IV RECUEIL DES AKBITKAGES INTERNATIONAUX

ner des cas dans lesquels les puissances signataires seraient obli- 1

gées d'employer le moyen si chaudement reconamandé. Dans ces derniers mois il semble y avoir eu émulation entre les Etats pour conclure des conventions d'arbitrage. La France et la Grande-Bretagne ont donné, le 14 octobre 1903, un exemple qui n'a pas tardé à être suivi. Le cas le plus curieux à signaler est une convention signée en juillet dernier entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne ; la convention est sur le type de la convention franco-anglaise et, si je la qualifie de curieuse, c'est parce qu'en 1899, l'Allemagne avait été la puissance la plus intransigeante en ce qui concerne l'admission de cas même très restreints d'arbitrage obligatoire. Il n'est toutefois que juste d'ajouter que ce n'est pas la même chose que s'obliger envers une vingtaine d'États ou envers un seul. — J'avoue que, pratiquement, je n'attache pas une très grande importance à ces engagements pris à l'avance, parce qu'en définitive, dans une espèce déterminée, l'organisation et le fonctionnement de l'arbitrage dépendent toujours du bon vouloir des gouvernements impliqués dans le litige. Si ce bon vouloir existe, les choses s'arrangeront, même sans engagement antérieur ; s'il n'existe pas, les moyens ne nianqueront pas pour échapper à l'effet d'un pareil engagement. Jusqu'à présent, il ne semble pas qu'il y ait eu beaucoup d'applications d'une clause compromissoire. Toutefois j'exagérerais en disant que la signature des diverses conventions auxquelles j!ai fait allusion est chose absolument insignifiante. Elle indique une excellente tendance des principaux pays vers une solution pacifique, tendance qui se manifeste par la mise en train d'arbitrages nombreux et importants, comme par la conclusion d'arrangements qui mettent fin à de vieilles querelles.

Il ne suffit pas que deux Etats soient décidés à recourir à l'arbitrage, il leur faut encore régler la juridiction et la procédure. On a parfois songé à créer un tribunal international permanent, mais on s'est heurté aux plus grandes difficultés. On conçoit un tribunal suprême pour un Etat ou même pour plusieurs États unis par un lien fédératif, mais, entre Etats absolument indépendants, cela se comprend beaucoup moins. La Conférence de la Haye semble avoir créé une Cour permanente d'arbitrage^ mais ce n'est qu'une apparence. Elle a simplement créé un tribunal temporaire dans un cadbe permanent, ce qui est beaucoup plus sage et plus pratique. Un tribunal est constitué pour chaque affaire d'après des règles précises. Il disparaît, comme le jury, une fois sa mission spéciale