VI. — La fin du Conflit

La déclaralioii que nous avons signalée (1), léservc pour l'avenir la vérification et publication des édits, déclarations et lettres patentes aux présidents et conseillers de la Grand Chambre, au plus ancien président et au plus ancien conseiller de chaque Chambre des Enquêtes et Requêtes. L'exposé des motifs, fait sur un ton fort ca'me, ne manque pas d'habileté. En voici la substance : pour le bien et a direction des affaires » du Roi et pour la conservation du royaume, il est nécessaire de taire journellement des édits qui doivent être vérifiés par le Parlement ; mais ils « pourraient demeurer inutiles, à cause des difficultés et grandes longueurs ({ue fait ordinairement )) le Parlement, parce qu'il convoque tous les magistrats et les fait « tous particulièrement opiner » : or ils sont très nombreux. En outre, ils seraient souven* '< empêchés de faire l'exercice de leurs charges qui e^f de rendre et administrer la justice et vider les procès qui affluent » : c'est donc pour faire connaître et sentir à ses sujets '; le soin et affection paternelle qu'il a du salut uni versel de ce royaume » et pour leur faire « rendre bonne et prompte justice » ({u'il agit ainsi. Du reste l 's membres de la Grand Chambre et de la Tourne le sont les plus anciens en réception, ils sont en nombre suffisant, et « par la longue expérience que l'âge leur a donnée, ils peuvent avoir entière connaissance de tout ce qui est utile pour le bien du service du Roi )>.

Ce morceau de littérature n'eut pas le don de persuader les conseillers des Enquêtes. Quelques-uns se mettent en

(1) Voir le texte X'\ 86i3, f» 20, v". Isambert ( Recueil des Anciennes lois françaises) en a fait une mention défectueuse.

grève, refusant d'aller à la Tournelle et annonçant qu'ils n'iraient plus à la Quinzaine ni ailleurs. Dès le 25, la Grand Chambre les invite à faire leur service, mais décide qu'elle restera <( unie aux autres Chambres » et, le 29, elle arrête qu'elle demandera la révocation de la Déclaration et le rappel de Rivière.

Une délégation se présente le 2 juin (I). Le président Séguier dit au Roi que la Cour lui fait une <( très humble supplication » ; les magistrats savent sa puissance souveraine de laquelle il n'est comptable qu'à celui qui l'a établi sur nous. Mais il a des raisons à faire valoir. Le Parlement a été créé par les prédécesseurs du Roi à la condition expresse que ceux qui avaient l'honneur d'y être conseillers assisteraient à ses délibérations publiques ; l'usance a été perpétuelle et l'on ne trouve point dans les Registres du Parlement que l'on en ait jamais usé autrement. Les Rois avaient eu parfois quelque mécontentement et s'en étaient plaints, mais ils n'avaient jamais voulu changer l'ancienne forme et usance ; ils ne pouvaient et ne devaient le lui celer : la nouvelle forme apporterait beaucoup de trouble à la justice. En effet, le service des conseillers des Enquêtes est mêlé avec celui des conseillers de la Grand Chambre pour la Tournelle et la Quinzaine ; les exclure des délibérations publiques, c'est diminuer d'autant leur dignité. Si le Roi est mécontent des difficultés dernières, il a assez de bonté pour croire à leur bonne intention, ils n'ont fait que Ci qui leur a été dicté par leur conscience ; depuis quelques années, le Roi a témoigné par plusieurs fois le contentement qu'il recevait de leurs déportemenls. Il faut, par bonté, qu'il prévienne de nouvelles difficultés ; autrement il en vien-

(Ira beaucoup de divisions qui seraient de mauvais exemple et conséquence pernicieuse pour ses sujets. Si ces raisons lui semblent faibles, il suppléera ce défaut par sa bonlé qui lui est naturelle et qui n'a manqué en pas une de ses actions ; cette bonté excitera tous ceux du Parlement à vivre en paix et union ; de cette dernière considération l'ondée sur sa bonté, ils se promettent tout. Il y a au^si une requête pour Rivière : il a obéi à son commandement ; c'est un personnage qui l'a toujours bien servi, né dt^ parents et de famille honorables ; le Parlement supplie le Roi de laisser Rivière faire sa charge comme auparavant (1).

