Le conflit de 1597 entre Henri IV et le parlement de Paris

L'Assemblée des \otables, réunie à Rouen, h' 4 novembre 1596, remit son .Iris le 20 janvier 1507. Le roi promit de (( l'aire la réponse » dans trois jours. Le 28, plusieurs des principau.x notables furent convoqués par le Conseil qui leur fit observer que la séparation du budget en deu.x parties absolument distinctes était beaucoup trop rigoureuse (1). Ils répondirent qu'ils n'y pouvaient rien changer et que, du reste, le système proposé par le Conseil ne « tendait qu'à continuer les mesmes desordres des années passées ». Le 29, le roi congédia l'Assemblée : u dont beaucoup, dit Groulart, premier président au Parlement de Rouen (2), prennent très mauvais augure, et que tant de personnages d'honneur, s'en retournans avec peu d'espérance dans leurs provinces, feront remplir toute la France d'eîfroy » !

En cinq semaines, le Parlement de Paris, s'inspirant des avis de l'Assemblée de Rouen, décide quatre fois de faire des remontrances au roi : le 6 février, pour le prier de déclarer nulles les commissions de levées extra-

(1) Cette séparation avait pour but d'empêcher le roi d'employer les fonds affectés au paiement des rentes et des gages à solder les dépenses de l'armée et de la maison du roi, quelques nécessités ou autres causes que Ton pût faire valoir.

(2) Michaud et Poujoulat. f" série, t. XI, p. ;J74.

ordinaires ïaites pour les particuliers non vérifiées (1) ; le 12, pour faire réduire à quatre le noud)re des présidents du Parlement ; le 14, pour une raison que nous ignorons et le 12 mars, sur les lettres patentes données à ïravercy, en mai 1596, ordonnant de continuer la vente du domaine en Champagne (2).

C'est le 12 mars même que la nouvelle de la prise d'Amiens était arrivée à Paris, troublant les fêtes qui avaient suivi le baptême d'un fils du Connétable de Mont-

(1) Arch. nat., X'^, 1748, f° 55, v°. — Un vœu de ce genre se trouve dans un instructif document, réimprimé par M.Poirson dans un ouvrage rare u\{\i\x\é Mémoires de Villeroy et de Sancy ; Documents divers... etc.. ou (en taux titre) Mémoires et Documents relatifs à l'Histoire de France pour la fin du XV f siècle, p. 83, art. III, V, VI. (Paris, 1868, gr. in-8° ; Bibl. Nat., Lb^» 1268.) Ce document a pour titre Remontrances présentées au Roy Henri JIII de la part de sa cour de Parlement de Paris, par M. de Harlay... à Fontaine belleau, l'an 4591 , leucs en sa présence par M. Potier, sieur de Gèijres, secrétaire d'État.

M. Poirson a montré (ibid., p. 79; 86, n. 2 ; 189 et 190), combien il est difficile d'en déterminer la date précise et d'expliquer la raison d'être de certains passages. Il « conjecture » que ces remontrances ont été présentées entre le 7 et le 12 novembre 1597. Son argumentation n'est pas inattaquable. Ce document est certainement (voir art. II) postérieur à l'Assemblée des Notables, licenciée le 29 janvier ; mais on peut se demander s'il n'est pas antérieur à la perte d'Amiens (11 mars) et s'il est postérieur à la reprise de cette ville (25 sept.) : en effet, on n'y rencontre aucune allusion à l'un ou à l'autre de ces deux faits retentissants. Allons plus loin: ces remontrances ont-elles été présentées au roi? N'est-ce pas seulement un projet? Plusieurs tours de phrase (par. 10, 2« phrase; par. 15 et 16, début; par. 21, 1" et 3« alinéas; par. 22, phrase finale) en suggèrent l'idée. En tout cas, aucun texte ne prouve que des remontrances aient été présentées au roi entre le 7 et le 12 novembre 1597.

