I. Élenew, Les Prétentions, p

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voir une très mauvaise opinion de ce que peuvent valoir les affirmations de ce parti.

Mais ces affirmations ne sont pas seulement suspectes. Le témoignage des textes français, corroboré par des preuves tirées de divers règlements, manifestes et décrets postérieurs, donnent la certitude juridique qu'elles ne sont pas dignes de foi. Nous ne relèverons qu'une seule phrase prise dans cette grande masse.

Nous la choisissons, parce que, autant que nous avons pu nous en assurer, les Finlandais n'en ont pas encore fait grand usage, quoiqu'elle nous semble établir et fonder toute la vie politique autonome, avec les quatre Etats, que l'on revendique pour la Finlande, et qui y est renfermée, comme qui dirait, in nuce. Dans le discours qu'il a prononcé pour l'ouverture de la diète le i6/28mars 1809, l'empereur Alexandre P' a dit : ce J'ai promis de maintenir votre constitution, vos lois fondamentales; votre réunion ici vous garantit ma promesse. ï) L'empereur aurait-il pu dire d'une manière en même temps plus brève et plus nette en quoi consistaient ses promesses? Quel sens a le dernier membre de phrase? Quel est l'unique sens qu'il peut avoir?

Celui-ci, de toute évidence : ce Votre présence ici constitue le commencement de l'exécution de ma promesse et vous prouve par le fait même combien je la prends au sérieux. y> Mais alors, nécessairement, dans le maintien des lois fondamentales qui a été promis était contenu celui de la diète, était contenu celui des actes d'où ce corps tirait sa compétence, et qui en déterminaient Tétendue. Si la thèse des Russes était vraie, si le Tsar n'avait rien voulu garantir de plus que le maintien de certaines particularités et coutumes provinciales, si la présence des représentants des Etats à Borgà avait eu pour but unique de leur permettre de rendre hommage et de jurer fidélité au conquérant, si leurs délibérations avaient été quelque chose de tout à fait secondaire, venant de ce que Ton avait voulu profiter de leur présence pour les consulter sur des affaires au courant desquelles ils étaient, en quoi donc \^ fait de leur réunion pouvait-il garantir l'exécution des intentions manifestées par le Tsar? Si la Finlande n'avait que cette seule phrase d'Alexandre à faire valoir, il serait fondé à se plaindre qu'on mutile les intentions de ce prince, en prétendant que

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Tautonomie politique de la nation^ sous la forme d'un gouvernement, avec la collaboration des États, n'était pas renfermée dans la promesse impériale.

On a défiguré les actes d'Alexandre II, disionsnous aussi. Parmi les titres qu'invoque la Finlande, il n'y en a point, après les déclarations de l'oncle et les mesures prises par lui, de plus importants que les déclarations et les actes du neveu, le manifeste de 1861, et le discours du trône de 1863, où le droit de coopération des États est si formellement reconnu, la déclaration impériale que doit être maintenu a: le principe monarchique constitutionnel inhérent aux mœurs du peuple finlandais, et dont toutes ses lois et institutions portent le caractère », la mention voulue et répétée des actes suédois de 1772 et 1789 en qualité de lois liant, et la couronne, et les Etats, la loi organique de la diète^ avec son article 71, qui n'a de sens que s'il a été destiné à trancher une question laissée indécise pour les articles 40 et 41 de la forme de gouvernement, et enfin la loi sur le service personnel avec le manifeste qui confère à ses quatorze articles les plus importants le carac-

tère des lois fondamentales, et les place ainsi sous la protection de l'article 71 de la loi organique de la dicte. Ici le parti panrusse ne peut pas, comme il l'a fait pour Alexandre I®', chercher à détourner toute l'attention sur une pièce unique, interprétée dans le sens de sa thèse, et à reléguer dans l'ombre tout le reste, tout en essayant de le faire passer pour propos de circonstance sans intention sérieuse. Ici tout est précis ; il n'y a pas ombre d'équivoque. Comment donc s'y prendre, si une promesse faite par un Tsar même le lie, pour faire considérer cette promesse-ci comme nulle et non avenue ? Il n'y avait qu'un moyen, et on s'en est servi. On a prétendu que le Tsar avait été induit en erreur par des Finlandais bien en cour, en particulier parje secrétaire d'état Armfeit. Et, pour ce qui concerne les mesures législatives prises en 1878, on cherche plus loin encore la justification de l'exception que l'on voudrait faire valoir; ce n'est plus le Tsar directement qui a été trompé, dit-on ; mais c'est son ministre Miliutine, sur le rapport duquel Alexandre a pris ses décisions, c'est lui qu'on a mystifié.

Cette accusation a été amplement réfutée.

