‹ Le conflit italo-colombien (affaire Cerruto).: La condition des étrangers enChapitre 8 sur 8 · C. Dellalorre · texte numérisé non relu

C. Dellalorre

t . H. Lomarque et C».

«. C. Uaisfitbii Fétj et C*. .

Kissing et Mollmann.

Peclor et Ducoud Jr.

Angelo et C. Liberty.

R. Samper et Ce. .. .

M. Heurlemalle et C».

Nicolas Novero

A reporter 430.112, 346

(*) On croit savoir, par des informations particulières, que les avances de la Société Hiems et Held sont couvertes.

Reoort 430.11!

MONNAIE u'ahGBNT

Brilly cl Ferrari. . , . 78,000, » 93.000, ..

Ch.S.CompbcUelCo. 1.273, 480 1.328, 476

M.HeurlemalleelCo. 4.566, 860 b.480. 232

SIgoFrench (Sucres). 19T, 410 236, 892

84.037, 730 100.245, 300 itéduKs en or nu change de 200 o/o 50.12'

Gaspur Mazza 19.089, 3S3 22.907, 22«

José Quilici 40.225, 432 48,270, 518

SIgo H. Eder 24, 155 28, 986

JoHéKossyc/ulililés. 1.740, 073 2.095, 290

José F. Bollon 411, 680 494, »

61,49lj, 697 73,793, 020 llodiiil en or nu change de 300 "/„ 24.598

Dollars 504.833

=3 Francs; 2.524. il».

= Livres sterling: 100.9iJi> (1).

Les sommes précédentes seront payées en monnaie de n espèce que celle en lesquelles lesdiles délies Tiircnl origir ment conlrncléos.

(i) Ces deux évalualtons approximatives en francs el livres ling ne se Irouvaienl pas dims la noie de M. le Minisire des ad

ri

HÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

l'-, ' MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÂRES

Bogota, le 43 Février I89Î).

Monsieur,

Me référant à la note estimée de Votre Excellence en date du 1 1 du présent mois, je tiens à honneur de manifester d Yolre Excellence que la proposition faite par le Gouvernement aux créanciers étrangers de la Maison E. Cerruti et C'« ayant un caractère f;énéral, toute somme offerte aux créanciers anglais qui ne serait pas d'accord avec cette base d'arrangement, sera scrupuleusement rectifiée, avant que le paiement soit effectué ; celte reclidcation pourra être faite par le comptable spécial du Ministère, M. Federico Balcazar et un adjoint choisi par Votre Excellence et par ses Honorables Collègues. 11 sera également procédé par les dites personnes à une vérification en ce qui touche fespèce de monnaie en laquelle devra s'effectuer le paiement, le Gouvernement étant disposé à reconnaître les dettes en monnaies de même espèce que celles en lesquelles ces dettes ont été contractées.

En ce qui concerne les créances nouvelles qui auraient été reconnues par les tribunaux colombiens, le Gouvernement prendra comme base pour leur reconnaissance, non la proposition générale qu'il a faite aux autres créanciers, mais le texte même de la sentence judiciaire ; il effectuera les paiements en se conformant uux dispositions de ces sentences, & moins qu'il ne soit prouvé que la créance ait été déjà soldée en tout ou en partie, ou qu'une erreur de compte ait été commise, puisque cette erreur, laquelle est vérifîable, peut être démontrée par l'examen des livres de la Maison débitrice.

Quant à la date du paiement, le Gouvernement propose de remettre à Votre Excellence les lettres de change dans les douze jours qui suivront celui où Votre Excellence communiijupra « ce

Minislère l'Hcceplalion de )a part des rie l'arraiigenient que j"ai eu l'honn ■ ellence.

Je renouvelle h Volrc Excclleorc l'i

ilislingni^e.

,1 l'Hoit. M. de Villien. c/iari/é d-it/fai In >lr<inilr Hrelfi;iiie.

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