'2^ Ribl. iXat., ms. fr. 21.355, f» 98 ; Arch. Nat., X'\ 1748, f" 327, V».

morency, dont le roi était parrain. On sait l'énergie et l'activité déployées alors par le Béarnais. Mais l'agitation fut vive, car le roi et le gouvernement n'inspiraient guère de confiance, même à de sages esprits. C'est ce que montre la lettre suivante (1), écrite à l'historien de Thou par son ami J. Gillot, conseiller au Parlement, l'auteur de la harangue du Légat dans la Satyre Ménippée de la vertu du catholicon d'Espagne :

....Nous sommes icy beaucoup affligez et estonnez, voires plus que ceus à qui il touche, ce sembloit, autant et plus, de la perte de la ville d'Amyens. His non excilamur neqiie exilialis Illa clades cordi est. Je ne dis point à qui. Ineluctabilis [ati vis, quando aliciiius lortnnam mu tare constituit, consilia corrumpit (2). Le mesme jour que la nouvelle vint, le Roy s'en alla à midy, sed non reticta, quant secum abduxit, Cleopatra (3) ; toutefoys elle est de retour. Voilà une piteuse fin de baletz et de baptesmes. Lon n'a point de nouvelles de Cauniar-

^1) B. N., fonds Dupuy, t. 712, f° 22 bis, orig.— Au début, Giliot assure son correspondant que les richesses de la bibliothèque de P. Pithou, récemment décédé, ne seront pas dispersées. Cette lettre a été annoncée à de Thou par le P. P. Achille de Harlay dans une curieuse lettre publiée par M. de Kermaingant: L'ambassade de France en Angleterre sous Henri IV (Mission de Jean de Thumery, sieur de Boissise, Paris, 1886, page 88, n. Ij. En voici un extrait: (( La perte d'Amiens bouleverse tout cest Estât et rend Paris frontiers, dont elle estoit le rempart; Paris ouvert en 20 endroicts, en laquelle, la nuit, les beufs entrent et les hommes à pied et à cheval peuvent entrer. Hélas! Monsieur, nous avons fait des balets : tout est bien raclé au balai. M. Gillot, qui est copieus, vous escrira plus au long de ce piteus affaire... »

(2) Cf. Cet esprit d'imprudence et d'erreur,

De lacliute des rois funeste avant-coureur.

(3) Gabrielle d'Estrées. C'est elle aussi que désigne « la Dame ». Gillot, comme de Thou et Harlay, n'a pas de sympathie pour elle.

tin qui osloit dedans. Vous vous proposerez bien qa'icy cela a aporté de l'eslonnement, de la rumeur, des plaintes, des crys, des lamentations cl aujcil conlemptum, de sorte que l'on est allé jusques à la licence de parler, et mesmes la Dame sortant l'on luy lit une huée et eut peur.

Sur toutz ces troubles, assemblées à la Ville et au Parlement. Le conseil de la Ville prend résolution d'envoyer vers le Roy luy faire supplication de aucloriser icy un Conseil de toulz les corps (1), de permettre que la citadelle de Sainct- Denys soit desniolie et monsieur de Vie mis en cette ville pour y commander, parce qu'il faut un homme de guerre. Et cela dit et arresté, présent monsieur le lieutenant particulier, que Pierrefons soit abbatu, que, à Corbeil, soit aussi ruynée la citadelle (2) et la garnison ostée (3).

Qu'il luy plaise faire jouyr son peuple de l'effect de l'assemblée de Rouen, selon les cahiers à luy présentez et non retranchez, et lesquels nous ne pouvons veoir.

Ils aportent cela au Parlement pour l'aucloriser. Il est trouvé bon. Le Parlement assemblé, il est résolu que l'on dressera des mémoires en chacune chambre des plaintes et remonstrances nécessaires à faire ; que, ce faict, l'on suppliera monsieur le chancelier et M. le connestable de venir au palays ; leur fera l'on entendre la justice des plaintes, pour après envoyer

(1) Ou bien un Conseil de gens notables pour pourvoir aux affaires et obvier aux désordres (Arch. Nat., H. 1791, ("359; X'^ 1748, f 333).

(2) De même pour Melun et autres places, selon que le roi le jugera nécessaire (Arch. Nat., ihid.}.

(3) Ils demandent encore: 1° que le subside du commerce soit aboli le l^"" avril ; 2° que l'édit interdisant les soieries étrangères soit observé, car il ne faut pas exporter la monnaie ; que l'usage des bagues, perles et pierreries soit interdit et que l'édit relatifà la superfluilé des habits soit publié (Arch. Nat., ibid. ). Xoir Regislres des di'Ubcr niions du Bureau de la ville de Paris, p. 347 à 3o2 (Impr. Nat., t. XI, 1902, gr. in-4''). Ce volume est édité et annoté par M. Al. Tuelcy.

vers le Roy. L'on soniiuera le chancelier el proteslera Ton conire luy. Je ne scay si rexéculion sera aussy courageuse que le conseil, car vous connoissez nostre naturel et noz façons.

