DÉCRÈTE

Art. lor. — Sont déclarées interrompues les relations diplomatiques entre la Colombie et le Royaume d'Italie.

En conséquence, la Légation accréditée auprès de Sa Majesté le Roi d'Italie sera retirée ; les Agents Diplomatiques du Gouvernement italien ne seront pas reçus, et l'Excquatur sera retiré aux Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires dudil Gouvernement dans la République.

Art. s. — Les Italiens domiciliés ou de passage en Colombie, ou ceux qui pourraient y venir, jouiront comme étrangers, dans leurs personnes et dans leurs biens, de la protection des autorités, conformément aux lois nationales.

Fait à Bogota, le 12 septembre 1898.

José Manuel Marroquin.

Le Ministre des Relations Extérieures^ Fkupe F. Paul.

ANNEXE n

KÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

MIMSTÂRB DSS AFFAIRES RTHANGÂUBS

BogoU, le 8 révrier Monsieur le Minisire (1).

Monsieur Léo S. Kopp s'étanl séparé de la Commission d'établir le montant des dettes de la Maison ]i. Cerruli ( Votre Excellence ayant déclaré, dans sa note du 6 du mois qu'elle ne considère pas comme possible de pourvoir h ( cance, ce en quoi les représcnlants de la Grandc-Brc tajine France tombent d'aceord avec elle, ce Ministère, par une n en date d'aujourd'hui, n àmdé d'évoquer directement la sancc de cette afTaire, afln de mettre un terme à cette d^ question et de sauvegarder de la sorte les responsabilités i lombie, en présence de la situation de fait créée aujoun la dissolution de la Commission.

En vertu de cette décision, j'ai l'honneur de proposer Excellence ce qui suit :

Le gouvernement paiera en lettres de change à qualrejours de rue les dettes contractées par la Maison E. Cerru approuvées par cette honorable légation, conformément à 1 que j'ai l'honneur de vous envoyer ci-inclus, sous la réservi tiBcations à faire ft raison des erreurs de compte qui ser montrées.

Dans l'attente d'une prompte réponse, je renouvelle à A

cetlence les auur&nces da ma considération très distingua

Cahlos Cdbrvo Mari

(I ) Celte note fut adressée individuellement à chacun d présentants de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne et de I à Bogota.

PKOPOSITION

que te Ministère des Affaires étrangères fait à MM. les Ministres de France et d* Allemagne et au Chargé d'Affaires de la (îrande- Bretagne y pour le paiement des dettes d'origine étrangère de la Société commerciale E, Cerruti et 6''*".

$«Me priailif d'iprès Ifs livres de

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