COMPTE -RENDU
Apres les résolutions votées en 1899 par la Conférence de la Paix, TArbitraoe intern&tlODal est apparu rraiment comme le moyen normal de solution des conflits entre les Etats et il est entré, on peut le dire, dans la voie judiciaire. C'est donc une très heureuse pensée que de faire pour les décisions arbitrales du droit des gens ce qui existe depuis longtemps déià pour les sentences du di'oit privé ou du droit administratif : un recueil qui les réunisse et en donne une appréciation doctrinale. Mais cette o&uvre représentait un énorme labeur.
Pour les arbitrages du commencement du xix* siècle, on n'avait guère que le texte de la sentence souvent peu explicite, souvent même non motivée : pour les étudier, il fallait donc se procurer des indications complètes sur les faits qui leur avaient donné naissance et sur les négociations et les discussions qui les avaient accompagnés : d'où la nécessité de recherches considérables et difficiles dans les archives publiques, les documents parlementaires, les correspondances diplomatiques.
La tâche, pour être d'un ordre différent, n*est point moins ardue en ce qui regarde les arbitrages d'une date plus récente ; ici ce n'est plus la rareté des documents, c'est plutôt leur multiplicité qui rend la besogne ingrate : les procédures sont encombrées de mémoires, de contre-mémoires, d'arguments étendus et compliqués où il n'est paa toujours aisé de trouver le fil conducteur. C'est à mettre en œuvre tous ces matériaux, pour la période de 1790 Â 1855 {premier volume du Recueil des Arbitrages Internationaux), que se sont appliqués les deux savants professeurs.
Le travail qu'ils ont ainsi entrepris se continuera par la suite... tant qu'il y aura des arbitrages, de telle sorte que d ici quelques années il existera pour les sentences du droit international un recueil analogue à ce qu'est le Dalloz pour celles qui touchent au droit privé.
Chacune des études dont se compose le volume, et qui a trait à un arbitrage spécial, débute par un exposé des fails des plus clairement établis, avec de nombreuses références ; les péripéties du litige, les questions soulevées, sont ensuite indiquées d'une façon très nette. Après cela, vient le texte de la sentence arbitrale, qui est lui-même suivi d'un examen critique approfondi qui tient compte de l'état de droit international au moment où le différend a été jugé et de son état actuel : on a, de la sorte, une très utile contribution à l'étude interne du droit des gens. Tous les exposés de faits et la plupart des notes doctrinales sont dus  la plume experte de MM. i>b Laphadelle et PoLiTis. Cependant, dans les afTaircs les plus importantes, ceux-ci ont eu recours, pour les études juridiques, à la science d'internationalistes réputés de la France et de l'étranger. — C'est ainsi que dans le premier volume, des notes sont signées par MM. AssER, Paul Fauchille, Richard Kleen, Laband, Félix Stobrk et STinso>vEn.
On ne saurait assez louer la manière dont a été compris et exécuté le Recueil des Arbitrages Internationaux. En l'écrivant, comme l'a dit â juste titre dans sa préface M. Louis Renault, MM. de Lapradelle et Politis o ont rendu un service éminenl a la pratique et à la science du droit interna Uonal », — Leur livre est indispensable à tous ceux qui, par goût ou par profession, s'intéressent au droit international ; il sera spécialement utile aux diplomates et aux hommes tolitiques qui le consulteront avec le plus grand fniit chaque fois qu'ils auront à s'occuper d'une question soumise A arbitrage : ils connaîtront ainsi tous les précédents, juridiquement appréciés, qui peuvent exister à son égard.
{Dalloz, janvier 1905.)
PBÉFAGE
Peu de matières de droit international public ont été, depuis une vingtaine d'années, traitées plus abondamment et à des points de vue plus divers que l'arbitrage international. Tout le monde s'en est mêlé : jurisconsultes, hommes politiques, philosophes, économistes. Les hommes les moins initiés aux idées juridiques ont dit leur mot, formulé des propositions avec une assurance qui n'avait souvent (l'égale que leur ignorance des éléments du problème à résoudre. Cela se comprend aisément : rien de plus simple que de décrire les maux de la guerre et les bienfaits de la paix ; rien de plus tentant que de chercher un moyen d'écarter les premiers et de procurer les seconds ; rien qui provoque mieux les sympathies du lecteur ou les applaudissements de Taudileur. L'arbitrage a paru être ce moyen et on a rivalisé d'ardeur pour en préconiser l'emploi sans se soucier suffisamment des conditions auxquelles cet emploi est nécessairement subordonné.
En dehors de généreuses inspirations et de déclamations vagues pour la paix, prenant souvent des formes peu compatibles avec la dignité d'un pays qui se respecte et qui n'est pas disposé à subir toutes les humiliations, on a travaillé dans une double direction à introduire l'arbitrage dans les relations internationales. On a tout d'abord cherché à rendre le procédé obligatoire d'une manière plus ou moins générale. Tantôt on a énuméré certaines catégories de difficultés qui devraient être résolues de cette façon ; tantôt on a déclaré l'arbitrage obligatoire pour les litiges qui s'élèveraient entre les parties contractantes, sauf à réserver certains différends qui ne paraissaient pas de nature à se prêter à l'arbitrage en toute circonstance. A la Conférence de la Haye de 1899, on a bien déclaré que « dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques », mais on n'a pu arriver à une entente pour détermi-