Le président B. (1) ne s'est point trouvé à tout cela. Je reconnoy de luy et en luy ce que vous m'en escrivez. Je l'ay aperceu, parlant à luy de quelque chose. Je double fort de la liberté et de la foy en son aniytié. Il est trop sage et trop retenu. Et celte" fièvre quarte addit à sa froideur. ... Je ne veoy rien de sain en tout ce royaume, ni guères de salut, et peu d'espérance de mieus, nisi nos Devs placido lumine viderit. De Paris, ce 16 mars. Giixot.

En effet (2), le 14 mars, sur la proposition de la Chambre des enquêtes, toutes les Chambres se réunissaient pour délibérer sur les moyens de maintenir la « sûreté de la ville et la fidélité du peuple au roi ». Le 15 au matin, la délibération continuait. Le Prévôt des marchands venait rendre compte des quatre demandes décidées la veille par l'Assemblée de Ville, et le Parlement promettait de les appuyer. Le 15 au soir, les magistrats décident que >( des articles (3) seront dressés dans toutes les chambres de ce qui est utile et nécessaire pour le bien des affaires du roi, conservation de son autorité, repos et tranquillité de ses sujets sous son obéissance : sur lesquels remontrances seront faites au roi. Lesquelles

(i) Brùlarl de Sillery, le futur chancelier. Il était en effet présent le 12 et il ne reparut pas avant le .31 (Arch. Nat., X'° 736, qui contient des listes de présence pour chaque séance). Il y avait six présidents : Harlay, Pierre Séguier, N. Potier, J. Forget (présents aux séances du li et du lo), de Thou (en mission) et Brùlart de Sillery.

(3) Peut-être pourrait-on voir dans le document p. p. Poirson (Lb^-» 1208, p. 83) une partie de ces articles (les Remontrances sont divisées en 11 » poiuLs » développés en 22 paragraphes).

rédigées par écrit, stMant priés M. le Connétable et Al. le Chancelier venir en la Cour ; auxquels, toutes les Chambres assemblées, en sera fait entendre le sujet et priés d'aider à l'exécution des arrêts ». Ce même soir, eut lieu dans la Chambre de Sainl-Louis, une Assemblée des délégués des Cours souveraines convoquée pour délibérer sur les mesures niililaires qu'il fallait prendre pour « résister aux ennemis et assister le roi en la guerre ouverte ».

On s'aperçut bientôt que Paris n'était pas en danger et les réclamations changèrent d'objet. L'Hôtel de Ville s'occupa du paiement des rentes et la Cour des Aides du nouvel impôt du Sol pour livre qui devait remplacer le subside du commerce.

Le 22 mars, le roi envoie au Parlement des lettres de jussion ordonnant la vérification de Tédit d'aliénation du domaine en Champagne (1) ; le 31, le procureur général présente deux édits : l'un de création de visiteurs et marqueurs de cuirs ; l'autre pour l'aliénation du domaine du roi, en conséquence de son traité avec le duc de Lorraine (2). Après la semaine et les fêtes de Pâques, le 10 avril, lecture est donnée de lettres de jussion du 4 avril ordonnant l'enregistrement de l'édit d'aliénation du domaine de Champagne, nonobstant l'arrêt du Parlement du 12 mars qu'il serait fait des remontrances (3). Le 11 avril, le Parlement délibère sur les lettres du 22 mars et du 4 avril, et arrête (4) que les remontrances ordonnées par l'arrêt du 12 mars seront faites au roi.

(1)X'%1749 fo 76.

(2) Ibid., f° o2.

(3) Ibid., f 64.

(4) Ibid., i" 76.

Le samedi 12, au soir, le roi arrive d'Amiens. Il convoque au Louvre, pour le 13, plusieurs membres du Parlement. 11 leur adresse une intéressante allocution (1) et engage avec eux une discussion sur les édits (2). Il dit que la vente des seigneuries de Sainte-Menehould et de Beaumont-en-Argonne permettra de payer la somme promise au gouverneur de Mézières ; que des lettres lui ont annoncé la prise de cette ville (ce qui lui paraît d'ailleurs peu vraisemblable). Le P. P. Ilarlay répond que l'argent servira à dégager des terres engagées par le feu sieur de Nevers au gouverneur de Mézières... Le roi dit qu'on lui désobéit. On réplique qu'à l'Assemblée de Rouen il fut résolu qu'on ne vendrait plus de domaine que pour rembourser les renies et qu'il serait dangereux de manquer de parole et pour un particulier. Le roi insiste : il craint de perdre Mézières et veut qu'on vérifie Ledit. Le lendemain il, le Parlement vérifie — avec quelques modifications — l'édit d'aliénation des terres de Sainte-Menehould et de Beaumont.

