ARTICLES ORGANIQUES

Art. 19.

Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manisfesteront leur nomination, et ils ne donneront l’institution canonique , qu’après que cette nomination aura été agréée par le gouvernement.

Art. 28.

Les évêques seront chargés de l’organisation de leurs séminaires , et les réglements de cette organisation seront soumis à l’approbation du premier consul. ' ^

Art. 25.

Les évêques enverront, toutes les années » au ministre des cultes, les noms des personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l’état ecclésiastique.

Art. 26.

Les évêques ne feront aucune ordination

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avaa^ que le nombre des personnes à ordonner, n’ait été soumis au gouvernement . et par lui agréé.

Art. 3 z.

Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement.

Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d’établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l’autorisation du gouvernement, tant pour l’établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former.

I, Art. 3 g.

11 n’y aura qu’une liturgie et un catéchisme pour tous les catholiques de France.

Art. 41.

Aucune fête, à l’exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement.

Art. 44.

Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement.

Aucune cérémonie religieuse n’aura Heu

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hors des édifices consacrés au culte catholique, daus les villes où il y a des temples destinés à différents cultes.