CHAPITRE n

■oil de souveraineté sur un territoire ne peut appartenir qu'à ceux t en mesure de l'exercer. Les tribus sauvages, à peine unies en par une ombre de gouvernement oi^anisé, ne sauraient donc jveraines des lerres qu'elles détiennent; leurs membres en sont ent propriétaires. Ces terres sont ainsi, au point de vue de la linelé, des choses sans maître, des res nuiliut et, par suite, elles sceptibles d'occupation par les États de la société des nations : cupalion est pour les États un moyen d'acquérir la souveraineté I territoires qui n'appartiennent à personne. à quelles conditions l'occupation est-elle capable de donner à'un souveraineté d'un lerritoire?

ccupation est une façon d'acquérir la souveraineté, il semble doive impliquer nécessairement, chez celui qui s'en prévaut, la lité de faire sur le territoire des actes constitutifs de souverain r, qu'est-ce que la souveraineté, sinon le droit de commander en et de se faire obéir? L'occupation suppose dès lors une prise dp lion qui soit non pas fictive, mais réelle, autrement dit effective : ige l'établissement en un lieu délerminé d'un pouvoir stable agis- 1 nom et sous les auspices de l'Étal occupant. Telle est effectivei règle sortie des délibérations d'une Conférence internationale ;t tenue à Berlin du 15 novembre 1884 au Ï6 février 1885. L'arlile l'Acte général adopté par cette Conférence a disposé comme : < Les puiïïsances signataires du présent Acte reconnaissent tion d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les cOtes tinent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire er les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce ransit dans les conditions où elle serait stipulée ». prise de possession effective, non interrompue et permanente, li, suivant le droit des gens actuel, une condition essentielle le l'occupation puisse être regardée comme accomplie. s à dire que celle règle soit une règle générale, l'expression du

droit coiiveDtionnel ( permat pas de l'adme de vue.

D'une pari, ce ne Si vent l'invoquer ou si règle est obligatoire qui Pont ratifié ou, q adhéré, et cela dans It ment appartiennent i la Belgique, le Danei Pays-Bas, le Grand-lJ Suède-Norvège et la 1 lin ; les Élata-Unis d' ratifiée ; le Sultan de donné son adhésion ( D'autre part, le prli ble qu'aux côtes du ce son application les co cette partie du monde nenls autres que le c continent américain ( Une dernière reslric tivité comme conUiLlo prise de possession ré que époque qu'elles a tiens nouvelles, c"esl-à jour de l'adhésion ; el tuées. Celte restriction dentés, du texte tnèmi Elle est imposée d'abc appartient, et qui est lions essentielles à rei côtes du continent afri préambule de l'Acte f tiaires ont successivei

(1) V. conf. arliclei 3S, i

(2) Lei déularatioaa dea i ant ce point coDGrmé de la déclarfttiaoB du délégué ru aux séances du Si Janvier i r Afrigu* oceidentalr, p. i

duisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu àl'avenir sur les côtes du continent africain ». Elle résulte ensuite du lien qui rattache intimement l'article 35 à l'article 34 : ces articles, placés tous deux sous la même rubrique, s'occupent des conditions de l'occupation internationale ; or l'article 34 dispose en ces termes : c La puissance qui, dorénavant, pren' dra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en a^an^ pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir,s'il y a lieu,leurs réclamations ». C'est enfin la solution qui s'induit de maintes déclarations des plénipotentiaires au sein de la Commission et devant l'Assemblée générale. Le représentant de la Belgique, M. le Baron Lambermont, écrit au début de son rapport : « La Commission s'est trouvée d'accord pour admettre qud la déclaration ne s'appliquerait qu'aux occupations futures ». Et, plus loin, il ajoute : t La Conférence a reçu la mission exclusive de statuer peur l'avenir ; les situations acquises échappent à ses décisions ; le protocole, pour déférer à un désir exprimé par M. de Serpa Pimentel, délégué du Portugal, constatera de nouveau que les règles prescrites ne s'appliquent qu'aux occupations futures • (1). De même,à la première séance de la réunion plénière, le Prince de Bismarck, dans son discours d'ouverture, et le représentant de l'Angleterre, sir E. Malet, dans sa déclaration (S), ont nettement insisté sur ce que les règles relatives à l'occupation ne devaient pas avoir un effet rétroactif. Le gouvernement britannique attachait à ce point une si grande importance qu'il en fil l'objet d'Instructions particulières à son ambassadeur dès les négociations préliminaires de la Conférence (3). Un seul dissentiment se manifesta à cet égard : le plénipotentiaire des Étals-Unis aurait voulu qu'on exigeât t un exercice effectif de la puissance souveraine pour les occupations anciennes comme pour les occupations nouvelles » ; mais l'empressement ave lequel sa proposition fut repoussée montre qu'elle méconnaissait entièrement les sentiments de l'Assemblée (4).

