ÉTATS-UNIS — PORTUGAL : 30 NOVEMBRE
neutre de Gênes (1), une frégate anglaise assaillait par surprise une frégate française (2). En 1793, cependant, les Etats-Unis forçaient la frégate française V Embuscade à la restitution du navire anglais Grange, sur le fondement de sa capture dans les eaux américaines (3). Mais, pendant la guerre de 1812-14, la Grande-Bretagne, oublieuse du précédent, respecta d'autant moins les eaux neutres qu'elle avait été, peu de temps avant, jusqu'à méconnaître, en temps de paix, Tinviolabilité des navires de guerre, même dans les eaux de leur nation. Les hostilités auxquelles ia saisie du Chesapeake dans les eaux américaines avait servi de préface, commencées par le mépris de la souveraineté des tiers, avant la guerre, devaient naturellement se poursuivre, après sa déclaration, par le mépris de la souveraineté des neutres (4). A Valparaîso, la frégate américaine VEssex était assaillie par une frégate et par un sloop de guerre anglais. A Port-Praya, de même, le sloop de guerre Levant était pris, à Tancre, par Tescadre britannique (5). Enfin, à Tissue de la guerre dans les eaux por: tugaises de Payai, aux Açores, un brick américain, le corsaire General Armstrong , capitaine Reid.fut, de la part des Anglais, l'objet d'une destruction complète, en dépit des protestations de l'autorité locale (6).
(1) Azuni, Droii maritime de V Europe, II, ch. V, art. I, in fine.^
(2) Nous ne citons ici que les cas d'agression, dans les eaux neutres, de navires de guerre; les cas de capture de navires de commerce sont infiniment plus nombreux. Cpr. infrà^ p. 641 et 646
(3) Opinions of Ihe Atlorneys gênerai ofihe U. S., I, p. 15 ; Wait, Amer. St. Pap., p. 69, suprà, p. 33.
(4) C'est, en effet, dans les eaux américaines, que la frégate britannique Léopard fit subir à la frégate américaine Chesapeake le sanglant outrage d*une visite imposée, non pas seulement par la menace, mais par la violence. Amer. St. Pap.^ F. /?., III, p. 6 et s., p. 183 et s., Cpr. suprk, p. 294.
(5) Dana sur Wheaton, Intern. iaio, § 429, note 208, p. 526; Wharton, Digest, I, § 27.
(6) Sources : Br. and F. SI. Pap.,'XLV, p. '463 et s. Claim on account of injuries infticied on the Gbneral Aiimstrono by the british fleet ai Fayal^ 1814; Mémorial of Samael C. Reid, wiih additional mémorial, Sen, Mise. Doc.^ 21, 45 Cong.. 3 sess.^ Letter ofSecre-tary of State, Sen. Mise. Doc, 13, 46 Cong., 1 sess. ; Mémorial of Samuel C. Reid, Honse Mise. Doc., 16, 46 Cong., 1 sess. ; Sen. Reports, 347, 46 Cong., 2 sess. ; House Reports, 1014, 46 Cong., 2 sess., et 207, 47 Cong., 1 sess.; Anonyme, Collection of siindry publications and other documents, in relation to the attack made during the late v?ar upon the private armed brig Gbnbral Armstrono, New-York, 1833; International laio, The case of the private armed brig of war Gbnbral Armstrong, cohtaining letters and documents referring io the history of the claim, New- York, 1857 ; Coggcshall, History ofihe american privateers, New- York, 3« éd., 1861, p. 370; Ingersoll, History of the second war betioeen the United States and Great Britain, 2* série {suprà cit., p. 295), I, p. 43 et s.; Roosevelt, The navalwarofi8i2,Z* éd., New-York. 1883, p. 338; Amer. St. Pap., Naval affairs, I, p. 495. Au point de vue juridique, de brèves indications de cette affaire se