Le Roi répond : Pour Rivière, il accorde ce qu'on demande ; son exemple en fera d'au Ire s sages. QuanI à l'intention de ceux du Parlement, elle n'est pas telle que Séguier l'a dit ; le Roi sait les contes qui se font aux Enquêtes, les propos et les menaces ; la conscience n'y est pour rien ; tout cela ce n'est que factions et menées.

Séguier déclare que les magistrats n'ont connu aucune chose approchant des rapports qui lui avaient élé faits, mais une entière volonté de le secourir, révérer et honorer ; que ceux de son Parlement ne se mécontenteraient jamais au point de s'oublier du respect et de l'obéissance qu'ils lui doivent.

Le Roi réplique : avant d'accorder la requête relative à la Dédaration, il veut une preuve de cette bonne volonté, à savoir un prêt volontaire.

Le 3 (i), après le compte-rendu de Séguier, le Parlement arrête de <( secourir le Roi de ce que chacun de messieurs

{[) .Nous avons rliaii^i'" l'oiilioi,'ra[ilie cl moililié un peu les phrases. Le mol bonté est bien répélé cinq fois. (2) X'-^ 1750, l'° SI.

voudra volonlairement oïïrir et sans contrainte » ; les avocats et procureurs feront de même : les bâtonniers et les procureurs de la communauté sont avertis.

Le 4, le Roi mande les présidents Séguier, de Thou et do Villiers, et trois conseillers. Il leur dit :

Je vous ay mandez par ce que je m'en voys et suis contrainct de partir plustot que je n'avoys pensé. Sur tout je vous recommande les Suisses, mes bons amys et alliez que voyez cy presens : m'ont secouru et toute la France, les années passées, es plus grandes nécessitez ; maintenant je m'envoys à Amyens ; par adventure, seray je tué ; sy je ne le suys, je vorray les autres à mes piedz et allontour de moy massacrer. Vous dictes tous que, moy mort, vous estes tous perdus ; et, pour cola, jo n'en voys pas ung qui s'efforce de me servir en la nécessité où je suys, selon les moyens qu'il a. Vous travaillerez pendant mon absence à rendre capables et à inviter les hommes aux offices que j'ai vériffiez : c'est dont je vous prie et vous commande.

Sur ce, Séguier prit la parole (1 ) et dit au Roi :

Que ceux de son Parlement n'avoient poinct de termes, poinct de parolles pour son parlement, mais bien des souspirs au cueur, des désirs en l'aine, des vœuz et prières que ce voiage luy feust heureux, cestoit a dire à la France, mais bien à toute l'Europpe ; que Celluy qui l'avoict couvert et protégé au milieu de milles mortz et dangers infiniz, lesquelz jusques à ceste heure l'avoient travaillé et comme assiégé sa vye, feust son rempart et sa force, qu'il addressast ses conseils et benist SCS entreprises : c'estoit à Luy seul à couronner l'œuvre, sa vye, sa royaulté, ses progrès et qu'il avoict jusques icy subsisté

(1) A comparer avec le ton des Remontrances du Parlement et te ton des déclarations de ce même Séguier à la séance du 12 mai.

on loul uni!; pur cl parl'aict ouvrniïc de sa niain puissante, nayanl peu par la prudence et valleui- humaine venir audessns des difl'icullez qui luy avoient esté opposées ; (|ue sa querelle estoict jusie, puis (|u"il esloiet armé non pour envahir l'aullruy mais pour conserver le sien : que ce seroict chose peu respondanle à la inagnauimilé dont il estoict honoré par tout que, de son teni|)S et luy tenant le sceptre de ceste monarchie, ses termes fussent acoursis, Paris feust frontière et la rivière d'Oyse servict de limittes ; que Celuy qui entre autres qualitlez se plaisoit de celle de Dieu des hatailles ne favorisoit jamais les desseings andjiticux contre une intention purement innocente et qui ne se proposoit que de conserver le sien et recouvrer ce qui !uy appartient ; c'esloit pour se promectre son assistance qui luy donneroit, nous lesperions, luy demandions, une yssue favorable, un retour glorieux semblable aux precedens et, pendant qu'il travailleroit de l'obtenir, nous conjoindrions à ses effectz sy peu que dependeroit de nous ; pour le moings il debvoit attendre des gens de son Parlement une entière exemple de fidellité et une devotieuse affection à ce qui seroit de l'acroissement de sa grandeur royalle, conservation de sa personne tant nécessaire au public ; que c'estoict la confiance qui le supplioiont très humblement voulloir prendre d'eulx, tant en corps que en particulier, et nous voulloir continuer sa bonne grâce.

