, de ses pontifes, de son roi martyr, l’Eglise de France, comme une autre Rachel , mère inconsolable et désolée, a déjà redemandé, par ma voix , aux législateurs chrétiens qui vous environnent, ses temples, ses autels, ses tabernacles , sa famille religieuse, et ses enfants, que les impies révolutionnaires lui ont cruellement enlevés : elle vient encore aujourd’hui vous, les redemander. Sire ; et sa douleur ne pourra jamais être consolée , à moins qu’ils ne lui soient rendus. ,

Depuis le jour mémorable où, comme Saul, sur le chemin de Damas , Clovis , frappé tout à coup à Tolbiac , d’uu invincible rayon de la £»râce , voua sa personne et sa mouarcbie à la foi de J.-C., jusqu’au jour trois fois heureux où Votre Majesté reprend les rênes de cette même monarchie , quelle étonnante révolution s’est opérée ! Que les temps sont changés ! Ce n’est plus le trône qui , prêta périr , invoque la religion du Christ, et lui demande une victoire miraculeuse sur ses cnuemis ; c’est la religion qui demande au trône la faveur d’une victoire juste et légitime contre l’impiété qui la persécute, l’asservit, la dépouille, et ne' veut lui rendre ni sa doctrine pure, ni ses droits divins, ni scs autels. La lenteur de la justice qu’elle sollicite, n’a pas encore éteint en elle l’espérance de l’obtenir ; et, quoique des jours, des mois , des ans sé soient écoulés déjà sans la réintégrer dans ses droits, le triomphe qu’elle procura jadis au pieux fondateur de votre trône, les autels qu’elle a fait ériger à Saint- Louis, le vœu qu’elle a reçu de Louis XllI , le testament etle martyre deLouisXVI, le litre de fils aîné de l’Église, que porte Votre Majesté, et la pieuse alliance de l’autel et du trône , qui remonte, pour la monarchie française , presque jusqu’au berceau du cbristia- •

nisme, tout annonce, tout assure que lareli{>ion catholique et l’Église de France n’auront pas vainement imploré vos secours pour leur gloire et pour le salut même de-VoTRE Majesté.

L’esprit saint a établi dans l’Église les évêques pour nous gouverner. Malheur, disent les canons apostoliques, à quiconque méconnaît leur puissance , et n’obéit pointa leur voix ! Ils sont nos chefs et nos guides dans le sentier de la foi , tant que le pape ne les a point justement ^t canoniquement retranchés de sa communion:

et Votre Majesté n’ignore pas que depuis plus de douze ans, ils ont pesé le concordat au poids du sanctuaire, et proclamé contre lui la tradition apostolique, la doctrine immuable de l’Église , et tous les principes conservateurs des droits sacrés de votre couronne , et des droits encore plus sacres de leur épiscopat divin. Leur ouvrage est un tlamhean qu’ils ont allumé pour éclairer leurs prêtres et leurs troupeaux fidèles dans les routes ténébreuses du schisme et de l’hérésieoù l’on cherche depuis long-temps à les égarer ! Malheur à nous, malheur à nos ‘guides mêmes, s’ils ne l’avaient allumé , ce (lambeau céleste , quepour en étouffer ensuite la lumière, et le placer, suivant l’expression de l’Evangile , non sur un candélabre, mais sous un boisseau ! C’est un glaive dont ils se sont armés eux-

mêmes, et ffu’ils ont mis dans nos mains pour cojoballre les usurpateurs de leurs sièges, les loups dëvoraleurs de leurs brebis, les sacrilèges dilapidateurs des trésors de la foi. Malheur à nous, malheur à nos guides mêmes , si nous craignons les uns et les autres d’en user au moment décisif du combat; et si, rangés en bataille devant l’ennemi, nous cachons les armes victorieuses dont nous l’avons menacé de loin ! ]N’est-il pas à craindre que Dieu ne dise aux pnnces,aux prétres,auxprélals,'auxlévites, aux simples fidèles mêmes , que sa providence a ramenés dans leur pairie: « Pourquoi ne dé- » ployez-vous pas effectivement en France, » pour ma doctrine et mes autels, le même zèle » brûlant qu’en exil vous avez professé par vos » paroles, par vos promesses, jiar vosprotesta- » tions et vos écrits immortels? Comme Pierre, » dans la maison du prince des prêtres , le cou- » rage et la foi vous abandonnent-ils , lorsqu’il » faut réaliser vos promesses , et défendre ma « cause par des actions et des faits ? Ce n’est » point assez d’avoir parlé :

» La foi qui n’agit point , est-ce une foi sincère?»