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Nous ne nous occuperons de ce qui a été avancé dans ce but que pour autant que Ton a invinciblement démontré la bonne foi de la partie accusée du contraire. Le comte Armfelt aurait conseillé son maître en contradiction avec ce qu'il savait être vrai! Non seulement on ne donne absolument aucune preuve de la chose, mais, en outre, c'est une supposition absurde, puisque Armfelt n'a fait qu'exprimer l'opinion enracinée depuis un demi-siècle dans l'esprit des Finlandais influents, laquelle faisait tradition au secrétariat d'État. Et il est tout aussi absurde de prétendre que les Etats, en exprimant le simple désir d'une double ratification des quatorze articles, et en déclarant tout naturellement qu'ils voyaient dans la nouvelle loi une expérience qui pouvait n'être pas définitive, auraient tendu un piège au ministre Miliutine, qui, avec Pierre SchouwalofF, était le plus doué des conseillers russes d'Alexandre. La plus forte concession que nous pourrions faire au parti russe, quand ce ne serait que pour un moment, c'est qu'Alexandre et son ministre se seraient réellement trompés aux moments critiques en ces matières. Eh bien! admettons-le pour

Theure. Supposons qu'Alexandre a fait toutes ses déclarations libérales à Tégard de la Finlande sans se bien rendre compte, soit des antécédents, soit de la portée de ses paroles. Reconnaissons qu'il est possible qu'en 1878 le général Miliutine n'ait pas connu la ratification séparée des quatorze articles de la loi militaire, et que l'allusion des États à la nécessité peut-être prochaine d'une revision de cette loi ait été, de fort bonne foi, comprise par lui comme l'acceptation promise d'avance d'une revi^on qui devait s'eflfectuer par décret impérial et dans les dix ans. Qu'est-ce que cela prouve? En quoi cela aflfecte-t-il Tautorité de la loi, l'autorité de l'article 71 de la loi de 1869, lequel n'a de sens qu'en relation avec les déclarations antérieures du Tsar, l'autorité de la loi militaire venue huit ans plus tard, qui a été confirmée dans les formes par l'empereur, dans toute son étendue, y compris les quatorze dispositions principales, qui furent déclarées fondamentales? Il y a plus. Pourquoi notre sens juridique s'impatiente-t-il rien qu'à la mention de ces bavardages au sujet de la précipitation supposée de l'empereur et des erreurs d'interprétation de son

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ministre? Cest que toutes ces récriminations dépitées sont contraires à ce qui caractérise le droit légal. Une loi a ceci de commun avec une lettre de change, que sa forme la rend parfaite et inattaquable. Se trouve-t-il peut-être qu'un des pouvoirs dont la collaboration a créé la loi a donné son assentiment à la légère ? cet assentiment a-t-il même pu être le résultat d'une erreur? là n'est pas la question. La loi a été rédigée, signée, promulguée, et lors même que ceux qui y ont collaboré répéteraient cent fois qu'ils ne le feraient plus, ils Tout fait et tout est là. Voilà ce qu'exige, dans une société très développée comme celle de la Finlande, l'intérêt qui prime tout ce que l'on peut du reste demander au droit, l'intérêt de la certitude du droit, de sa fixité. Là où le haut degré de culture que l'on a atteint se manifeste, entre autres symptômes, par la coutume de prévoir et de préparer de loin, il faut qu'on sache, qu'on sache avec certitude à quoi s'en tenir, en particulier pour ce qui est légalement nécessaire et permis. Or cela ne serait point le cas si l'on pouvait après coup contester l'autorité d'une loi sous prétexte qu'il y a eu erreur lorsqu'on l'a faite. Il

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se peut qu'en Russie, où les institutions sont toujours plus primitives, on ne saisisse pas encore cette nécessité ; que là, par conséquent, le peuple s'incline s'il arrive au « petit père » de dire aujourd'hui non là où hier il a solennellement dit ouî^ bref, de se corriger parce qu'il n'a pas eu au fond l'intention manifestée dans ses actes. Mais si en Finlande on proteste ne pas pouvoir supporter un gouvernement paternel de cette espèce, on a mille fois raison.