Que conclure du principe, ainsi consacré parles puissances,qu'une possession effective constitue pour l'avenir seulement une condition essentielle de l'occupation ?

(1) Livre jauDe, p. 213, 214, et 216.

(2) Livre jaune, p. 60 et 63.

(3) V. Comte Granville à sir E. Malet, H octobre 1884, Blue Book, Africa, no 1 (1884) ; Instructions adressées à sir E. Malet le 7 novembre 1884, in fine, Blue Book, A^rtca, n«> 8 (1884).

(4) V. Livre Jjaune, p. 216.

Deux conséquences en découlent nécessairement :

lo On ne peut contester la validité d'une prise de possession antérieure à l'Acte de Berlin sous le prétexte qu'elle n'aurait pas été effective conformément aux stipulations de cet Acte.

2® Si, postérieurement à l'Acte de Berlin, un différend s'élève ou se poursuit entre deux puissances au sujet d'une acquisition territoriale que Tune et l'autre prétendent avoir faite antérieurement par le moyen d'une occupation, ce n'est pas d'après les principes posés à Berlin qu'il convient de juger le litige ; les titres de chaque État doivent être appréciés suivant les règles internationales en vigueur à l'époque où ils se sont produits.

Ces conséquences, corrélatives l'une de l'autre, et qu'inspire la déclaration de Berlin sainement entendue, ne sauraient être en elles-mêmes sérieusement contestées, car elles sont en conformité parfaite avec les règles de la raison. Comment, à moins de heurter le simple bon sens, exiger d'un État qu'il remplisse, pour la prise de possession d'un territoire, des conditions qu'il lui était impossible de connaître, dont le droit international n'avait pas encore posé les bases? S'il était permis de critiquer des occupations remontant à plusieurs siècles et faites d'après le droit de l'époque, parce qu'elles n'ont pas été effectives au sens de la déclaration de Berlin, on aboutirait en définitive à enlever aux acquisitions territoriales réalisées par la voie de l'occupation tout caractère de certitude : à chaque instant, un État serait exposé à voir les autres États traiter de res nuUiuSy afin de s'en saisir, les territoires précédemment occupés par lui. Et il en irait ainsi même à l'avenir, pour des prises de possessions réalisées d'une manière réelle conformément aux exigences de l'Acte de Berlin : car rien ne prouve que ces exigences soient le dernier terme des progrès que le droit des gens peut effectuera ce sujet. Le défaut de fixité que présenterait alors le domaine territorial des États serait au demeurant singulièrement nuisible aux intérêts de la civilisation elle-même. Quel État serait assez osé pour songer sérieusement à coloniser et à amender les pays qu'il occupe, s'il peut d'un moment à l'autre s'en voir contester la légitime possession ?

Aussi, les publicistes les plus récents de tous les pays sont-ils unanimes à admettre que, pour savoir si les conditions d'une occupation sont suffisiantesà faire acquérir la souveraineté sur le territoire, on doit se référer aux règles en vigueur au moment de l'occupation : t II ne faut, dit notamment M. Heimburger (1), juger chaque cas d'acquisition territoriale que d'après les principes internationaux qui étaient reconnus

(1) Der Erweb des Gebietshoheit, Karslnihe, 4888, p. 139.

vigueur au moment et à l'endroit où l'acte a été consommé >. ■ Il it pas juger les occupations d'autrefois conformément aux prîncîxés à Berlin, mais conformément aux principes qui régnaient à i'é- ) où elles ont éle effectuées i , déclare à son tour M. Salomon (1 }. , un des jurisconsulles les plus éminenls de l'Angleterre contemfie, M. le professeur Westlake, reconnaît que « les titres d'une puis-

doivent être jugés d'après l'état du droit international au temps

ont pris naissance ■ (2).