Non , non : ce n’est point ainsi qu’en ont usé S. Athanase et S. Hilaire, qui, comme nous , Sire , avaient à ^combattre des ennemis nom-

breux , soutenus d’un Souverain-Pontife qui , pour le bien de la paix , disait-il aussi , excommuniait le S. évêque d’Alexandrie, protégeait l’hérésie d’Arius, et gagnait ainsi les bonnes grâces d’un empereur. Ils ont combattu pour la vérité, contre le successeur même du prince des apôtres; et leur indomptable résistance est euBn parvenue à chasser l’Arianisme de l’Eglise , et à rendre l’Eglise à son chef, et son, chef à la foi. Le moment est venu de parler et d’agir ouvertement en b'rance pour la cause de la religion : toutes les considérations humaines doivent se taire et disparaître : l’homme du monde et de la cour peut quelquefois vendre son silence et son inactivité dans la cause des intérêts du siècle ; mais dans la cause du ciel et des autels, l’homme du sanctuaire ne le peut jamais, pai’ce que, dit l’Evangile, il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux hommes; et tout chrétien qui s’est déjà montré le généreux défenseur de l’autel et du trône , doit en quelque sorte appeler aujourd’hui ses actions à l’appui de sa doctrine, et braver dans sa patrie, comme il l’a fait eu exil , et la critique et la censure , et la persécution des novateurs et des impies.

En composant et publiant mon adresse aux deux chambres , je ne me suis pas dissimulé, Sire, combien la doctrine pure de l’Eglise, et

les principes de nos illusti’es évêques, en faveur de la double religion de l’aulel et du tiûne, choqueraient les auteurs et les acteurs de la révolution , qui n’ont point encore cessé d’écrire , de gouverner, de combattre pour l’anéantissement du culte catholique et du trône de nos rois. Comme l’eau frémit et bouillonne au seul contact du fer brûlant ou des charbons ardents qu’on y plonge, le seul mot de justice ou de légitimité , de morale ou de restitution à César, de ce qui appartient César , et à Dieu , de ce qui appartient à Dieu , fait également murmurer et frémir d’indignation , et de frayeur peut-être , cette foule innombrable de novateurs qui , rassasiés d’emplois , de richesses, de dignités usurpées , couvrent aujourd’hui du beau nom d’inÉES libérales , leur doctrine pernicieuse , et leurs intrigues et leurs complots.

Et comment n’aurais-je pas excité contre moi la clameur générale, lorsqu’à travers les décombres de notre antique et puissante monarchie , je suis arrivé dans le palais immense de de la révolution , où les factieux , les régicides , les parjures occupaient les plus magnifiques appartements, les places les plus éminentes et les plus lucratives, et que j’ai eu le courage de publier, de dire hautement que uolre souverain

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légitime , en remontant sur son trône y ne peut et ne doit avoir ni cet infâme édifice pour demeure, ni ses habitants pour serviteurs et pour ministres? J’ai dénoncé ouvertement à Votre Majesté , la bureaucratie toujours existante du dernier tyran , la préférence accordée souvent aux révolutionnaires sur les royalistes, le système vicieux de l’éducation publicjue , le triomphe du crime sur la vertu , les administrations à réformer , les tribunaux à relever , la magistrature à épurer , tous les désordres du chaos révolutionnaire à l’éparer , les rebelles à punir, le concordat à dissoudre, et les malheurs de l’Église gallicane à terminer, en lui rendant enfin sa constitution pure , son indépendance et ses pasteurs légitimes. J’ai donc eu nécessairement pour ennemis tous les conducteurs du char sanguinaire de la révolution , et les simples dont il a facilement entraîné la faiblesse, et les i»mbitieux qui y ont volontairement attaché leur fortune et leur gloire, et tous ceux enfin qui, au moment où ce char s’arrête , n’en descendent qu’à regret, et tremblent de ne pas conserver le riche butin qu’ils ont pillé sur la route.

