J. R. FiSHER, Finland and the Tsars, p

conque réfléchit à ces choses, ne peut, lorsqu'il entend M. Élenew soutenir que sa construction cadre mieux avec la pratique de ce siècle que celle des Finlandais, se passer de répondre : « Cest parfaitement vrai, excepté que c'est tout le contraire ».

La (( seconde position » du parti panrusse est jugée par ce qui précède. Elle est aussi intenable que la a troisième ». On n'a pu paraître s'y maintenir qu'en faisant le silence sur les déclarations de Borgà les plus formelles, en soulevant après coup des exceptions irrecevables contre l'origine des mesures les plus importantes prises sous le règne d'Alexandre II, et en comparant à la pratique politique, non point la théorie des Finlandais, mais une caricature de cette théorie, dont la réfutation ne prouve rien contre eux, et dont la substitution à la place de leur théorie authentique prouve au contraire en leur faveur.

Passons enfin à la « première position ». On se souvient comment nous lavons définie. Tant qu'il l'a maintenue, le parti russe a juré par la maxime « l'auteur est maître de disposer de son ouvrage ». Voici comment il raisonne, ce La loi

telle qu'elle s'applique dans une partie quelconque du vaste empire, est l'œuvre du Tsar, le produit de son bon plaisir absolu. Donc c'est le cas aussi pour tout ce que les empereurs ont pu daigner accorder à la Finlande, y compris la plus large autonomie politique dans les formes (( constitutionnelles ». Mais ces grâces du Tsar ne peuvent pas l'enchaîner. C'est lui qui a lié ; il peut donc aussi délier. Si le sénat de Finlande, si la diète des États de Finlande résistent au Tsar, c'est la créature murmurant contre le Créateur. y>

Voici un fait qui prouve que nous nous trouvons ici devant le plus fort réduit du parti russe ; c'est que ceux-là même qui ont essayé de s'appuyer sur les deux autres positions, que nous avons montrées intenables, n'ont pour cela jamais renoncé complètement à celle-ci, qui est la plus forte ; ils ont toujours eu Tinstinct que leur base d'opérations se trouvait dans la maxime césarienne : ce le Tsar est supérieur à la loi d. C'est ce qui explique pourquoi notre critique s'est déjà plus d'une fois mise dans la direction qu'il faut suivre pour aboutir à un jugement sain sur ce point, thèse centrale, pièce de résis-

tance des plaidoiries du côté russe. Rendonsnous bien compte finalement de Tordre d'idées dont il s'agit ici.

Qu'un syllogisme césarien tel que celui que nous venons de rappeler ait pour un tempérament panrusse une grande force de persuasion, cela se comprend. Il y aurait de quoi nous surprendre s'il en fût autrement. Il est même inconcevable que des hommes parviennent à une autre conclusion, tant que, dominés par le cours de leurs sensations, ils s'en tiennent pour tout, pour le droit comme pour le reste, aux faits physiquement observables. Du moment que, dans un groupe de familles congénères, la coutume traditionnelle des vendettas se trouve abolie en tout ou en partie par un pacificateur suprême de la tribu, celui-ci constitue aux yeux de la chair une puissance visible, qui établit, infirme, modifie des règles comme il lui plaît, et qui impose au besoin par la force les lois qu'elle a faites. C'est ainsi que partout où des lois ont commencé à régner, les yeux des hommes en ont vu la force, leurs oreilles en ont entendu les paroles, leurs dos en ont senti les coups. Et pour la perception des sens, cela

se perpétue de siècle en siècle. Cela reste ainsi lorsque^ peu à peu, de crise en crise, une agglomération de ces tribus pacifiées, voisines les unes des autres, s'est pétrie de façon à devenir une dc cité 3); cela reste ainsi, lorsque parmi ces cités, il en surgit une seule qui, par droit de conquête et par droit de traités, s'acquiert l'hégémonie sur une contrée ; cela reste ainsi, lorsque peut- être finalement, à la suite de maintes luttes, un de ces petits États régionaux s'est enflé jusqu'à devenir une puissance dominant une grande partie du monde. Le corps politique peut à cœur joie grandir en étendue et développer son organisation, il peut allonger à sa guise l'échelle hiérarchique des autorités locales, cantonales, provinciales, dont chacune commande à ses inférieurs, mais en même temps reçoit des ordres venant de plus haut qu'elle ; la structure de l'organisme du gouvernement suprême peut se compliquer tant qu'elle veut, il y a un point par rapport auquel, au point de vue de la perception physique, la vie sous l'empire des lois est la même sous toutes ses formes et à travers toutes les phases de son développement; ce point, le voici : partout et

igS LE CONFLIT FINLANDAIS.