Alors a lieu une Assemblée générale de la Ville où il est décidé de lever un don gratuit de 120.000 écus dont la gestion sera indépendante du roi lui-même (5). Mais en même temps, le Prévôt des marchands et les échevins exigent que les rentes soient payées régulièrement, notamment les rentes assignées sur le sel, et ils vont se plaindre au Parlement «c/ii diverlissement des deniers ».

Le jeudi 24 avril, Nicolas Parent, trésorier général des

(1) Lellres missives, t. 1\', p. 143.

(3j V. Paul Robiquet, Histoire municipale de Paris, t. III. Régne de Henri IV, p. 267 à 273 (Paris, 1904, in-8'^), et Registre des déli- Mralionti, surtout p. 370 du t. XI déjà cité. '

gabelles, est arrêté par a ordonnance » du Parlement ; ses papiers sont saisis ; il subit un interrogatoire (1) devant toutes les Chambres assemblées et e^t mis en prison : une commission est nommée pour inventorier et examiner .ses comptes (2).

Le Roi était à Saint-Germain. Il adressa au Parlement la lettre que voici (3) :

De par le Roy,

Nos amés et feaulx, Nous avons entendu les procédures qui ont esté faictes contre le trésorier Parent par ordonnance de nostre court, la saisie de ses papiers, rétention de sa personne et comme vous avez deputté aucuns de nostredicte court pour inventorier ses comptes et papiers. Ce que vous n'avez deu faire, estans proches de nostre ville de Paris, comme nous sommes, sans nous en avoir donné advis et entendu sur ce nostre voiunté, veu qu'il s'agist de nos finances, dont vous ne pouvez prendre congnoissance qu'en vertu de nos commissions et commandemens particuliers. Nous ne laissons toutesfois de louer vos intentions, nous asseurant qu'elles n'ont aultre veue que le bien de nos affaires. Et puisque ceste poursuitte est commencée, nous desirons en avoir l'entier esclaircissement, pour après ordonner ce qui sera à faire sur ce, pour le bien de nostre service. A ces causes, nous voulions et vous mandons que les sieurs Seguier et de Sillery, presidens en nostredicte court, et le sieur Molle, conseiller en icelle, avec les sieurs de Rambouillet et de Rosny, conseillers en nostre conseil,

(i) Cet interrogatoire se trouve aux minutes (X"',737, 24 avril), mais c'est un brouillon illisible.

(2) Orig. aux Arch. Nat., X'", 737, dossier du 26 avril.

(3) C'est ici qu'on peut faire commencer le conflit. Il en est parlé très brièvement dans E. Glasson, Le Parlement de Paris. Son rôle politique depuis le règne de Charles Vil jusquà la Révolution, I. 1., p. 03 et 94 (Paris, 1901, deux in-S").

rontynuoiit de vooir Icsdiclz ooinpios et papiers dont ils feront ample procès verbal. Lequel nous voulons nous estrc représenté au premier jour, pour sur ioeluy ordonner nostre volonté, desirans que la recherche et per((uisition s'en face aussy exacte, comme nous desirons un bon ordre et reformation en tout ce qui concerne le faict et maniement de nos finances et le soullageinent de noire peuple.

De Saint-Germain, le î25 avril. Henry

Potier.

La lettre fut lue au Parlenient le sannedi 26. Il fut arrêté que les pièces du procès seraient remises au roi ; que les (( remontrances ordonnées » seraient faites (1) et que le procureur général (Jacques de La Guesle), l'avocat du roi (Louis Servin) et plusieurs présidents pris dans toutes les chambres seraient délégués pour les présenter.

(1) C'était la septième fois depuis le 6 février que le Parlement décidait de faire des remontrances.

— to — II. — Remontrances du Parlement.

Voici le texte (l) des Remontrances : on jugera de leur audace,

Quil plaise au Roy prendre en bonne part les très humbles renionstrances que la Cour luy faict, mcuë du seul bien de son service et du regret de veoir, par un maulvais niesnage, flestrir et descheoir la gloire de tant de travaux et hazards que Sa Majesté a courus volontairement pour le restablissement de cest Estât.