De là sont partis contre moi ces innombrables traits décochés par l’ignorance et la sottise , et ces plates critiques où le sarcasme a l’emplacé

la raison, et ces menaces de poursuite judiciaire et de censures canoniques de la part d’un trop fameux évêque constitutionnel, qui, sans rétractation , sans absolution , sans pénitence, s’est transplanté d’un siège sur un autre, et des rives de la Garonne aux bords de la Charente , en vertu du concordat ; enGn , toutes ces clameurs d’improbations vagues et non motivées, qui ont retenti, par la voie des journaux , jusqu’au fond des provinces , et trouvé quelques échos, même à la cour, dans les premiers raugs de la hiérarchie politique.

Lorsque la plupart des habitants de Constantinople sont en proie aux fureurs delapeste qui les dévore trop souvent, croyez-vous , Sire, qu’une ordonnance rigoureuse contre les pestiférés y sei'ait favorablement accueillie? Si l’on veut être juste à mon égard , il ne faut donc point compter mes ennemis ; il faut les apprécier et les peser. J’ai défendu , je défendrai jusqu’à mon dernier soupir , les principes conservateurs de l’Eglise gallicane et du trône des Bourbons ; et dût Je nombre , déjà trop considérable de ceux qui les avaient renversés , et qui frémissent de les voir debout, s’accroître au point de pouvoir accomplir «une seconde fois leurs coupables desseins ; dussent -ils, eu circonvenant les marches du trône, en usur-

pant les premières charges de l’e'tat , en confiant les emplois secondaires' à leurs anciens collaborateurs, en marchant, selon leur usage, de ruse en ruse , et de complots en complots , parvenir à rendre suspects à Votre Majesté les sujets les ])lus fidèles, à faire substituer, pour les royalistes les plus purs, le blâme à l’éloge , et le châtiment à la récompense ; je me glorifierai d’une si noble disgrâce : et, inébraulable dans les principes de la plus belle et de la plus juste des causes, j’en supporterai ' sans remords et sans crainte la peine et les funestes revers : impavidum Jerienb ruinas. ,

Loin de moi, cependant, le désir de ré- / , pondre avec aigreur aux journalistes qui , dans leurs feuilles éphémères, ont lâché d’insulter mon ouvrage et moi-même ! Leurs plumes, en tout temps serviles esclaves des gouvernements qui leur permettaient d’écrire, se sont accoutumées à varier de style et d’opinion suivant les partis qui s’élevaient, triomphaient et s’écrasaient tour à tour. Ils n’étaient point obligés d avoir des principes qui leur fussent propres ; que dis- je ? ils étaient même forcés de n’eu ‘ avoir aucuns; et rien ne doit, en effet, leur paraître plus ridicule que de voir, que d’entendre un prêtre royaliste, un revenant d’outremer, qui , armé des principes de la religion *

puj.M, . ty

de la justice et de la morale qu’on professait autrefois, vient bêtement aujourd’hui solliciter en France, le rétablissement de l’Église et du trône sur des bases fermes et légitimes.

Je ne dois cependant pas confondre avec eux, un auteur journaliste, l’ami de la religion, de l’empereur jadis, et maintenant du Roi; prêtre inconstitutionnel, évêque concordataire^ aumônier de Buonapaiie, et l’un de mes plus inexorables détracteurs. Élevé pour ainsi dire à l’ombre des autels, dans la pieuse enceinte d’un séminaire qui le vit naître, il connaît à fond la doctrine invariable que j’annonce; il l’a professée lui-même dans le fort de nos tempêtes révolutionnaires , et l’a confessée au péril de ses jours. Généreux athlète, toujours terrible à la constitution civile du clergé; toujours armé contre le schisme et l’hérésie; long -temps ennemi irréconciliable du concordat dont il aperçut d’abord l’illégitimité canonique et les vicieuses conséquences, ce digne ministre des autels jouissait, avec nos évêques, notre illustre Pontife Pie VI, et l’Église catholique tout entière, du triomphe que la religion venait de remporter sur les impies. Mais le jour des épreuves et de la chute arriva ; ce prêtre, fidèle jusqu’alors, déserta tout à coup les pieuses bannières, et se rangea sous

