SCOTT — SERMENT

roDne britannique. Son avis sur les immunités des membres américains de la Commission de l'art. 7 du traité Jay (22 déc. 1796), p. 44.

Scott (sir William). Magistrat et jurisconsulte de la Couronne britannique.

Successeur de James Marriot à la haute Cour d'appel de Grande-Bretagne, p. 49. Opinions et jugements, V. Stowell (lord).

Seawell (Henry). Surarbitre américain dans l'affaire de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre I" (13 nov. 1826), p. 345 et s. — Membre de la Commission interne de répartition (31 août 1828), p. 353.

Sécession. Effet sur les dettes, p. 288.

Secrétaire. Commis&ions mixtes : aff.

de l'identité de la rivière Sainte-Croix (25 oct. 1798), p. 12 ; aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 17 ; commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p.

43 ; aff. de la dette de Hollande (16 oct. 1916), p. 291 ;. aff. de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre I" (13 nov. 1826), p.

343 ; commission mixte de Washington (25 fév; 1842), p. 448, 450 ; commission mixte de Londres (15 janv.

1855), p. 665. V. aussi Honoraires.

Serment.

Sécularisation des biens ecclésiastiques.

Pratique en Allemagne, p. 218 et s.

Sedan (princes de). Affaire du duché de Bouillon (r juin. 1816), p. 256.

Séjour en pays ennemi. V. Domicile ennemi.

Sentence arbitrale. Chose jugée : aff.

du duché de Bouillon (1" juillet 1816) :

faits, p. 562-64 ; examen doctrinal, p.' 266-68. — Effet déclaratif des reconnaissances de dettes antérieures :

aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 625. — Effets internes dans les Etats en litige vis-à-vis des particuliers intéressés au conflit : aff. du General Armstrorig (30 nov. 1852), p. 648 et s.

~ Exécution, garanties stipulées dans le compromis : aff. des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), compromis du 5 juill.

1812, art. 8, p. 404 ; aff. de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), commission mixte d'ap plication (13 nov. 1826), p. 341 et s., commission interne de répartition (31 août 1828), p. 352 et s.; aff. de Portcndick, commission mixte de liquidation (1844), p. 527 et s.; aff. Paciflco (5 mai 1851), p. 595; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), commission

mixte de liquidation (1852-56), p. 623 et s. — Excès de pouvoirs, v. ce mot.

— Interprétation offlcielle par l'arbitre : aff. de l'interprétation de l'art.

1" du traité de Gand (22 avril 1822), p.

335 ; aff. de Portendick (30 nov. 1843), p. 530-31. — Médiation contenue dans la sentence : aff. de la frontière Nord- Est (10 janv. 1831), p. 382, 395 et s. — Motifs : aff. des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv.

1839), p. 407 et s., 417 et s.; commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 667. — Motifs (défaut de)': aff. de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p.

286 ; aff. de la frontière des lacs (18 juin 1822), p. 314, (24 déc. 1827) p.

319-20 ; commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 456 ; aff. de Portendick (30 nov. 1843), p. 526, 528.

examen doctrinal, p. 543^4 ; aff.

franco-mexicaine (1" août 1844), p.

558, examen doctrinal, p. 560-Çl, 563, 578-79. — Notification aux parties :

aff. de Portendick (30 nov. 1843), p.

526 ; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 623. — Notiflcation préalable et confidentielle : aff. de l'interprétation de l'art. 1^ du traité de Gand (22 avril 1822). p. 337. — Nullité, v.

Excès de pouvoirs. — Préparation dans les arbitrages confiés à un chef d'Etat ; aff. franco-mexicaine (1** août 1844), p. 561 ; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 618. — Protestations soulevées : aff. de la frontière Nord- Est (10 janv. 1831), p. 379. — Refus d'exécution, en cas d'excès de pouvoirs, p. 104: aff. do la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 381 et s., 391 et s. — Refus d'exécution, en cas d'irrégularité du compromis : aff. des péages de la vallée Levantine (15 août 1816), p. 274. — Révision, v. Fait nouveau. -- Transaction : aff. dès îles de la baie de Fundy (24 nov. 1817), p. 304 et s.; aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 377 line.

Sentences austrégales. Exécution, garantie tirée de la puissance de l'arbitre, p. 425. — Exécution par les soins de l'arbitre : ancien droit allemand, p.

429. — Procédure d'exécution dans la Confédération germanique et dans l'Empire allemand actuel, p. 438.

Serment. Assesseurs, dans les Commissions mixtes : aff. do l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 43. — Commissaires : aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802\ p.

16, mode de prestation, p. 17 ; aff. de ia dette de Hollande (16 oct. 1816), p.