Que la Court n'a point ignoré que plusieurs mal affectionnez au service de Sa Majesté feront tous leurs efforts de rendre sa remonstrance odieuse et contemplible. Mais elle le supplie très humblement de considérer que ceulx qui luy voudroient donner ceste impression, soit par récit ou autrement, comme leur insolence est grande et congneue, sont personnes qui sentent leur conscience blessée par la vérité de telles paroles et qui se sont extrêmement enrichis de la misère commune.

Quil plaise à Sa Majesté considérer le misérable estât de son royaulme, la campagne désolée, les villes sans traficq, les gens de guerre usants de toutes cruautez, pillants et ravageants la France, à faute de payement, plus que ne pourroient faire nos plus capitaux ennemis.

Que bien que la misère de la guerre civile ave introduit ceste calamité si est ce qu'il faut recongnoislre qu'on n'a poinct tant tué d'hommes de beaucoup près que la pauvreté en a faict mourir de faim et de misère, mesmes depuis la réduction de Paris et autres villes de ce royaume, par le moyen des exces-

(1) Bibl. Nat., ms. fr. 3888, f° 133 ; 4399, f" 202. La copie du ms. 4399 donne l'indication qu'elles ont été présentées au roi « faisant sa diète à S. Germain ». Elle est suivie de la réponse écrite du roi (lettres closes du 2 mai ci-après insérées) qui y est datée du 2 mars, par une erreur facile à comprendre. Le document p. p. Poirson ( Lb^s 1268, p. 83.) peut souvent servir de commentaire ù ce violent réquisitoire.

sivcs levées et (lesborilemriis de la gendarmerie qui a esté beaucoup plus grande depuis ce temps qu'elle navoit esté auparavant, au plus fort des guerres, et, quelque desguisement qu'on y puisse apporter. Sa Maiesté en est responsable devant Dieu, qui [uy a mis le sceptre en main pour punir l'iniquité et soulager son peuple (l), lui donnant moyen de ce faire, quand il luy plaira en prendre la peine (2).

Que, outre la pauvreté du peuple, la nécessité en laquelle se trouve Sa Majesté ordinairement et qui lui fait, par faute d'argent, perdre tous les jours les plus belles occasions de rendre ses armes redoutables, luy doibt assez faire congnoistre que l'argent qui se lève si excessivement sur son peuple, n'estant employé à son service, est diverty par ceulx qu'il peult juger tous les jours près de luy faire superfluitez de despences royales et qui espargnent, oultre ce, de grands trésors. Que la désobéissance qu'il reçoit de ceulx qui sont en

(1) Nous soulignons ce membre de phrase, car il parut équivoque au roi qui crut qu'on pouvait comprendre « que la Cour vouloit prétendre la justice luy estre mise de Dieu entre les mains pour la distribuer aux hommes ». Dans le texte que nous reproduisons, lambiguité a disparu ; mais il suffisait qu'il y eût, dans le texte remis au roi, Elle au lieu de Sa Majesté, ou Leur au lieu de Luy et justice au lieu de sceptre pour que l'idée ne fût pas nette (Elle pouvait remplacer la Cour ; Leur signifier les magistrats du Pa.T\emeni;. L'Estoile a écrit: « Le Premier Président lui dit que Dieu leur avait baillé la justice en main de laquelle ils luy estaient responsables. » Dans le document publié par M. Poirson, l'idée exprimée dans les Remontrances que nous publions est exposée plus longuement et par suite plus clairement : « Sans punition des méchants. . . Ion ne peut appeller un Estât ou Royaume justement. . . c'est la charge que Dieu a donnée aux rois en terre, et eux l'ont distribuée à certaines personnes par eux choisies pour leur en répondre et décharger leur conscience. » l.b-'"' 1268, p. 89, a. XXI). Sur ce passage, v. plus loin, p. 20 n. 2.

'2) Cf. Lb^5 1268, p. 90, a. XXII. Qu'il plaise au roi » presfei l'oreille aux plaintes de son peuple pour les arrester de monter Jusqu'au Ci^l où il en est responsable et donner quelque peu de son temps à ses affaires, une heure seulement par jour »flj

SOS places fortes provient priiiri])alement du niaulvais mesnage que l'ont ceulx qui sont près de Sa Majesté, qui retiennent l'argent qui debvroil eslre envoyé aux cappilaines desdietes places, et qu'il est impossible et ne doibl pouvoir espérer Sa Majesté réduire telles gens à son obeyssancc qu'ils ne voyent reluire la justice près d'elle-niesnie.