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les riches étendards du concordat; ce fut alors que tous ses amis empruntèrent se^s paroles, et s’écrièrent avec douleur : « d’un si haut degré de vertu, de mérite et de gloire, comment «est -il tombé jusqu’à l’épiscopat concorda- « taire? quomodo cecidiù? Lorsqu’un prêtre » catholique ne peut entrer dans celte nou- » velle Eglise de Erance, qu’en s’associant à » des schismatiques impénitents, comment a-t- » il pu faire celle chute malheureuse? quo- » modo cecidiù? Lorsqu’un sujet fidèle ne peut » se soumettre avec honneur, ni s’attacher par » serment à l’usurpateur du troue des Bour~ » bons, sans devenir parjure, et infidèle à son «souverain légitime, comment s’est-il donc » abaissé, dégradé jusques-là? quomodo ceci- « diù ? » , f

L’explication de cet incompréhensible mystère ne peut vous être donnée. Sire, que par lui même : lui seul a pu la déposer dans le sein d’un homme alors son intime ami : « Nos an- » uales sont supprimées, lui dit-il; le cardinal » Fesch m’accueille et me comble de caresses : » l’empereur m'appelle à sa cour, me choisit » pour aumônier , me fait évêque; il marie ses >> frères et sessœurs ; six mille francs m’arrivent ». à chaque cérémonie : commeu t ne les aimerais-

Di.-.

» je pas? ils me comblent , ils me comblent de » bieafails ».

Pour convaincre de plus en plus Votbe Majesté que ces bienfaits ne tombaient point en effet sur un cœur ingrat, voyez. Sire, comment en 1809, s’exprimait sa reconnaissance pastorale, dans un' mandement qu’il adresse à ses diocésains. « L’histoire contera long-temps » ces journées du 5 et 6 juillet, où toutes les » difficultés ont été surmontées; où toutes les » ressources du génie guerrier ont été épuisées; » où s’est déployée dans tout sou éclat cette » tactique nouvelle qu’il a créée comme par » inspiration , ou qu’il a devancée par je ne » sais quel instinct, plus savant que l’expé- » rience, et plus sûr que la règle même.

» Elle ne racontera pas moins ce^mémorablo » passage du Danube, où les aigles françaises » se sont montrées, aussi hardies dans leur » essor, que ce fleuve est rapide dans son cours, » et impétueux dans ses ondes; et où l’art, » pour dompter la nature , s’est surpassé lui- » même dans des ouvrages dignes des plus » beaux jours de la grandeur romaine.

» Mais laissons à la renonunée le soin de pu- » blier ces victoires prodigieuses.... Pour nous, » enfants de la foi, n’ayons que des yeux dignes

« d'elles. Elevons plus haut nos regards, pouf » juger sainement de toutes les scènes extraor- » dinaires qui se jouent sur la terre, et dont le

» dënoûment ne se trouve que dans le ciel

» Car ôtez l’idée de Dieu et de sa providence, » et concevez ensuite ce qui se passe sous nos a yeux?... Que serait encore, sans l’idée de » Dieu, la vie entière du monarque qui nous «gouverne , qu’une suite de problèmes plus » insolubles les uns que les autres? D’où peut- >> il donc tenir et cette fortune sans nuage « parmi tant de hasards, et cette santé sans » altération^ parmi tant de fatigues, si ce n’est » de celui qui l’a choisi pour l’instrument et le >> ministre de ses volontés ^ e\. ta pris par la « inain^ suivant l’expression d’isa'ie, pour » l'exécution de ses conseils suprêmesl ]N’est-il « pas évident qu’il y a en lui quelque chose de «plus fort que lui-même, et qu’il est chargé « itune mission d’en haut, « (et d’autres l’ont crue mission d’en bas), « qu’il accomplit à son » insu? « ( Lettre pastorale de monseigneur t évêque de T. , 4 août lüog. )

