S. D. N. Journal Officiel. Supplément, n° 154, p

Le Comité de Coordination invita les Gouvernements des États membres à prendre toutes dispositions néces-

ros 4 et 2 ci-dessus, c’est-à-dire munitions à chambres d’acier et à grande puissance d’un calibre supérieur à 6mm,625, projectiles chargés et non chargés pour les armes énumérées sous le numéro 3 ci-dessus et leurs charges propulsives lorsque les lamelles ont une épaisseur égale ou supérieur à 0mm,37.

Paragraphe 6 : grenades, bombes, torpilles et mines chargées et non chargées, ainsi que les appareils permettant de les lancer ou de les faire éclater.

Paragraphe 6 : chars de combat, véhicules militaires blindés, trains blindés.

Catégorie II. — Navires de guerre de toute espèce, y compris les porte-aéronefs et les sous-marins.

Catégorie III. — Alinéa 1€* : aéronefs montés ou démontés plus lourds que l’air ou plus légers que l’air, qui sont conçus, adaptés et destinés, soit aux combats aériens à l’aide de mitrailleuses ou de pièces d’artillerie, soit au transport et au lancement des bombes, ou qui sont munis ou aménagés d’après leur conception ou leur construction en vue d’être munis des appareils visés sous le numéro 2 ci-dessous ;

Alinéa 2 : tourelles et affûts de canons et mitrailleuses d’avions, portetorpilles et dispositifs permettant lelancement desbombes et des torpilles.

Catégorie IV. — Revolvers et pistolets automatiques d’un poids supérieur à 630 grammes et tirant des munitions d’un calibre supérieur à 6mm,625, ainsi que les munitions pour lesdits articles.

Catégorie V. — Alinéa 1°r : aéronefs montés ou démontés, plus lourds ou plus légers que l’air autres que ceux compris dans la catégorie III ;

Alinéa 2 : hélice, fuselage, carénage, empennages et trains d’atterrissage ;

Alinéa 3 : moteurs d’aéronefs.

Catégorie Vi. — Alinéa 17 : lance-flammes et « projecteurs livens »

Alinéa 2 : gaz moutarde, lewidite, éthyldichlorarsine et méthyldichlorarsine ;

Alinéa 3 : poudres et explosifs.

Le sous-comité d’experts militaires réuni les lundi 14 et mardi 15 octobre avait remanié la liste précitée ainsi qu’il suit ‘ :

Catégorie I. — 1° Fusils et carabines ainsi que leurs canons :

2° Mitrailleuses, fusils mitrailleurs et pistolets mitrailleurs de tous calibres, ainsi que leurs canons ;

3° Canons, obusiers et mortiers de tous calibres ainsi que leurs affûts, bouches à feu et freins ;

&° Munitions pour les armes énumérées sous les numéros 1 et 2, projectiles chargés et non chargés pour des armes énumérées sous numéro 3, et charges propulsives préparées pour ces armes :

5° Grenades. bombes, torpilles et mines chargées et non chargées,