toujours il y a un pouvoir suprême. On peut subordonner le maire de village à un chef de district, le chef de district à un gouverneur de province, et ainsi de suite ; la série ascendante n'est jamais sans fin. Quel que soit le nombre des étages superposés, des pouvoirs qui commandent à leurs subordonnés, mais qui, d'autre part, obéissent à leurs chefs, il y a toujours un étage plus haut que tous les autres, où se trouve un homme unique, ou un corps unique, ou un système de pouvoirs unique, de qui les auti'es reçoivent la loi, mais qui, lui, n'en reçoit aucune, qui contraint le reste,.mais que Ton ne contraint pas ; et tant que l'homme ne voit que l'extérieur des choses, il dira de ce pouvoir unique, de ce « souverain 5), à qui nul ne commande, sur qui nul n'exerce de contrainte, qu'il fait le droit selon son bon plaisir et qu'il le viole quand bon lui semble, bref, qu'il n'est lié par aucune loi. Et quand cet homme est un panrusse^ il ajoute : « Chez nous, ce souverain est le Tsar y>.

Il en est autrement, lorsque l'homme, se cultivant, acquiert la faculté de l'abstraction, et en même temps sent naître en lui le besoin de ne plus se contenter de savoir d'où viennent les

choses, mais aussi d*en connaître la raison, d'en pénétrer le sens. Alors Tidée du droit aussi se modifie. On ne se résigne plus à ne voir dans le droit qu'un produit du pouvoir de fait. On commence à sentir, on reconnaît peu à peu qu'à côté du domaine des faits visibles, où la puissance a le dernier mot, il y a, il doit y avoir place pour un ordre d'idées, dans lequel, indépendamment de la puissance de fait, on recherche la raison d'être du droit. On en vient à s'apercevoir qu'il existe une liaison entre ces deux domaines, dans ce sens que le monde des idées a le droit d'assigner un but, de donner une direction à la marche des faits, en un mot qu'il doit, par l'intermédiaire de là conscience, finir par réduire à l'obéissance ce pouvoir de fait qui décide, l'un après l'autre, de chaque événement. Et en eflfet, quand on jette un regard en arrière sur la marche des événements passés, on croit déjà découvrir çà et là quelques traces de l'influence que, dans les faits, les idées |)euvent avoir exercée. Que réclame donc pour son compte l'idée du droit? Sous la réserve nécessaire des limites étroites où est encore renfermée notre perception de ces choses, nous essayerons de le dire

comme suit : là où un nombre d'hommes vivent ensemble, il faut à cette vie commune une règle établissant d'une manière absolument impartiale les limites — qui au besoin pourront être maintenues par la force — du respect et de Taide réciproques que ces hommes se doivent. Envisagez à la lumière de ce principe les rapports entre le pouvoir de fait, et l'imp ératif du droit, tant dans le passé que dans le présent. Comparés à la manière dont ils se présentaient à Tobservation purement matérielle, ils paraîtront renversés. Si, dans la vie primitive dont nous parlions plus haut, le modérateur suprême a pu à juste titre imposer ses lois, au besoin par la force, cela n'a pu être qu'en vertu de la néces-^ site que nous avons définie, qu'en vertu du fait que cet homme a été à ce moment, et en ces lieux le serviteur de l'idée du droit. Et il en est de même à présent. S'il faut reconnaître qu'à Borgà Alexandre P"" avait qualité pour décider autoritairement du sort de la Finlande, cela ne peut être que parce que, en ces lieux et dans ce moment, les circonstances le désignaient comme l'homme appelé à constater en instance décisive ce que l'idée du droit, dans l'état donné

des choses, exigeait qu'il dispensât au pays conquis.