On a défiguré les prétentions et les désirs des Finlandais, disions-nous en troisième lieu. Cette défiguration se relie au sujet qui vient de nous occuper. Tandis que du côté finlandais le sentiment qui domine est celui qu'on lutte pour le droit et la certitude du droit, de l'autre côté on cherche à donner l'impression que ce que les Finlandais veulent, c'est d'être les maîtres. <i Est-ce que les deux millions de Finlandais qui habitent la contrée continueront à être gouvernés par le Tsar, ou bien seront-ils désormais gouvernés par deux mille messieurs suédois. .)) Voilà comment le dilemme se présente aux yeux des piiblicistes russes. Après avoir ainsi posé la question, on n'a évidemment

aucune peine à démontrer que Fambition attribuée aux « messieurs suédois d est incompatible avec maint fait de la vie politique de la Finlande durant le siècle qui touche à sa fin. Même on aurait pu rendre cette démonstration encore plus aisée ; car, pour que l'élément suédois pût posséder dans la conduite politique du pays la prépondérance à laquelle on prétend qu'il aspire, il faudrait que les rapports entre la couronne et la diète des États fussent calqués sur le modèle du parlementarisme occidental ; or à peu près toutes les conditions nécessaires à l'existence d'un tel état de choses font défaut en Finlande. Il n'existe point de responsabilité ministérielle ; il n'existe pas même de droit de budget au sens occidental, car le grand-duc arrête indépendamment des Etats la partie la plus indispensable des recettes et dépenses de l'Etat, et il peut même, s'il veut^ après chaque session de la diète, en congédier les membres pour une période de cinq ans. Mais l'extrême facilité de cette démonstration est cause qu'on se demande si c'est bien l'adversaire visé par elle qu'elle atteint, ou bien si en réalité on a démantelé, au lieu du fort où il se retranche,

une forteresse postiche qu'on a édifiée soi-même. C'est en eflfet ce qui se trouve être le cas dès qu'on y regarde de plus près. Les États finlandais savent et reconnaissent que, d'après les lois fondamentales de leur pays, le monarque possède un pouvoir plus étendu que celui attribué à la couronne par les constitutions modernes. Ils comprennent que ce grand pouvoir est indiscutable en vue des devoirs imposés à la Finlande par sa position comme partie d'un État combiné. Ils ne songent donc point à marchander à la couronne ses prérogatives. Ce qu'ils réclament, c'est uniquement ce qu'ils considèrent comme leur droit historique ; et ils le réclament, parce que, si ce droit était violé, cela serait au détriment irréparable, aussi bien du caractère propre de leur peuple, tel qu'il s'est formé au cours des siècles sous la direction visible de la Providence, que du respect de l'inviolabilité de la loi, cette pierre angulaire de tout l'ordre social*. Or donc, ce droit historique tel que les organes des Finlandais le dépeignent, avec son parallélisme peu dogmatique, mais

1, Réponses des Etats. Première réponse, 1^, 160, 163 et suivantes.

issu des événements au cours des siècles, entre une législation de la couronne avec les États et une législation de la couronne seule, existant à côté de la première, avec les pleins pouvoirs qu'il laisse au souverain de compléter personnellement ce qui a été au préalable réglé en principe avec le concours de la diète, ce droit est absolument, sauf quelques exceptions insignifiantes, celui qui a été appliqué pendant quatre-vingt-dix ans, et, en tout cas, il est infiniment plus conforme à cette pratique que ne le serait un pouvoir législatif illimité dévolu au grand-duc. Il faut ici, comme dans bien d'autres cas, tenir compte, non seulement de ce qu'on voit, mais aussi de ce qu'on ne voit pas ; il faut que l'on réfléchisse, à côté de ce qui s'est fait, à ce qui ne s'est pas fait, à côté de quelques usurpations de pouvoir qui ont été consommées, à celles qui ont été commencées, mais où l'on n'a pas persévéré. Lorsque, à l'époque où florissait le système Krûdener, le gouverneur général Zakrewski obtint la signature impériale pour cinq ordonnances qui constitutionnellement ne pouvaient être promulguées de cette manière et avoir force de loi, et lorsque le sénat refusa

de les promulguer, alléguant que le gouverneur avait (( oublié d'observer les formes garanties i>, Alexandre fit droit à sa réclamation et avertit le gouverneur qu'il eût à Tavenir « à présenter ses rapports par la voie constitutionnelle* d. Même Nicolas a ouvert Toreille à des réclamations de ce genre. En 1835, il institua un comité finlandais, qu'il chargea d'élaborer un projet réglant la procédure devant les cours du grandduché. On trouva que pour faire œuvre conséquente il fallait modifier la loi de 1734, et la commission crut de son devoir, à la fin de son rapport, de signaler au Tsar le fait que cette loi, ayant été faite avec le concours de la diète, ne pouvait être modifiée sans ce concours. Nicolas se rendit et l'on ne garda du projet que ce qui pouvait être réglé par le monarque seuP. Et enfin, lorsque Alexandre II mentionnait <£ les nombreuses questions restées en suspens » parce que (( leur solution demandait la coopération des Etats 3), ce qu'il disait n'était-il pas vrai? Le fécond travail des années qui suivirent n'a-t-il pas prouvé qu'Alexandre avait eu raison ? Qui-