11 est essentiel de faire^ observer à Votre Majesté, qu’au moment où le prélat parlait ainsi, sou invincible Empereur avait déjà fait arrêter nuitamment notre souverain Pontife Pie Vil, l’avait arraché de son palais, de sa

capitale, de ses étals même, et le retenait pri- sonniei- à Savone. Vous voyez. Sire, qu’un digne évêque concordataire , du haut de la chaire de vérité, en parlant de Buonaparte, son généreux, bienfaiteur, le présente à ses diocésains comme inspiré du ciel pour créer une tactique nouvelle; cest Dieu qui préside à toutes les actions de sa vie ; qui lui accorde (pour prix de ses vertus sans doute), une santé sans altération , une fortune sans nuage; et qui, V ayant pris par la main, selon l’ exprèssion cl Isaïe, le conduit à I exécution de ses desseins, et à V accomplissement de la mission qu'il a reçue él en haut.

Mais le 4 octobre j;8i5, la scène change;

Votre Majesté est remontée sur le trône de ses ancêtres, elle langage pastoral de monseigneur change aussi : cet empereur, envoyé du Très- Haut, et conduit par la main de Dieu , tant qu’il a proscrit les Bourbons, se trouve avoir été conduit par la main du démon , dès que la cause des Bourbons triomphe ; c’est l’ennemi du monde entier, dit le même orateur concordataire ; d'est lui dont l'apparition funeste a ouvert un ahime de maux sous nos pas; dont la main sacrilège a brisé le contrat éternel qui existait autrefois entre le trône et l’autel; et dont V empire, tel qu’il le laisse à

ï’hérilier légitime , après l’avoir usurpé 14 aus, tiL offre qu'un débordement de corruption et de licence , et n'est maintenant qu'un triste cadavre doublement mort à la vérité et à la * vertu.

Aiusi les éloges toujours sincères et véridiques de cet illustre prélat , ne sont plus aujourd’hui pour Napoléon ; Us sont dirigés vers Votre Majesté , vers ce vertueux monarque , dit-il , qui , conduit sans doute aussi par la main de Dieu , nous est rendu par un grand miracle , et que nous pouvons bien ap~ peler le désiré des nations. i^Lett. past. de M. Vévêque deT. ^ ^ octobre i 8 i 5 . )

D’après ces citations et ce langage si contradictoire dans la bouche d’un évêque , quelque méchamment qu’il ait traité mon ouvrage et moi-même dans son journal , je ne me plaindrai sans doute ni de sa sévérité, ni de son injustice, puisqu’on effet son éloquence si malléable, son esprit si fertile en contre et pour et pour et contre ^ me font raisonnablement espérer qu’avant six ans peut-être il me dédommagera de sa critique amère par quelque éloge pompeux et solennel.

En attendant cette justice , toujours tardive de la part des hommes , et bien plus encore des défenseurs du nouveau concordat, je me fais Concordat, 2

un devoir de répéler ici ce que j’ai déjà publié par la voie d’im journal : S’il est vrai que par des expressions irrévérentes et déplacées, j’aie * manqué au respect dii à ]N. T. S. P. Pie VU , aux évêques , aux prêtres de l’Eglise catholique , et même aux simples fidèles ; si , malgré la scrupuleuse surveillance que j’apporte à mon style , il m’échappe encore quelque chose de la même nature dans ce nouvel écrit , je me bâte d’avouer, de l’ecounaître, d’abjurer ma faute , et me glorifie de la réparer solennellement. Il est malheureux de s’égarer quelquefois : c’est le lot déplorable de l’humanité ; mais c’est en quelque sorte un égarement heureux, quand il préserve de rechute, par les avis salutaires qu’il suscite. Les mots, les phrases, le style , la contexture entière de mon Adresse aux deux chambres, est mon ouvrage ; je les abandonne , je les renie, je les rétracte en tout ce qu’ils peuvent avoir de répréhensible et de coupable , parce qu’ils sont de moi, et qu’ils m’appartiennent. Mais il n’en est pas de même des principes qui s’y trouvent, relativement au concordat nouveau; ils appartiennent à quarante évêques légitimes de France, non démissionnaires, et confesseurs de la fol , parlant au nom de toute l’Eglise gallicane , appuyés par le silence même des évêques démissionnaires , et par l’adhésion formelle de plu-