Nous disons constater et non pas déclarer à son gré. Sans doute, le plus obstiné des idéalistes reconnaîtra que si Alexandre avait alors trouvé bon d'agir injustement et non justement à regard de la Finlande, tout en observant les formes que réclamaient les circonstances, les Finlandais n'auraient point possédé de moyens légaux de résister à cette tyrannie ; et même il eût pu en fin de compte être de leur devoir d obéir à la loi quoique injuste. Et de même il faut convenir sans ambages que, si Nicolas II persévère dans sa politique néfaste, le peiiple finlandais n'aura pas à la longue les moyens légaux de l'en empêcher. En effet, nous savons que la marque du pouvoir souverain, comme tel, consiste en ce qu'il contraint, mais ne subit luimême aucune contrainte, du moins par voie légale. Mais — ne l'oublions pas — la question débattue dans les plaidoyers ci-dessus n'est pas de savoir ce que le Tsar a le pouvoir, mais le devoir de faire, et trancher ce différend en faisant appel à ce qui se trouve en son pouvoir, c'est confondre déplorablement deux sphères,

qu'au contraire on doit strictement maintenir distinctes. C'est une nécessité de fait, mais aucunement une nécessité de droit, qu'à la tête de toute société fondée sur un droit public se trouve un pouvoir suprême légalement irresponsable. Cette nécessité pratique découle si peu de ce que réclame le droit en soi, que notre sens juridique ne s'y soumet qu'à contre-cœur. A regarder les choses au point de vue de ce qui serait juridiquement désirable, on pourrait difficilement imaginer quelque chose de plus absurde que ce contraste-çi : que, d'une part, à la moindre infidélité que je commets à l'égard du plus insignifiant des contrats, tout l'appareil de coercition dont dispose un pouvoir supérieur aux parties en face est mis en mouvement contre moi, mais que, d'autre part, si ce pouvoir souverain lui-même violait arbitrairement les exigences du droit les plus patentes, il ne pourrait pas, justement, parce qu'il est le pouvoir suprême, être mis à la raison dans les formes du droit par un pouvoir qui lui fût supérieur à son tour. Eh bien ! oui ; nous le répétons ; nous nous soumettons à cette absurdité, parce qu'il n'y a pas moyen de faire autrement; c'est la

fatalité tragique à laquelle la pratique du droit ne saurait se soustraire. Mais rien ne peut nous obliger d'aller plus loin que cette soumission ; rien ne peut nous obliger, au contraire, tout doit nous empêcher de transformer ce qui n'est qu'une nécessité de fait, qu'une absurdité inévitable, pour l'ériger en principe de ce qui est juridiquement permis, et donner par ce moyen au (( souverain » un blanc-seing l'autorisant à exercer, selon son bon plaisir, ses devoirs de législateur. Pensez-y ; si à un moment donné la justice et la police étaient frappées de paralysie complète, cela ne me dispenserait en aucune façon d'observer les obligations que j'aurais contractées envers vous. Pourquoi ? Parce que la possibilité de la contrainte n'est pas une condition du droit, mais, dans la mesure du possible, une exigence du droit. De même, l'absence complète d'un pouvoir de contrainte au-dessus du <L souverain » ne lui confère aucunement le droit du sic volo, sic jubeo, stet pro ratione voluntas. Nonobstant sa « souveraineté », il ne lui appartient point de créer le droit ; sa tâche consiste à constater ce que le droit commande dans la situation donnée. C'est ainsi que l'en-

tendait Alexandre I®*", lorsque, dans le décret par lequel il changea le nom du conseil impérial de régence en celui de sénat impérial de Finlande^ il justifiait les mesures prises à Borgà en se disant ce persuadé que la constitution et les lois qui, par leur conformité avec le caractère, les mœurs et la culture du peuple finlandais, ont pendant une longue suite d'années servi de fondement à sa liberté civile et à son développement, ne sauraient sans risque pour celles-ci être restreintes ou ébranlées* x). Ce n'est pas là le langage du « bon plaisir d^ c'est celui de la conscience, qui ne pèse pas quel droit elle créera, mais ce que le droit réclame d'elle.

La notion de a souveraineté » est donc indispensable en droit positif. Mais si l'on en fait autre chose, à côté et au-dessus de ce droit, si, par exemple, on parle avec les auteurs de la brochure que nous avons plus d'une fois mentionnée, d'un (( pouvoir souverain de l'empereur antérieur et supérieur à la loi », on se paye d'une logomachie radicalement fausse. Le grand-duc