pratique actuelle des nations esl, d'ailleurs, surce point, non moins ;ite. Ces! de la règle en question que le Venezuela s'est prévalu Dl lorsque fut soumis à un arbitrage son différend avec l'Angleau sujet des frontières de la Guyane britannique (3). El quelques js auparavant, en 188S, le Pape Léon XIII, choisi comme médiateur Allemagne et l'Espagne, en avait fait la base de sa proposition qui i suite acceptée par les deux parties. L'Espagne, pour prétendre iropriété de l'archipel des Carolines, invoquait la priorité de décou-

et des tentatives répétées de colonisation ; mais l'Allemagne cont la valeur de ces tilres, sous prétexte qu'ils ne constiluaieni pas >ccupalion réelle et de fait : le Souverain Pontife se prononça en r des droits de souveraineté de l'Espagne, attendu que « la décou- , faite par l'Espagne au XVI' siècle des îles qui font partie de l'ar- 1 des Carolines et Palaos et une série d'actes accomplis en ces •s Iles à diverses époques par le gouvernement espagnol, pour le ies indigènes, ont créé, selon la conviction de ce gouvernement et

nation, un titre de souveraineté fondé sur les moyens de droit inlional invoqués et suivis à cette époque dans le cas de conflits anas ™ (4).

.'occupation des lerrHoires tous maitre, Paris, 1889, d» 104, p. 314. — V. aussi 'lude Ih. et pi-al. sur l'occupation comme mode d'acquérir te Itrritoirt en droit itional. Parla, 1896, p. 40 et S3S.

Vestlalte. InUmaiianal Law, t. I. Peace, Cambridge, 1904, p. 112. Westlake, op. cit., p. 112, noie I.

'. leH documents retatiFs k l'aDaire des Carolines, daos Calvo, Le droit inlern. tral.. S' édil., t. III, § 169e et 1691, p. iîO et luiv.— Le principe dont M s'agit a, >lus. une portée générBle. Dans les affaires du Cape Horn Pigeon etdes autres naiméricains saisie par dei vaiisesun de guerre russes pour avoir cbassé aux phoans les eaux territorialeB de la Russie, l'arbitre, M. Asier, après avoir rappelé dan* ence du 29 aoiembre 190S que, d'après les déclarations échangées entre les deux -aemenls. il devait se régler sur les p^mcipe^ généraux du droit international et ■prit des accords internation aux applicables à la matière, déclara ce qui suit : }ilre appliquera aux cas en litige les principes du droit des gens et les Iraitéa inonaux qui étaient en vigueur et ol>tigataire) pour les parties imptiquéei dans le lU moment oit la saisie des navires a eu lieu >. V. Revue générale de droit ttional publie, I. X (1903}, Oocnmenli, p. S et suiv.

Bis celle-ci pouvait n'être qu'instantanée : il suffisait au intrer en contact avec t s pays découvert pour que l'État représentant en acquit à tout jamais la souveraineté.Cette nservail en son absence, dès lors qu'il avait donné un tire ou y avait placé quelque signe extérieur de sa prise : l'érection d'une croix, d'une pyramide, d'un poteau sup* apeau était alors une condition de l'acquisition. C'était remise des choses inanimées plutôt que par l'action même } que les Rois devenaient maîtres d'un territoire : l'occuiremenl fictive. El il en alla ainsi à partir du milieu du mme pendant leXVII' et le XVIK" siècles. Cartier en 1S34, >56, La Salle en 1682 ne procédèrent pas autrement pour au Roi de France d'immenses espaces. Les Hollandais soui que le Groenland n'appartenait pas aux Anglais parce que ra de leur pays avaient été les premiers à visiter celte donner un nom. En 1767 la même thèse est toujours en ^inville, après avoir abordé aux lies Malouines, y avait lissement au nom de Louis XV; celui-ci, trois ans plus la Compagnie française deSaint-Mâlo d'avoir à l'évacuer, is !les Malouines avaient été reconnues pour la première le l'Espagne par Vespuce et Magellan, tandis que le système de l'occupation nominale était on istances consacré par la jurisprudence des nations, peu à théorie se faisait jour que certains Ëlats, guidés par leurs dirent avec non moins d'ardeur. D'après elle, il ne pouur prétendre à la souveraineté d'un lerriloire, d'une simion accompagnée de l'apposition d'un signe matériel, il ;e de possession réelle, vraiment effective, et par 1» on e tout essai sérieux de colonisation : ce qui supposait la la région découverte, pendant un temps plus ou moins des intervalles plus ou moins répétés, de représentants larges d'accomplir des actes impliquant de sa part un e de la souverainelé. On comprenait toutefois cel exercice arge; on ne le restreignait point à des actes déterminés ire technique. La nature du pays qu'on prétendait occuper itudes et les qualités de l'État qui voulait s'en emparer a;ard des éléments dont il fallait tenir compte ; on prenait lération les mœurs de l'époque où la découverte était faite, de possession effective d'une nation essentiellement rai- >as celle d'une nation purement mercantile: la première entir son activité sur le territoire par l'envoi de troupes

A . RecLone , EditruT^, /^xr*is.