‹ Le conflit finlandais envisagé au point de vue juridiqueChapitre 30 sur 85 · I. Élenew, Les Prétentions, p · texte numérisé non relu

I. Élenew, Les Prétentions, p

« Telle est la promesse de Borgà, dont quelques Finlandais ont la bouche tellement remplie ! Que dit-elle ? Rien d'autre que ce que les mots comportent, lus sans parti pris et en tenant compte des déclarations faites un an auparavant par le Tsar aux puissances européennes. La Finlande était et demeurait une province, et faisait une fois pour toutes partie de Tempire. Toutefois Tempereur daignait, dans Texercice de son autorité suprême comme souverain du grand tout auquel ses armes avaient réuni cette partie, accorder gracieusement à ses nouveaux sujets la continuation de la jouissance de certains usages juridiques et privilèges, particularités locales, dont la pratique ne devait pas constituer un danger pour Tunité de Tempire.

Faisaient en tout premier lieu partie de ces (( lois primitives^ droits et privilèges » les dispositions relatives à leur vie civile, codifiées dans le ce code général suédois y> de 1734; c'étaient en second lieu les prescriptions relatives au culte luthérien 'et à Torganisation ecclésiastique contenues dans le statut ecclésiastique de 1686; aussi Alexandre ratifia-t-il expressément ces deux codes. La pro-

messe de Borgà visait en outre certaines lois suédoises qui avaient apporté des modifications au code de 1734, que Tempereur Nicolas a fait plus tard, en 1827, réunir en un volume avec les principaux édits du Tsar conquérant lui-même* La promesse de Borgà visait en quatrième lieu quelques autres dispositions d'origine suédoise, qui avaient été en partie incorporées dans les deux actes les plus récents ayant défini les rapports de pouvoir entre le roi de Suède et ses (c fidèles 7> États, Tun « la forme de gouvernece ment d de 1772, et Tautre, a Tacte d'union et « de sûreté », de 1789. On y trouvait la garantie pour la Finlande de posséder deux cours d'appel, les principes à observer pour la nomination et la décharge des fonctionnaires, les différentes formes de la propriété foncière et quelques autres ordonnances de date plus ancienne. Quoique les dispositions appartenant à ce quatrième groupe n'aient pas été confirmées aussi expressément que les autres par l'empereur, on peut admettre qu'elles sont restées en vigueur, d'autant plus qu'elles ne touchent qu'à l'administration provinciale. On comprend du reste que l'on ait négligé de men-

tionner expressément ces objets, si Ton tient compte de la hâte avec laquelle on organisa le nouvelétat de choses et du peu d'empressement que les autorités finlandaises croyaient devoir témoigner chaque fois quil s'agissait d'élucider des questions de législation locale *. (C Enfin le Tsar considérait comme indispensable, dans la nouvelle province^ l'existence d'un corps qui, réunissant les attributions d'organe administratif central et d'instance judiciaire suprême, pût imprimer une direction unique, tant aux mesures d'ordre matériel et spirituel, qu'à l'administration de la justice. Ce corps fut le conseil de régence (texte français), ou mieux, le conseil de gouvernement (texte russe). Luimême fort peu versé dans les choses de la Finlande, le conquérant cherche ici, comme il le faisait volontiers pour d'autres objets importants, les lumières d'hommes au courant du passé et de l'état actuel de leur pays. Il fit donc élaborer par une commission finlandaise le plan de l'organisation du conseil de gouvernement, se bornant, quant aux députés venus pour

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