One juscpies à ce que le peuple prenne ceste créance, il est impossible d'en tirer aulcun secours sans une extresme violence et mescoïitentement qui est tout procbc de produire des effects déplorables aux bons et loyaux serviteurs de Sa Majesté.

Que Sadicte Majesté peut obvier à tous ces inconvéniens, mesmes s'attirer l'affection et fidélité de son peuple, sans diminution des finances du royaulme, retrancbant seullement les divertissemens et larcins qui se commettent journellement par ceulx qui sont près sa personne.

Que tous reglemens faicts ou à faire, mesmes ceulx de l'Assemblée de Rouen, soient envoyés en ceste Court, pour y estre veus et examinés et en faciliter l'exécution qui autrement demeurera sans fruict.

Qu'il plaise à Sa Majesté prendre cognoissance de ses affaires, comme Dieu luy en a donné l'entendement très capable, et, pour son soulagement, prendre procbe d'elle un Conseil, cboisi et composé de personnages d'intégrité et sans reproche, possédez du seul désir de la bien servir et de soulager son peuple en sa dernière nécessité. Qu'il lui playse se représenter les exemples de ses prédécesseurs, mesmes celuy du roy Cbarles VII qui reconquist si heureusement la France envahie par les Anglois, se servant du Conseil de l'evesque de Clermont, du conte de Dunois et de Jean Loiiel, président au Parlement de Provence, quil establit auprès de sa persoiuie, au lieu de ceulx dont il estoit mal servy et qui n'avoient que leur parlicullier interest en recommandation.

Qu'en ce seul choix consiste tout le bonheur du R(ty et le restablissement de la France.

Que s'il plaisoit au Roy commander à tous les Parlemens de son royaume luy nommer chacun G personnages : deux de

la noblesse, signalez au faict des armes, deux de jou^ue robbe et deux des finances, tous personnages qui soient signalez pour leur intégrité et providence en leurs actions ; voiie, l'aire |)rocedcr devant Sa Majesté ausdictes nominations ; et, entre tous ceulx desnommez, faire choix d'une douzaine tels qu'il luy plairait : ce seroit un moyen d'estre bien servie et d'oster ce soubçon des gens de bien (1).

Que ce Conseil de Douze s'assembleroit le matin et l'aprèsdisnée, rendroit compte à Sa Majesté de ce qui seroit nécessaire pour le bien de l'Estat. Ce que faisant, Sadicte Majesté tronvcroit des conseils qui la rendroient glorieuse et triomphante et son peuple paisible et bénissant hautement le temps de son règne et domination (^).

Et d'aultant que chacun scait assez le grand desordre et divertissement des finances estre provenu des assignations particuUières de ceulx qui ont manié les affaires, qui les ont pratiquées soubz couleur de quelques debtes, pensions ou

(1) 0pp. Lb^a 1268, p. 88, a. XVII. On demande simplement que le roi compose son Conseil de personnes non intéressées aux partis et finances. Mais (a. XIV) on voudrait que le droit de vérification des édits par les Parlements fût renforcé et étendu à tous édits, notamment aux édits financiers, et que ceux qui exécuteraient de tels édits non vérifiés fussent punis de mort !

(2) Le Conseil de direction des affaires et les Conseils du Bon ménage, dont nous parlerons plus loin, semblent destinés à donner quelque satisfaction à ce vœu audacieux. — Ce Conseil des Douze, semi-électif, fait penser à ce Conseil de raisoji qui, selon Sully, aurait été composé de membres élus par l'assemblée des notables réunis à Rouen, puis, en cas de vacance, par les Parlements. Sur la question du Conseil de Raison, on peut consulter notre mémoire encore manuscrit (nous espérons le publier bientôt) déposé à la Sorbonne et nos positions imprimées dans Université de Paris. Positions des mémoires prés, à la F. des L. pour l'oht. du dipl. d'ét. sup. (H. et G.). Sess. de i89o et i89G, p. 157 à 161 (Paris 1896, in-8°). Voir aussi N. Valois, Arch. Nat. Inv. et doc. publ. par Vadm. des A. N. Inventaire des Arrêts du Conseil d'État (Règne de Henri IVj, Introduction, p. XCV (Impr. Nat. 2 i-n-4°, 1886 et 1893).