Le Roi ôla son chapeau et les remercia ! Séguier le prenant à part le « supplia très humblement » de se rappeler la « supplication très humble » qui lui avait été faite au sujet de la Déclaration du 20 mai. Le Roi se retira près des fenêtres, appela le Chancelier, le Connétable, Bellièvre, Sancy et d'autres seigneurs dont il prit avis, puis il déclara qu'il voulait bien témoigner à son Parlement sa bienveillance, qu'il accordait qu'ils vécussent ensemble comme ils avaient accoutumé et à cette fin voulait que ses lettres demeurassent en surséanee, et que si ceux

de son Parlement le servaient à son gré et selon la nécessité de ses affaires, il leur donnerait tout contentement. Les magistrats remercièrent et se retirèrent.

Le 6 juin, le Parlement arrêtait que les Chambres seraient assemblées aux délibérations des Edils et autres affaires auxquelles ont accoutumé d'êlre appelées, suivant la volonté du Roi et inslitution du Parlement.

Depuis lors, le Parlement montre un peu moins d'indocilité ; il enregistre quelques édits sans difficulté, mais il en refuse plusieurs, s'oppose à ce que le Uoi dispose des décimes, décide de faire des remontrances à ce sujet et ne se presse pas de fournir le prêt volontaire, gage de sa bonne volonté. Les gens du Roi présenlent le 15 juin des lettres closes datées du 4, demandant au Parlement un prêt volontaire de 20,000 écus (environ 200,000 francs en valeur absolue : peul-êlre 1 million en valeur relative) qui leur serait remboursé sur une augmentalion des aides déjà décidée. Le 14, nouvelles lettres : le Premier Président déclare au porteur que la Cour délibérera sur le secours et donnera réponse au premier jour. Le samedi 28, sur la requête des gens du Roi, un des quatre notaires de la Cour est envoyé pour recevoir les offres et taxes volonlaires de chacun de Messieurs. Les Enquêtes et les Requêtes font des difficultés et l'on n'aboutit pas (cependant le Roi était à Paris et devait repartir le jour même pour l'armée). Le 9 juillet, nouvelles lettres, inutiles {'[) A partir de cette date, nous avons perdu la

trace de cette atlaire.

Le Roi avait essayé de donner quelque satisfaction aux réclamations contenues dans les Remontrances. Il avait

établi une Chambre de ]\isHce contre les Hnanciers (elle tic dura pas longtemps du reste). 11 ne voulut pas reiiicllre sa couronne au greffe en insliluanl le ^.onseit d(^s Douze, mais il songea à former quatre Conseils du bon ménage, jouissanl d'une certaine aulononii", chargés d'imporlantes fonctions financières et iiivestis du droit de donner au Roi des « avis sur tous ordres politiques ». L'histoire de ces Conseils est fort obscure. Le Conseil établi à Paris (et auquel les trois autres devaient être subordonnés) a fonctionné pendant quehfues mois. On pourrait l'ajipeler le Com^eil supérieur du bon ménage ou encore — pour employer une expression qui se trouve dans le discours prononcé le 19 mai par le Chancelier el dans les considéranls de la Déclaralion du 20 mai — le Conseil de direction des affaires. C'est sans doute ce Conseil que les Economies royales nomment le Consei' de liaison en donnant de ses attributions et de son indépendance une idée très inexacte. Les magistrats du Parlement n'oni rien l'ait pour favoriser une inslilulion cpii eût enlevé une parlie de sa raison d'êlre à leur droit de remonirances dont ils faisaient alors un usage si fréquent et parfois si audacieux.