‹ Le conflit de limites entre le Brésil et la Grande-Bretagne et la sentenceChapitre 32 sur 42 · NOVEMBRE · texte numérisé non relu

NOVEMBRE

Dans la guerre maritime, de la fin du XVIIP siècle au commencement du XIX*, le respect des eaux neutres était très limité. Dans la doctrine, les thèses les plus complaisantes, parfois, trouvaient faveur: Bynkershoek (1737) permettait au belligérant de continuer dans les eaux neutres Faction hostile engagée dans la haute mer (1) ; Galiani (1782) distinguait les navires marchands, qu'il y mettait à Tabri de la capture, des navires de guerre, auxquels il y permettait le combat (2). Dans la pratique, la Grande-Bretagne, neutre, interdisait, dès 1604 et 1665, ses eaux à là bataille (3). Mais, belligérante, elle avait d'autres tendances. En 1666, à Bergen, la fermeté du gouverneur empêchait seule une flotte britannique d'accomplir dans le port son œuvre de guerre (4). En 1759, l'amiral anglais Boscav\^en poursuivait jusque sous le canon portugais, entre Sagres et Lagos, les navires français de M. de la due (5). En 1794, dans le port

(1) In marif terrse proximo, qaousqne tormenia eststellorum exploduntur, vint quidem inchoare non licety sed inchoatam licebit perseqnu Bynkershoek, Qusestiones juris pablici, lib. I, cap. VIII, An hostem aggredi vel persequi in amici territorio vel porta, La doctrine de Bynkershoek était d'ailleurs généralement repoussée dès la fin du XVIII* siècle. Azuni, Droit marilime de l'Europe, II, oh. i, art. I § 4, et ch. IV, art. I § 3 ; G. F. de Martens, Droit des gens, liv. VIII, ch. VI. Bynkershoek lui-même présente son opinion plutôt comme une pratique hollandaise que comme une doctrine générale. Gpr. Wheaton, Law of maritime captures and prizes^ p. 57.

(2) Dec doveri dei principi neatraUf I, cap. X, g 4, p. 452 et s.

(3) Life of sir Leoline Jenkins^ II, p. 727, et saprk, p. 303.

(4) Vattel, Droit des gens, liv. III, ch. VII, § 132. ,

(5) M. de la due à Mgr Berryer, 8 septembre 1759, in extenso dans Ortolan, Diplomatie de la mer, II (annexe F), et M. de Ghoiseul au comte de Merle, ambassadeur de France, 2 mars 1760, dans Flassan, Histoire de la diplomatie française^Vl, p. 160. Cpr. Mahan» Influence of Sea Power^ p. 299.

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