Dans ces conditions, la Commission tenant compte

de la limite de ses pouvoirs aux termes de la résolution du Conseil de la Société des Nations du 3 août est arrivée à la conviction.

10 Qu’aucune responsabilité ne saurait être imputée du chef précis de l’incident de Oual-Oual au Gouvernement italien ni à ses agents sur les lieux, les allégations formulés contre eux par le Gouvernement éthiopien se trouvant notamment contredites par les multiples précautions prises par eux pour prévenir tout incident à l’occasion de l’affluence à Oual-Oual de troupes régulières et irrégulières éthiopiennes et aussi par le défaut de leur part de tout intérêt à provoquer l'engagement du 5 décembre.

20 Que si le Gouvernement éthiopien n’avait pas non plus raisonnablement intérêt à provoquer cet engagement, ses autorités locales ont pu par leur attitude spécialement par la concentration et le maintien, après le départ de la Commission anglo-éthiopienne, de nombreuses troupes à proximité de la ligne italienne à Oual-Ouai 1aisser l’impression qu’elles avaient des intentions agressives ce qui paraîtrait rendre plausible la version italienne, mais que cependant il n’est pas démontré qu’elles puissent être rendues du chef précis de l’incident du 5 décembre.

b) Sur les incidents postérieurs au 6 décembre 1934.

38. Entre les forces italiennes et éthiopiennes il s’est produit depuis le 6 décembre 1934 jusqu’au 26 mai 1935 divers incidents, les uns consécutifs à celui de Oual-Oual et d’autres sans aucun lien avec lui.

— Il résulte de l’examen attentif des faits allégués de part et d'autre que de ces incidents les premiers ayant été la suite de celui de Oual-Oual ont eu un caractère accidentel, tandis que les autres ont été pour la plupart des incidents sans gravité, très ordinaires dans la région où ils se sont produits.

— Dans ces conditions, la Commission est d'avis qu’il »’y à lieu de retenir, pour ces incidents mineurs, aucune responsabilité internationale. »

Ainsi la Commission d'arbitrage, après un examen minutieux des faits déchargeait les deux Gouvernements de la responsabilité des incidents survenus depuis décembre 1934, responsabilité qui aurait très certainement pu être précisée si la Commission avait eu le droit de tenir compte de la question de l’appartenance de Oual-Oual.

La décision de la Commission d’arbitrage liquidait la question des incidents, elle laissait subsister, par la faute même de Genève, les causes profondes du conflit.