‹ Le conflit de limites entre le Brésil et la Grande-Bretagne et la sentenceChapitre 38 sur 42 · TESSIN— URI · texte numérisé non relu

TESSIN— URI

Affaire des péages de la vallée Levantine (16 août 1816). . . . 269 FRANCE-PAYS-BAS

Affaire de la dette de Hollande (Î6 octobre 1816) 276

ÉTATS-UNIS-GRANDE-BRETAGNE

Les quatre Commissions mixtes da traité de Gand 291

2 1. —La Commission mixte de l'art. IV.

Affaire des îles da la baie de Fundy (24 novembre 1817). . . . 298 § 2. — La Commission mixte de l'art. V.

Affaire de la frontière Nord-Est (4 octobre 1821) 307

g 3. — La Commission mixte de l'art. VI.

Affaire de la frontière des lacs (18 Juin 1822) 311

g 4. — La Commission mixte de l'art. Vil.

AfTaire de la frontière des lacs (24 décembre 1827) 318

ÉTATS-UNIS- GRANDE-BRETAGNE

Application aux esclaves de Fart, l^i* da traité de Gand.

.^ 1. — Interprétation de l'art. I»!*

Arbitrage de l'Empereur Alexandre I*'' (22 avril 1822) 325

Page 1