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sieurs autres à l’article de la mort ( Boisgeslia deNoé). Ces priucipes ont leur source dans l’Évangile et dans la doctrine des apôtres et ^ des SS. PP. t dans la discipline universelle de l’Eglise, dans les privilèges canoniques de l’Eglise gallicane, dans les droits imprescriptibles 'de nos souverains légitimes et de la monarchie frauçaise ; et voilà ce que je ne puis ni ne dois rétracter.

Comment abandonnerais-je, en effet, une 'doctrine enseignée à nous comme à vousmême j Sire, par nos évêques légitimés, nos guides dans la foi, qui demeurent fermement attachés au souverain Pontife Pie VII, même en lui résistant avec respect, pour la défense et la conservation des droits imprescriptibles de l’épiscopat ? Loin d’abandonner celte doctrine vraiment apostolique, je m’y attache comme à des vérités de foi , jusqu’à ce qu’elle soit condamnée par l’Eglise ; et c’est d’après elle que nous devons expliquer en France le concordat nouveau. Mais, avant tout, il est nécessaire de le remettre sous les yeux de Votre Majesté.

Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement de la république française y conclue le i5 juillet iBoi.

Le gouvernement de la république reconnaît

que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce •moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l’établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu’en font les consuls de la république.

En conséquence , d’après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Art. I".

La religion catholique, apostolique et ro-, maine , sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Art. II.

11 sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

Art. III.

Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français , qu’elle attend d’eux , avec une ferme contiance, pour le bien de la paix et de Y unité ^ toute espèce de sacrifices, même celui

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de leurs sièges. D’après celte exhortation , s’ils se refusaient à ce sacrifice » commandé par le bien de l’Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s’attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ' ^

- Art. IV.

Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l’institution canonique, suivant les 4 formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

Art. V.

Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul , et l’institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l’article précédent.

Art. VI.

Les évêques , avant d’entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants :

«Je jure et promets à Dieu^ sur les saints M Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de » la république française. Je promets aussi de » n’avoir aucune intelligence, de n'assister à » aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue, » soit au dedans, soit au dehors, qui soit con- » traire à la tranquillité publique; et si , dans » mon diocèse ou ailleurs , il se trame quelque » chose au préjudice de l’état, je le ferai savoir » au gouvernement. » * ■>

Art. VII.

Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le' même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

Art. VIII.

La forme de prière suivante sera récitée à la fin de l’office divin, dans toutes les églises catholiques de France.

Domine, salmm foc rempullicam.

Domine , sahos foc consules.

Art. IX.

Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses , qui n’aura d’effet que d’après le consentement du gouvernement.

Art.’ X.

Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que Sur des personnes agréées par le gouvernementi

Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale t et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s’oblige à les doter.

Art. XII.

Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.

Art. XIII.

Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu’en conséquenoe la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause.

Art. XIV.

Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèsjss et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

Art. XV.

Le gouvei’nement assurera 'un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

Art. XVI.

Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul * de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait » près d’elle , l’ancien gouvernement.

Art. XVII.

Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu’un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l’article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés , par l’apport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l’espace de quarante jours.

Fait à Paris, le 29 messidor an 9.

H. C. Gonsalvi, cardinal.

Jh. Bonaparte, conseiller’-d’ état^

J. H. CoRiNTi, J H. Spina, arche^ vêque de Corinthe.

Cretet , conseiller-cT état.

F. C. Casellï, théologien-consultant. Bermer, curé de St.-Laud.

11 convient également de mettre sous les ^ yeux de Votre Majesté, les articles organiques, que le gouvernement français publia à la suite de cette convention j mais, pour éviter des longueurs inutiles, je me contenterai de rapporter ici ceux qui sont les plus contraires à la discipline de l’Église et à la liberté du culte catholique.