autres prétextes, mesmcs de dons, qu'ilz ont tiré de Sa Majesté soubz noms empruntez, en faveur desquelles assignations ils renversent tous estais de t'inanees, mesmes retardent les parties les plus privilégiées, couvrant et authorisant toutes les malversations de ceulx qui manient les finances, soit à la Court, soit par les provinces : il plaira à Sa Majesté y pourveoir et ordonner que ceulx qui auront le maniement des finances seront appoinctez dès le commencement de lannée comme officiers et serviteurs domestiques, sans que, outre leur appoinctement, ils puissent poursuivre aulcune assignation particulière pour eulx, pour quelque cause que ce soit, directement ny indirectement, par noms supposez, à peine d'estre déclarés criminels de lèse majesté au premier chef.

Plaira à Sa Majesté de se retrancher de tout don et gratification envers aucuns siens officiers, speciallement de justice et de finances, mesmes envers ses domesticques, qui bien souvent obtiennent tels dons par imporlunité, Sa Majesté se réservant seuliement de pouvoir gratifier ceulx qui sont actuellement employez au faict de la guerre avec la modération de laquelle un prince juste et généreux doibt user en un temps d'extresme nécessité, considérant que ce qu'il donne est de la dernière goutte du sang de son pauvre peuple, presque reduict à mendicité. Pareillement supplie Sa Majesté de ne faire aucuns dons soubs le nom de personnes incongnues, et, pour ceste occasion, que les brevets de don, outre le nom, la condition, le domicile et le subject particulier de gratification, porteront que le Roy aura recongneu ceulx à qui tels dons seront faicis, sans qu'autrement aucun puisse eslre alloué en la Chambre des comptes.

Et afin que la peine de ceulx qui ont mal servy Sa Majesté au maniement de .ses finances serve de bride à l'advenir à ceulx qui y seront employez et que l'on recongnoisse en Sa Majesté un désir de voir fleurir la justice en son royaume, qui le peut rendre beaucoup plus lost obey que la force : plaira à Sa Majesté ouvrir la porte de sa justice aux recherches des malversations commises par les financiers, qui ont consommé

tant de millions d'or, sans qiio les charges du royauiiie ni les solde et paiement des gens de guerre ayent esté aucunement acquittez.

Sera le Roy très hunihloineiU supplié de prendre de bonne part une requeste que la (lourt luy l'aict, par la compassion dos pauvres subjects de Sa Majeslé affligez et chassez de leur pais, mesme des liabilans de la ville d'Amyens, en tesmoignant non seullement envers eulx, mais à tous ses autres subjects, un amour et charité d'un bon Roy et père de son peuple.

Et par cette ocasion ordonner que les chanoines de l'église cathédrale d'Amyens, à présent dépossédez de leurs bénéfices, soyent envoyez en chacune église cathédrale : ausquelz sera baillé par l'evesque autant qu'à un autre chanoine, en attendant qu'il vacquera une prébende en ladicte église, et, que, la première vacquante par mort, que l'evesque, ou celuy (pii y debvra nommer, soit tenu la bailler audict chanoine.

Et que les magistrats et officiers de ladicte ville d'Amyens soient envoyés en chacun siège présidial, à la charge de supression du premier vacquant par mort.

Que les marchans et ouvriers d'Amiens soyent receus en ceste ville et partout ailleurs, pour faire trafic de marchandise et exercer leurs mestiers,' sans pouvoir estrc abstrainctz à faire aucuns chefs d'œuvre ou autres frais.

Et, pour conclusion, sera Sadicte Majesté, au nom de Dieu, suppliée de considérer en soy mesme, sans recevoir impression de personne, si ces remonstrances très humbles partent du cœur et de la bouche de personnes qui ayent soin de leur particulier ou de l'honneur et gloire de Sa Majesté et repos de SCS subiects. Et partant prions Sa Majesté très humblement de les vouloir tellement embrasser et faire sentir à son pauvre peuple les fruicts, tandis que Dieu luy en donne les moyens, l'indignation duquel semble s'aigrir sur le royaume et ne vouloir plus donner autre terme de se recongnoistre que maintenant. C'est pourquoy Sadicte Majesté est très humblement suppliée par sadicte Court de ne vouloir plus différer.