LA SENTENCE ARBITRALE

d'une manière presque uniforme dans les traités relatifs aux délimitations de frontières. C'est celui qu'ont appliqué les principaux traités de délimitation passés parles puissances européennes. On peut notamment citer le protocole du 27 juin 1860 entre la France et la Sardaigne, le traité de Berlin du 13 juillet 1878(1), l'Acte de Berlin du 26 février 1885, la convention du 12 mai 1894 entre l'Angleterre etTÉtat indépendant du Congo, le traité du 14 août 1894 entre la France et l'État indépendant du Congo, la convention du 20 juin 1895 entre la France et la Chine.

Le territoire contesté entre la Grande-Bretagne et le Brésil était-il par hasard exclusif de Tapplicalion d'un semblable principe ? En aucune façon. S'il est couvert de nombreux cours d'eau, il est divisé du Nord au Sud par des massifs montagneux : dans sa partie septentrionale par une chaîne de montagnes continue, la Serra Pacaraima ; dans sa partie méridionale par des pics disposés suivant une ligne presque droite et à des intervalles assez rapprochés. Rien, dès lors, ne s'opposait ici à ce que l'arbitre prtt comme principe de sa décision la règle adoptée par l'usage des nations. De la sorte, l'Angleterre aurait reçu, avec le cours du Rupununi, tout le bassin de l'Essequibo, et le Brésil le système du Tacutti avec ses affluents, le Cotingo et le Mahii. Cette solution s'imposait d'autant plus comme la plus rationnelle que le système du Tacutii est une dépendance du bassin de l'Amazone dont le Brésil a la souveraineté, tout au moins dans les parties où il ne s'est pas heurté au droit de possession antérieur d'une autre puissance.

D'où vient donc que le Roi d'Italie ne s'est pas rallié à celte délimitation ? Une chose parait l'avoir touché : le défaut de netteté qu'offrirait dans sa partie méridionale la ligne de partage des eaux. S'il a pris comme limite le cours d'une rivière, c'est en effet, déclare-t-il dans sa sentence, parce qu'il a voulu c donner la préférence à la ligne qui, étant la plus déterminée dans tout son parcours^ se prête le mieux à un partage équitable du territoire disputé ». Sans conteste, nous reconnaissons que le cours du Tacutii offre, à l'aspect, une délimitation plus précise ; mais est-ce à dire que la ligne de partage des eaux constituée par les moots Annai, de Gunucu, de Mamide, d'Atiaucubé et de Vindaua fût inappréciable ? Ces massifs isolés ne sont pas distants les uns des autres par des espaces considérables, et entre eux il n'était pas impossible de tracer une délimitation conventionnelle qui fût vraiment visible : une frontière artificielle ne consiste pas uniquement en des coordonnées géographiques, parallèles ou méridiens, qui n'ont point d'assiette phy-

(1) V. art. 2, 14. 28 et 36. V. aussi protocoles 15, 16 et 20, et annexe n» 1 au protocole 10. De Glercq, Recueil des traités de la France, t.XlI,p. 318 et suiv., 283,296 et 254

LB SENTENCE ABBITRALE

ésulte aussi de l'apposition de bornes qui, se succédani à es rapprochés, forment une barrière apparente. les cas, l'observation de l'arbitre, si elle peut être considéxacle, ne le serait au moins qu'en ce qui concerne la partie de la région litigieuse. Car, dans sa partie septentrionale, nt Ayangcanna jusqu'au mont Annai, la chaîne de montatraverse est continue. Pourquoi, dans cette portion du cond'Italifi a>t-il donné la préférence au cours du Mahil plutôt

de partage des eaux? On n'aperçoit pas le motif de cette aurait dû, tout au moins dans celle mesure, alors qu'il n'y lire aucun inconvénient, se conformer au principe admis les nations.

n combinant ce tracé avec un autre qui aurait eu pour base raculU, il avait le moyen de déterminer une ligne frontière 'éellement équitable pour chacune des deux nations en litique l'arbitre ne voulait pas, en adoptant la ligne de par- [X, exclure l'Angleterre du bassin de l'Amazone et le Brésil s l'Essequibo, il devait choisir une ligne qui ouvrit à chacu-

nalions une porte sur l'un et sur l'autre de ces bassins. Et (tait précisément cello dont nous venons d'indiquer les élémt de la source du Cotingo, elle aurait suivi la ligne de parix formée par la chaîne de Pacaraima jusqu'au mont Annai uni jusqu'à son confluent avec la Quatala, pour de là, après îé en son milieu le lac Amucii, suivre le thalweg de la Pirara jusqu'à la réunion de cette rivière avec le Tacutû dont elle le cours jusqu'à sa source : le Brésil aurait reçu la rive septt la Grande-Bretagne la rive méridionale de la Quatata.de la

Mahii,et,ainsi, chacun aurait obtenu, en même temps que la l'un territoire à peu près égal comme superf3cîe(l), la jouispartie vraiment importante du contesté: du couloir d'accès isins de l'Essequibo et de l'Amazone. Au lieu de cela.la senlenllalie a ouvert à l'Angleterre le système fluvial de l'Amazone é au Brésil celui de l'Essequibo. N'était-ce pas avantager une BU détriment de l'autre ? Et une pareille solution n'était-elle istice, du moment que l'arbitre reconnaissait, sur le territoire . Brésil et à la Grande-Bretagne, des droits équivalents dont seulement ne pouvoir, en fait, tenir compte ?

avait de la sorte tout ts lerriloire compris entre le Colingo, le Taculù, le :a, la QuataU et la ligne dn partage de* eaux de la Serra Pacaraima ; la ne celai lilué entre te Uahii, la Pirara, la Quatala, le Rupunnni et le Taculù,